Articles sélectionnés pour le thème : nouveau statut de la fonction publique
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Concours fonction publique algerie 2018 education code ...
Bienvenue sur le site des concours de la fonction publique portant statut général de concours fonction publique territoriale dijon la fonction publique: résultats: le ministre de la fonction. lancement de la session sainsburys e vouchers december 2018 de soumission des nouveaux projets de recherche formation universitaire au titre de l'année 2018/2019. réception physique des dossiers:...
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Statut De La Fonction Publique Cameroun.pdf notice ...
Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf
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Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf
108 pages - 3,2 MB
Pdf - 385.7 Ko - Ministere De La Fonction Publique Et De Larepublique Du Cameroun Republic Of Cameroon .pdf
1 page - 385,7 KB
Ministere De La Fonction Publique Republique Du Cameroun Et De La .pdf
3 pages - 17,34...
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Thèmes liés : statut general fonction publique cameroun pdf / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique camerounaise pdf / statut general de la fonction publique pdf / nouveau statut general de la fonction publique camerounaise
Togo : Statut général de la fonction publique adopté. Mot ...
Le texte relatif au nouveau statut général de la fonction publique a été examiné et adopté par les députés, réunis en session extraordinaire ce dimanche, à la veille de l'entrée en grève des six ( 6 ) centrales syndicales du Togo qui dénoncent le retard pris dans le vote dudit statut.
Dans un communiqué rendu public ce dimanche, le gouvernement a annoncé avoir eu des discussions avec les six centrales syndicales du Togo à savoir, la CGCT, la CNTT, la CSTT, le GSA, l'UGSL et l'UNSIT.
Au cours des échanges, souligne le communiqué, il est apparu que le préavis de grève lancé par les organisations syndicales est motivé par le...
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Thèmes liés : nouveau statut general de la fonction publique au togo / loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique au togo / nouveau statut de la fonction publique
Fonction publique : Vers l’adoption d’un nouveau statut ...
Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général
Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général
dimanche, 01 juillet 2018 11:12
« Nous voulons bâtir une administration capable de soutenir les ambitions du Président de la république et du gouvernement pour notre pays », a indiqué le ministre de la fonction publique Issa Coulibaly.
Fonction...
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https://www.fratmat.info
Algérie : nouveau statut pour la fonction publique
Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.
jeudi 8 juin 2006.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...
Date: 2019-02-12 16:45:19
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http://www.algerie-dz.com
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...
Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...
Date: 2013-06-20 08:49:09
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http://news.abidjan.net
Statut de la fonction publique : La réforme arrive ...
Les conclusions de ces rencontres seront soumises par la suite au Conseil supérieur de la fonction publique lors de sa prochaine réunion avant de les intégrer dans le nouveau projet de loi portant statut général de la fonction publique et de le soumettre à la procédure législative», a indiqué le ministre. Ainsi, l'accent sera mis notamment sur le statut général de la fonction...
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http://aujourdhui.ma
Statut général de la fonction publique : La réforme s’impose
Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose
Administration
Statut général de la fonction publique : La réforme s'impose
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Publication : 15 avril 2017
Affichages : 5151
La réforme du statut général de la fonction publique a tardé à voir le jour. Pourtant, c'est un chantier structurant qui permettra de mettre à niveau l'administration. La vision déjà mise en oeuvre...
Date: 2019-02-12 17:29:20
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Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...
Qu'est-ce que la fonction publique ?
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Introduction
© Herreneck / Fotolia.com
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.
Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...
Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP
Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP
Nov 29, 2017 Société 0
L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey
La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...
Site :
http://levenementprecis.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...
Date: 2019-02-12 17:11:57
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http://www.jo.gouv.sn
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...
Date: 2019-02-12 15:46:01
Site :
http://www.le-politiste.com
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...
Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.
Des agents du MFPTRA formés aux qualités rédactionnelles des documents administratifs, textes législatifs et réglementaires
Migration professionnelle: stratégie et...
Site :
https://fonctionpublique.gouv.tg
La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...
La fonction publique territoriale - Le statut en bref PDF, EPUB
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Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du...
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Direction générale de l'Administration et de la Fonction ...
Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de...
Date: 2019-02-08 22:00:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Elections Fonction publique du 6 décembre 2018 - Force ...
Elections Fonction publique du 6 décembre 2018
Campagne
Elections Fonction publique du 6 décembre 2018
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Elections Fonction publiques : FO mobilisée dans la campagne pour les élections dans les 3 versants de la Fonction publique. Un scrutin pour plus de 5 millions d'agents qui vont élire leurs représentants.
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Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr
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Fonction publique territoriale
Loi relative à la fonction publique territoriale :
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007
Objet du texte
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...
Date: 2018-04-06 12:59:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale loi / loi de decentralisation fonction publique territoriale / loi sur la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984 / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Nombre d'agents pour mille habitants
76,7
82,2
Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique
Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier « livre blanc » en avril 2008 [7] .
Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le nouveau statut général de la fonction publique ...
Le nouveau statut général de la fonction publique
Le déclin de l'Etat et de la chose publique
El Watan, 11 septembre 2006
Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...
Site :
https://algeria-watch.org
Bénin/Statut général de la fonction publique : Les ...
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Bénin/Statut général de la fonction publique :
Les innovations de la nouvelle loi relatives au licenciement ou révocation des personnels du public et du privé
Dios CHACHA
La loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en république du Bénin souffre de quelques imprécisions en ces articles 393, 394 et 395 qui pourraient causer des...
Site :
https://www.lespharaons.com
Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique au benin / loi sur la fonction publique au benin / statut de la fonction publique d etat
NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...
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Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.
En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...
Nation
Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...
Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»
Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...
Site :
https://lematin.ma
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
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ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
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Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
UNSA Fonction publique — Wikipédia
[ modifier | modifier le code ]
De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux fédérations de fonctionnaires : la Fédération de l'Éducation nationale (FEN, secrétaire général : Guy Le Néouannic ) et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF, secrétaire général :...
Date: 2019-02-08 22:00:25
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Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / code de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale service public / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...
La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron
Présidentielle
La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron
Publié le 17/05/2017
o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France , Toute l'actu RH
Capture d'écran France 3 Alsace
La fonction publique ne fait pas partie...
Site :
lagazettedescommunes.com
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
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Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les ...
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels
Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Ce décret établit notamment les règles visant...
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...