Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale
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LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Abandon de poste dans la fonction publique
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère,...
Site :
abandondeposte.fr
Les différentes étapes des concours de la Fonction publique
Equipe du blog Concours FP Blogger
publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019
Les différentes étapes des concours de la Fonction publique
Vous souhaitez préparer un ou plusieurs concours de la Fonction publique ? Savez-vous où trouver les informations sur les concours que vous souhaitez passer ? Ne ratez plus les informations clefs des concours qui...
Date: 2019-02-12 17:17:51
Site :
https://www.smooz.fr
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...
Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.
A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...
Date: 2019-02-12 16:56:37
Site :
https://www.cdg77.fr
Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
FA-FP > Institutions > FPE
Fonction Publique d'État
L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.
La fonction publique au sens strict
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...
Site :
https://www.fa-fp.org
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction ...
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme fonctionnaires 2018 : changement dans la fonction publique
Réforme de la fonction publique 2018 : qu'est ce qui se prépare pour les fonctionnaires ? De nouveau des mesures d'austérité ?
Quoi de neuf dans la fonction publique en 2018 ? les fonctionnaires perdants ?
Gérard Darmanin reçoit les syndicats de fonctionnaires pour faire le point sur la réforme de la fonction publique. Il faut s'attendre à des discussions tendues car le but est de faire des économies du côté des dépenses...
Site :
https://www.allochomage.com
Thèmes liés : reforme de la fonction publique territoriale 2018 / reforme de la fonction publique 2018 / point fonction publique 2018 / indice de la fonction publique 2018 / fonction publique salaire 2018
EMPLOI - Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu
Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante :
Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...
Site :
http://www.bourgoinjallieu.fr
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours
Découvrir la Fonction Publique
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours ?
De nombreux postes sont pourvus sans concours. Il s'agit essentiellement des postes de catégorie C et d'exécution, mais pas seulement ! Des dispositifs existent pour intégrer la fonction publique sans se plier nécessairement à l'exercice du concours. Nous vous présentons dans cet article les 3 cas de...
Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...
La Fonction publique (ou plutôt les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière) se veut le lieu de « l'ascenseur social » et les mécanismes qui lui permettent de tenir ce rôle existent toujours, avec plusieurs « corps » ou « cadres d'emploi » au sein desquels une carrière peut être amorcée sans concours ni diplôme et des concours accessibles sur la seule base de...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Ma Gazette
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Concours fonction publique
Concours de la fonction publique : un gage...
Site :
lagazettedescommunes.com
Protection sociale complémentaire des agents de la ...
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3547
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire...
Date: 2018-10-11 22:14:37
Site :
senat.fr
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Hausse ralentie des effectifs de la fonction publique
15/12/2015, 15:39
| 575 mots
Dans la fonction publique hospitalière, l'emploi ralentit en 2014 : +0,9 % y compris contrats aidés (1,18 million de personnes), après +1,7 % en 2013 (Crédits : Reuters)
En 2014, 40.200 personnes supplémentaires en un an étaient employées dans la fonction publique. Une hausse qui s'explique pour les deux tiers par la progression du nombre des contrats...
Date: 2015-12-15 15:46:25
Site :
https://www.latribune.fr
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
CDG 35 Centre de gestion de la fonction publique ...
Trouver une formation CSE > CDG 35 Centre de gestion de la fonction publique territoriale
CDG 35 Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Description
Le CDG 35 ou centre de gestion de la fonction publique...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / centre de gestion de la formation publique / centre de formation professionnelle fonction publique / centre de formation de la fonction publique
Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille
Droit international privé
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Trouver un emploi dans la fonction publique - FIPHFP
La Fonction publique vous ouvre ses portes. Que vous disposiez d'une expérience professionnelle ou que vous soyez en recherche d'un premier emploi, et quel que soit votre niveau de formation, la fonction publique vous ouvre ses portes. Toutes les catégories d'emploi de la Fonction publique sont concernées.
Collectivités territoriales, hôpitaux, administrations centrales, établissements publics administratifs... offrent la possibilité aux...
Date: 2019-02-12 16:51:27
Site :
http://www.fiphfp.fr
Le nouveau statut général de la fonction publique ...
Le nouveau statut général de la fonction publique
Le déclin de l'Etat et de la chose publique
El Watan, 11 septembre 2006
Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...
Site :
https://algeria-watch.org
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
Pour cela, il faut demander à ta hiérarchie une mise en disponibilité de la fonction publique territoriale ou d'état pour création d'entreprise. Cette mise en disponibilité peut être à temps partiel. Dans ce cas, il suffit de demander une dérogation, en expliquant que tu souhaites créer une entreprise et qu'à ce titre tu sollicites un temps partiel.
Ton dossier passera en commission...
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...
Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique Territoriale (FPT)
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.
Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation...
Site :
https://orchestra-pro.com
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Les candidats aux concours de la fonction publique ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
Traitement de l'infirmière dans le secteur public
La rémunération de l'infirmière
Le traitement
En début de carrière, une infirmière diplômée d'Etat peut prétendre à un salaire autour de 1550 euros...
Fonction publique: 5,49% de travailleurs handicapés en 2017
Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,49% pour 2017, un résultat proche de l'obligation de 6%.
28 juin 2018 o Par L'AFP pour Handicap.fr
Thèmes :
5 Réagissez à cet article
Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,49% pour 2017, un résultat jamais atteint et proche de l'obligation de 6%, selon un bilan...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Discussion:Liste des concours administratifs français de ...
Désaccord de pertinence[ modifier le code ]
Je mets en cause la pertinence de cet article qui mélange pas mal de choses.
Je comprends bien « concours administratifs » mais pourquoi parler de « catégorie A », qui ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Or cet article mentionne également :
les magistrats qui ne sont pas des fonctionnaires ;
des militaires qui ne sont pas non plus des...
Date: 2019-01-29 19:22:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2019-02-08 22:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
Site :
https://www.village-justice.com
Emploi et concours dans la fonction publique 2019 2020
Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2019 2020 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat
Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2019 ou 2020 ...
Pour préparer au mieux les concours, Cap Public, site leader pour le candidat, vous propose aussi le Forum du candidat et la Librairie du...
Site :
https://cap-public.fr
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
Personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale :
Arrêté du 26 août 2008, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale
Pour la fonction publique...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics
E. Formation des actifs et financement
Bilan de compétences et VAE des agents publics
Présentation
Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, un projet de formation.
Ils peuvent également effectuer une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro