Articles sélectionnés pour le thème : statuts particuliers de la fonction publique territoriale
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Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique
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Fonction publique en France
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1) fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
La retraite dans la fonction publique (territoriale ...
La retraite dans la fonction publique
En bref
Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP ...
Accueil > La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP)
La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) - 05/07/2017
La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) n'est plus accessible.
Nous vous invitons à consulter le Portail de la fonction publique. La rubrique « Fonction publique en France » contient l' Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique : vous y retrouverez la sélection quotidienne des textes publiés au Journal officiel de la République...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere droit / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / direction generale de la fonction publique france / statut general de la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application ...
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: SASH0917616D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Fiches pratiques par filière | CDG30
Fiches pratiques par filière
Statuts particuliers et grilles indiciaires
Retrouvez dans cette rubrique, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes...
Site :
https://www.cdg30.fr
Thèmes liés : filiere et cadre d'emploi fonction publique territoriale / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
https://www.cpformation.com
Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...
Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur
« webmestre » en bas de page.
Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?
Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :
- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...
Date: 2019-02-12 15:59:09
Site :
http://www.cdg45.fr
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...
Demander un devis
Agent Fonction publique territoriale et d'Etat
Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...
Site :
https://www.mc602.com
Chronologie - La formation continue dans la fonction ...
Ainsi que l'a souligné le rapport Cuby ( La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux , 2003), le système de formation continue dans la fonction publique s'est d'abord construit autour d'un droit avant d'être utilisé comme un outil de modernisation.
Quatre grandes périodes peuvent être distinguées :
Les années 1970 : émergence d'un droit à la formation...
Date: 2019-02-12 17:04:19
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il ne conviendrait pas de revoir le mode de formation initiale des agents de la fonction publique territoriale. En effet, une collectivité qui procède au recrutement d'un cadre territorial se voit dans l'obligation, après réussite aux concours, de supporter une longue...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Fonction publique territoriale - Les acteurs de la ...
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de décentralisation, le Centre national de la fonction publique territoriale mobilise tous les acteurs de la "FPT". A l'occasion d'un colloque qui se tient au Sénat ce 25 septembre, ils vont réclamer la nécessité d'inscrire dans le texte un volet spécifique aux ressources humaines.
"Quelle fonction publique territoriale pour le nouvel...
Date: 2019-02-12 17:31:54
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Travailler dans le privé
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.
Une secrétaire...
Date: 2019-02-12 00:38:20
Site :
http://formationsecretairemedicale.fr
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.
Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...
Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM
LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM
Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi...
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Les avantages de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de...
Site :
https://www.directemploi.com
Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...
Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...
Site :
https://www.nantes.fr
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
. La notion d'agent public - fonctionpublique.org
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Questions fréquentes - fonction-publique.gov.pf
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-12 16:51:00
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...
Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?
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Introduction
© Fotolia.com
Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formation initiale et continue dans la fonction publique...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...
Date: 2019-02-12 15:46:01
Site :
http://www.le-politiste.com
UNSA Fonction publique — Wikipédia
[ modifier | modifier le code ]
De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux fédérations de fonctionnaires : la Fédération de l'Éducation nationale (FEN, secrétaire général : Guy Le Néouannic ) et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF, secrétaire général :...
Date: 2019-02-08 22:00:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / code de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale service public / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
L’entretien professionnel devient obligatoire | Seban ...
L'entretien professionnel devient obligatoire
12 février 2015
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Par décret en date du 16 décembre 2014, le passage à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale a été rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2015, généralisant ainsi ce...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / jurisprudence entretien professionnel fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...
Date: 2019-02-12 16:22:17
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...
Conditions Concours Interne Fonction Publique
Page 1/10
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1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...
La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...
Site :
http://all-searches.com
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 03/05/2017
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP,...
Fonction publique française — Wikipédia
Nombre d'agents pour mille habitants
76,7
82,2
Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique
Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier « livre blanc » en avril 2008 [7] .
Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...
Date: 2019-02-12 15:07:00
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...
Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?
Travailler dans la fonction publique
La recherche d'emploi
Fonction publique
Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...
Le nouveau statut général de la fonction publique ...
Le nouveau statut général de la fonction publique
Le déclin de l'Etat et de la chose publique
El Watan, 11 septembre 2006
Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...
Site :
https://algeria-watch.org
Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...
Site :
https://univ-droit.fr
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Élections professionnelles > Questions-réponses sur les élections professionnelles > 2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et...
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.
En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...
Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
avr 04 2018
Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social
La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...
LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC
Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques
Depuis la Loi 2009-972...
Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
FA-FP > Institutions > FPE
Fonction Publique d'État
L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.
La fonction publique au sens strict
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...
Site :
https://www.fa-fp.org
Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...
Découvrir la Fonction Publique
Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?
S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un...
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...