Statut général de la Fonction Publique de la République de ...

La MAMCOM a organisé son Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 09 Juin 2018, à l'Auditorium de la Bibliothèque Nationale de...

Parole forte

" Vous êtes dans un grand Ministère et...

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Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / statuts de la fonction publique

Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut general fonction publique

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique territoriale 1984 / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut agent territorial fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Togo : Statut général de la fonction publique adopté. Mot ...

Le texte relatif au nouveau statut général de la fonction publique a été examiné et adopté par les députés, réunis en session extraordinaire ce dimanche, à la veille de l'entrée en grève des six ( 6 ) centrales syndicales du Togo qui dénoncent le retard pris dans le vote dudit statut.

Dans un communiqué rendu public ce dimanche, le gouvernement a annoncé avoir eu des discussions avec les six centrales syndicales du Togo à savoir, la CGCT, la CNTT, la CSTT, le GSA, l'UGSL et l'UNSIT.

Au cours des échanges, souligne le communiqué, il est apparu que le préavis de grève lancé par les organisations syndicales est motivé par le...

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Site : https://www.27avril.com

Thèmes liés : nouveau statut general de la fonction publique au togo / loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique au togo / nouveau statut de la fonction publique

Les métiers de la fonction publique - emploitheque.org

Chaque fonction publique est régie par des dispositions qui sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires.

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / les 3 corps de la fonction publique / differents corps de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Statut De La Fonction Publique Cameroun.pdf notice ...

Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf

42 pages - 439 KB

Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf

108 pages - 3,2 MB

Pdf - 385.7 Ko - Ministere De La Fonction Publique Et De Larepublique Du Cameroun Republic Of Cameroon .pdf

1 page - 385,7 KB

Ministere De La Fonction Publique Republique Du Cameroun Et De La .pdf

3 pages - 17,34...

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Site : https://notices-utilisateur.com

Thèmes liés : statut general fonction publique cameroun pdf / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique camerounaise pdf / statut general de la fonction publique pdf / nouveau statut general de la fonction publique camerounaise

Concours fonction publique algerie 2018 education code ...

Bienvenue sur le site des concours de la fonction publique portant statut général de concours fonction publique territoriale dijon la fonction publique: résultats: le ministre de la fonction. lancement de la session sainsburys e vouchers december 2018 de soumission des nouveaux projets de recherche formation universitaire au titre de l'année 2018/2019. réception physique des dossiers:...

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Site : http://niccoel.eu

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP ...

Accueil > La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP)

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) - 05/07/2017

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) n'est plus accessible.

 

Nous vous invitons à consulter le Portail de la fonction publique. La rubrique « Fonction publique en France » contient l' Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique  : vous y retrouverez la sélection quotidienne des textes publiés au Journal officiel de la République...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere droit / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / direction generale de la fonction publique france / statut general de la fonction publique territoriale

Fonction publique : Vers l’adoption d’un nouveau statut ...

Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général

Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général

dimanche, 01 juillet 2018 11:12

« Nous voulons  bâtir une administration capable de soutenir les ambitions du Président de la république et  du gouvernement pour notre pays », a indiqué le ministre de la fonction publique Issa Coulibaly.

Fonction...

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Site : https://www.fratmat.info

Offres d'emploi administration publique generale - Trovit

Offres d'emploi administration publique generale

1-25 de 427 offres d'emploi

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Animateur Loisirs Animatrice Loisirs  10

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Recherches semblables "administration publique generale":

Adjoint au chef du service du budget (H/F)

OPENSOURCING Neuville-Sur-Oise, Val-D'oise

Opensourcing, recherche pour une institution publique, collectivité locale engagée et...

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Site : https://emploi.trovit.fr

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...

Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...

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Date: 2013-06-20 08:49:09
Site : http://news.abidjan.net

Portail de l’emploi public - mmsp.gov.ma

Le site de l'emploi public www.emploi-public.ma vise à atteindre les objectifs suivants :

 

La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite dans l'accès à la fonction publique prévus par la Constitution du Royaume, notamment par son article 31. Et ce, en mettant à la disposition des candidats aux emplois publics toutes les informations ayant trait aux conditions, aux dates et aux lieux de déroulement des concours de recrutement ;

La garantie de la transparence en affichant...

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Site : mmsp.gov.ma

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statuts de la fonction publique

Portail de l’emploi public - mmsp.gov.ma

Le site de l'emploi public www.emploi-public.ma vise à atteindre les objectifs suivants :

 

La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite dans l'accès à la fonction publique prévus par la Constitution du Royaume, notamment par son article 31. Et ce, en mettant à la disposition des candidats aux emplois publics toutes les informations ayant trait aux conditions, aux dates et aux lieux de déroulement des concours de recrutement ;

La garantie de la transparence en affichant...

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Bénin/Statut général de la fonction publique : Les ...

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Bénin/Statut général de la fonction publique :

Les innovations de la nouvelle loi relatives au licenciement ou révocation des personnels du public et du privé

 

Dios CHACHA

 

La loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en république du Bénin souffre de quelques imprécisions en ces articles 393, 394 et 395 qui pourraient causer des...

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Site : https://www.lespharaons.com

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique au benin / loi sur la fonction publique au benin / statut de la fonction publique d etat

Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...

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Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité

Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...

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Date: 2019-02-12 16:34:22
Site : http://www.fraternitebj.info

Droit de la fonction publique camerounaise de Joseph Owona ...

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Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place...

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Thèmes liés : statut general fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique

La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...

La fonction publique territoriale : présentation

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.

La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...

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Site : cdg29.bzh

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Présentation de la Fonction Publique Territoriale - cdg50.fr

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France trois fonctions publiques:

la Fonction Publique d'Etat 

la Fonction Publique Hospitalière

La Fonction Publique d'Etat :

La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.

Il s'agit dans un...

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Date: 2019-02-12 17:40:50
Site : http://www.cdg50.fr

Le portail des emplois publics | Maroc.ma

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Le portail des emplois publics

Offres d'emplois dans le secteur public

Le portail de l'emploi public " www.emploi-public.ma " vise à atteindre les objectifs suivants :

- La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : statut general fonction publique maroc / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / liste des concours fonction publique d'etat

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Algérie : nouveau statut pour la fonction publique

Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.

jeudi 8 juin 2006.

Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...

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Date: 2019-02-12 16:45:19
Site : http://www.algerie-dz.com

La plateforme de la dématérialisation de la gestion des ...

Cotonou, 08 Mars (ABP)- Le ministre du travail et de la fonction publique, Adidjatou Mathys a procédé ce jeudi à Cotonou au lancement officiel de la plateforme de dématérialisation du processus d'avancement d'échelons des agents de l'Etat.

L'objectif de cet outil est de moderniser la gestion des ressources humaines par une dématérialisation du processus d'avancement des agents de...

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Site : http://agencebeninpresse.info

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / outils de gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique

#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de ...

Que dit la loi (QDLL) est un blog d'actualité juridique et politique. Son but est de vulgariser le Droit gabonais

mercredi 3 septembre 2014

#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique.

La loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique. est prise en application des dispositions de l'article 47 de la...

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Date: 2018-12-03 16:39:44
Site : http://queditlaloi241.blogspot.com

Thèmes liés : loi sur la fonction publique 2005 / difference fonction publique et service public / loi statut general fonction publique / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public

FUN - Les fondamentaux de la fonction publique ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 6

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Direction générale de l'Administration et de la Fonction ...

Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de...

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Date: 2019-02-08 22:00:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nov 29, 2017 Société 0

L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey

La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...

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Site : http://levenementprecis.com

Statut de la fonction publique : La réforme arrive ...

Les conclusions de ces rencontres seront soumises par la suite au Conseil supérieur de la fonction publique lors de sa prochaine réunion avant de les intégrer dans le nouveau projet de loi portant statut général de la fonction publique et de le soumettre à la procédure législative», a indiqué le ministre. Ainsi, l'accent sera mis notamment sur le statut général de la fonction...

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Concours fonction publique niveau bepc code promo ...

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle concours fonction publique niveau bepc dictées en ligne (à imprimer) sonores audio francais interactives gratuites concours d'orthographe, apprendre à lire le français. concours et concours cyclades examens . fonctionpublique.egouv. comment savoir lequel passer ? 1.

A...

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Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...

Code de la fonction publique 2018

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Code de la fonction publique 2018

Annoté & commenté

Plus que 2 exemplaires !

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.

Le Code est à jour de l'ordonnance du 13 janvier 2017 relative au compte...

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Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / code de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Bénin / Fonction publique : Les innovations de la nouvelle ...

Bénin / Fonction publique :

Les innovations de la nouvelle loi portant statut général de la fonction publique

La question des  innovations de la nouvelle loi qui régit les fonctionnaires béninois était au menu de l'émission hebdomadaire ''Carte sur Table'' de la radio Océan FM ce dimanche 8 octobre 2017. Prosper KOUKOUI, Conseiller Technique à la fonction publique et à la modernisation...

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La retraite en clair | La retraite dans la fonction publique

La retraite dans la fonction publique

Le régime de la fonction publique est un régime de retraite dit « non-aligné ». Cela signifie que ses règles en matière de retraite lui sont propres et divergent des règles, par exemple, du régime général des salariés du privé.

 

Par ailleurs, selon les statuts, les conditions de retraite varient énormément. Ainsi, alors que la pension moyenne...

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Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.

Des agents du MFPTRA formés aux qualités rédactionnelles des documents administratifs, textes législatifs et réglementaires

Migration professionnelle: stratégie et...

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Site : https://fonctionpublique.gouv.tg

Statut général de la fonction publique : La réforme s’impose

Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose

Administration

Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose

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Publication : 15 avril 2017

Affichages : 5151

La réforme du statut général de la fonction publique a tardé à voir le jour. Pourtant, c'est un chantier structurant qui permettra de mettre à niveau l'administration. La vision déjà mise en oeuvre...

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Date: 2019-02-12 17:29:20
Site : http://leseco.ma

Lancement Officiel du Call Center de la Fonction Publique ...

Lancement Officiel du Call Center de la Fonction Publique ce mercredi 15 Novembre 2018

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Posted by oscep Rédaction

On 14 novembre 2018

Il s'est tenu, ce mercredi 15 Novembre 2018 au Bâtiment du Ministère de la Fonction Publique la cérémonie de lancement du Call Center de l'Administration Publique .cette cérémonie était présidée par son Excellence le Ministre d'Etat, Ministre...

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Site : http://oscep.cd

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Droit de la fonction publique camerounaise - Owona ...

Droit de la fonction publique camerounaise

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Droit de la fonction publique camerounaise

N° de réf. 9782296554139

Sous-collection : Les Cahiers du CeFap

ISBN : 978-2-296-55413-9

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit administratif >> Droit de la fonction publique

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Résumé

Le droit de la fonction publique...

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Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...

Qu'est-ce que la fonction publique ?

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Introduction

© Herreneck / Fotolia.com

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.

Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...

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Site : https://www.cap-concours.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES  

Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011

Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011

fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale

RAPPORT DE PRESENTATION

L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...

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Date: 2019-02-12 17:11:57
Site : http://www.jo.gouv.sn

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

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Introduction

© Fotolia.com

Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005 ...

grands

événements

6 janvier : réunion sur le Pacte entre le ministre et les organisations syndicales o20 janvier : réunion de la Mipes (mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur) o21 janvier : réunion plénière du conseil d'orientation de l'OEP o20 janvier : réunion de la Mipes o31 janvier : présentation du Pacte par le ministre à Draveil, dans l'Essonne...

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Site : https://www.youscribe.com

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

. La notion d'agent public - fonctionpublique.org

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Date: 2019-02-12 15:46:01
Site : http://www.le-politiste.com