Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

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Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP ...

Accueil > La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP)

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) - 05/07/2017

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) n'est plus accessible.

 

Nous vous invitons à consulter le Portail de la fonction publique. La rubrique « Fonction publique en France » contient l' Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique  : vous y retrouverez la sélection quotidienne des textes publiés au Journal officiel de la République...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere droit / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / direction generale de la fonction publique france / statut general de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application ...

Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: SASH0917616D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Portail de l’emploi public - mmsp.gov.ma

Le site de l'emploi public www.emploi-public.ma vise à atteindre les objectifs suivants :

 

La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite dans l'accès à la fonction publique prévus par la Constitution du Royaume, notamment par son article 31. Et ce, en mettant à la disposition des candidats aux emplois publics toutes les informations ayant trait aux conditions, aux dates et aux lieux de déroulement des concours de recrutement ;

La garantie de la transparence en affichant...

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Site : mmsp.gov.ma

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statuts de la fonction publique

Portail de l’emploi public - mmsp.gov.ma

Le site de l'emploi public www.emploi-public.ma vise à atteindre les objectifs suivants :

 

La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite dans l'accès à la fonction publique prévus par la Constitution du Royaume, notamment par son article 31. Et ce, en mettant à la disposition des candidats aux emplois publics toutes les informations ayant trait aux conditions, aux dates et aux lieux de déroulement des concours de recrutement ;

La garantie de la transparence en affichant...

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Droit de la fonction publique camerounaise de Joseph Owona ...

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Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place...

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Thèmes liés : statut general fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de ...

Que dit la loi (QDLL) est un blog d'actualité juridique et politique. Son but est de vulgariser le Droit gabonais

mercredi 3 septembre 2014

#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique.

La loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique. est prise en application des dispositions de l'article 47 de la...

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Date: 2018-12-03 16:39:44
Site : http://queditlaloi241.blogspot.com

Thèmes liés : loi sur la fonction publique 2005 / difference fonction publique et service public / loi statut general fonction publique / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public

Algérie : nouveau statut pour la fonction publique

Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.

jeudi 8 juin 2006.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...

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Date: 2019-02-12 16:45:19
Site : http://www.algerie-dz.com

Le portail des emplois publics | Maroc.ma

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Le portail des emplois publics

Offres d'emplois dans le secteur public

Le portail de l'emploi public " www.emploi-public.ma " vise à atteindre les objectifs suivants :

- La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : statut general fonction publique maroc / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / liste des concours fonction publique d'etat

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Chronologie - La formation continue dans la fonction ...

Ainsi que l'a souligné le rapport Cuby ( La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux , 2003), le système de formation continue dans la fonction publique s'est d'abord construit autour d'un droit avant d'être utilisé comme un outil de modernisation.

Quatre grandes périodes peuvent être distinguées :

Les années 1970 : émergence d'un droit à la formation...

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Date: 2019-02-12 17:04:19
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Droit de la fonction publique camerounaise - Owona ...

Droit de la fonction publique camerounaise

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Droit de la fonction publique camerounaise

N° de réf. 9782296554139

Sous-collection : Les Cahiers du CeFap

ISBN : 978-2-296-55413-9

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit administratif >> Droit de la fonction publique

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Résumé

Le droit de la fonction publique...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique au cameroun / cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique

Grilles de carrières types de la fonction publique de l ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État

Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État

Les fonctionnaires appartiennent à des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere / remuneration dans la fonction publique / accueil dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique fonctionnaires

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

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Introduction

© Fotolia.com

Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES  

Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011

Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011

fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale

RAPPORT DE PRESENTATION

L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...

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Date: 2019-02-12 17:11:57
Site : http://www.jo.gouv.sn

. La notion d'agent public - fonctionpublique.org

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Travailler dans le privé

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.

Une secrétaire...

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Date: 2019-02-12 00:38:20
Site : http://formationsecretairemedicale.fr

Questions fréquentes - fonction-publique.gov.pf

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

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Date: 2019-02-12 16:51:00
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Date: 2019-02-12 15:46:01
Site : http://www.le-politiste.com

Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...

Conditions Concours Interne Fonction Publique

Page 1/10

Liens Sponsorisés

1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...

La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...

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Site : http://all-searches.com

Formation continue des agents de la fonction publique ...

La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...

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Site : https://www.cpformation.com

Fonction publique française — Wikipédia

Nombre d'agents pour mille habitants

76,7

82,2

Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique

Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier «  livre blanc  » en avril 2008 [7] .

Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de la fonction publique camerounaise - Joseph Owona ...

Protection : Digital Watermarking

Résumé

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.

Biographie de Joseph Owona

Joseph Owona,...

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Site : https://numerique.franceloisirs.com

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique camerounaise / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun

Le nouveau statut général de la fonction publique ...

Le nouveau statut général de la fonction publique

Le déclin de l'Etat et de la chose publique

El Watan, 11 septembre 2006

Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...

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Site : https://algeria-watch.org

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...

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Site : https://univ-droit.fr

Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma

Bases de données juridiques

 

Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.

Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...

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Site : mmsp.gov.ma

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Formation initiale et continue dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Formation initiale et continue dans la fonction publique...

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Site : https://www.service-public.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.

En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...

La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...

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Date: 2019-02-12 15:07:00
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER

Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts

Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...

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Site : http://seynimoussa.tripod.com

La fonction publique hospitalière - communauté infirmière

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)

Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...

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Site : infirmiers.com

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...

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Site : leconomiste.com

salarié - Concours de la fonction publique

>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

Actualité

Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

juillet 2012

Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM

LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM

Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

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Site : https://www.service-public.fr

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr

Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...

La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité

A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...

 

Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...

Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur

« webmestre » en bas de page.

Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?

Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :

- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...

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Date: 2019-02-12 15:59:09
Site : http://www.cdg45.fr

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET ...

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de texte

Mot ou expression

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 12 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

Actualité

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

septembre 2015

En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com