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26 articles sélectionnés
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il ne conviendrait pas de revoir le mode de formation initiale des agents de la fonction publique territoriale. En effet, une collectivité qui procède au recrutement d'un cadre territorial se voit dans l'obligation, après réussite aux concours, de supporter une longue...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique ...
Souplesse, incitation et mutualisation : lors de sa réunion du 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône).
Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, "le Sénat respecte le statut de la fonction...
Date: 2018-06-14 16:01:28
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction ...
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 03191 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 613
M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la...
Date: 2018-07-26 22:25:53
Protection sociale complémentaire des agents de la ...
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3547
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire...
Date: 2018-10-11 22:14:37
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 10:46:13
Prise en charge des frais de transport pour les agents de ...
Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 10010 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2080
M. Jean-Pierre Sueur attire l'attention de M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:21:06
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement frais transport / fonction publique territoriale service public / agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / travail fonction publique territoriale
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Par ailleurs, un fonctionnaire territorial stagiaire, qui démissionne, perd tout lien avec la fonction publique lorsqu'il n'avait pas, précédemment, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi. Il en résulte qu'il ne peut pas être réinscrit sur la liste...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale demission / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr
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Fonction publique territoriale
Loi relative à la fonction publique territoriale :
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007
Objet du texte
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...
Date: 2018-04-06 12:59:00
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale loi / loi de decentralisation fonction publique territoriale / loi sur la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984 / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...
Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:02:40
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les fonctionnaires disposant d'un logement de fonction et de réduire la liste des agents pouvant prétendre à un tel logement.
Actuellement, il existe deux types de logement de fonction : ceux pour les...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / logement de fonction dans la fonction publique / logement de fonction publique
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 34388 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2362
M. Gérard Cornu souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière et sur les...
Date: 2016-10-21 10:43:28
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Les comptes rendus de la commission des finances - senat.fr
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance, en nouvelle lecture
Semaine du 10 décembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'un amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde...
Date: 2019-02-12 13:43:56
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale ...
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 01537 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient.
Transmise au Ministère de l'action et des comptes...
Date: 2018-04-05 22:10:43
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent territorial fonction publique
CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2018-2019
Le Sénat recrute par concours 7 administrateurs (hommes/femmes), avec possibilité de liste complémentaire.
CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR
posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la...
Date: 2019-02-08 13:42:13
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / concours administratifs fonction publique 2019 / inscription concours administratifs 2018 / concours administratif fonction publique 2018
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Un retard important a été pris dans l'élaboration et l'approbation des schémas départementaux qui, selon la loi du 5 juillet 2000, auraient dû être approuvés au plus tard le 6 janvier 2002, soit dix-huit mois à compter de la publication de la loi. En fait, la majeure partie des schémas ont été conclus en 2003 et 2004 (respectivement 57 et 18 schémas), un tiers ayant été approuvé...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Thèmes liés : le bien public cote d'or faits divers / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion des cotes d'armor / gestion et finance d entreprise
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2019-02-11 18:19:38
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d'administration publique / licence d administration publique / politique de gestion du personnel d'encadrement
CONCOURS D'ADMINISTRATEUR-ADJOINT DU SÉNAT 2019
CALENDRIER
Ce calendrier, toujours susceptible de modifications ultérieures, est donné à titre purement indicatif. Les candidats doivent se tenir informés.
Date limite de préinscription par Internet
jeudi 7 février 2019
Date limite de dépôt des candidatures
vendredi 8 février 2019
Épreuve de présélection
mardi 12 mars 2019
mardi 23 et mercredi 24 avril 2019
Épreuve écrite...
Date: 2019-02-11 18:15:53
Thèmes liés : calendrier concours adjoint administratif 2019 / gestion des ressources humaines dans l administration / date concours adjoint administratif 2019 / calendrier concours adjoint administratif / date concours adjoint administratif
La situation matérielle des sénateurs - Sénat
Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. À l'inverse de certains pays étrangers, l'indemnité parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.
Le Président du Sénat perçoit, par ailleurs, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux Sénateurs, une indemnité de fonction...
Date: 2019-01-08 13:52:16
Thèmes liés : indemnites dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point de la fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique
Transparence de la vie publique - Sénat - senat.fr
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Transparence de la vie publique
Loi relative à la transparence de la vie publique :
Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 parue au JO n° 238 du 12 octobre 2013 ( rectificatif paru au JO n° 280 du 3 décembre 2013)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 avril...
Date: 2018-08-06 22:21:01
Thèmes liés : vie fonction publique / fonction publique service public / fonction publique d etat
Détournement du crédit d'impôt recherche - Sénat
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Laure REINHART, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance ;
- M. Didier ROUX, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain ;
- MM. Thibault de TERSANT, vice-président, Loïc RIVIÈRE, délégué général et Mme Diane DUFOIX, responsable senior affaires...
Date: 2018-01-31 14:58:44
Thèmes liés : direction generale des finances publiques / direction generale des finances
commission des affaires étrangères, de la défense et des ...
Semaine du 4 février 2019
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018-994 du...
Date: 2019-02-12 16:56:23
Thèmes liés : direction generale des finances publiques / direction generale des finances
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