Articles sélectionnés pour le thème : statut general fonction publique
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Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par Ousmane Sarr o 28 Février 2018 o Cours o 26 364 Mots (106 Pages) o 294 Vues
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Institut supérieur de droit de Dakar
Cours de Droit de la Fonction publique
Par M. Amadou KAH
Année académique...
Site :
https://www.ladissertation.com
Fonction publique française — Wikipédia
Nombre d'agents pour mille habitants
76,7
82,2
Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique
Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier « livre blanc » en avril 2008 [7] .
Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
« Macron assume une ligne libérale claire, même pour la ...
14/08/2018 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité
Spécialiste de la fonction publique, le politiste Luc Rouban estime que l'avenir concocté par Emmanuel Macron pour les fonctionnaires n'a rien de révolutionnaire. Il se demande même s'il existe véritablement un autre modèle à substituer à l'actuel statut. Et si la fonction publique était plus irremplaçable qu'il n'y paraît, même aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA ...
Société
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA COULIBALY OFFICIELLEMENT INSTALLE
Nommés respectivement Ministre de la Fonction Publique et Ministre de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public par le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Gon COULIBALY, le Général Issa COULIBALY et Pascal Kouakou ABINAN ont procédé ce vendredi 21 juillet 2017 à la passation des charges sous la supervision du Secrétaire Général du Gouvernement, à la salle de conférences du Ministère de la Fonction...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / statut general fonction publique / ministere modernisation de la fonction publique / concours administratif fonction publique 2017
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Travailler dans le privé
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.
Une secrétaire...
Date: 2019-02-12 00:38:20
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Elections Fonction publique du 6 décembre 2018 - Force ...
Elections Fonction publique du 6 décembre 2018
Campagne
Elections Fonction publique du 6 décembre 2018
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Elections Fonction publiques : FO mobilisée dans la campagne pour les élections dans les 3 versants de la Fonction publique. Un scrutin pour plus de 5 millions d'agents qui vont élire leurs représentants.
Les...
Droit de la fonction publique camerounaise - Joseph Owona ...
Protection : Digital Watermarking
Résumé
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.
Biographie de Joseph Owona
Joseph Owona,...
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Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique camerounaise / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun
La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...
La fonction publique territoriale - Le statut en bref PDF, EPUB
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Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du...
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http://palibrarybooksale.com
Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...
Conditions Concours Interne Fonction Publique
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1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...
La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...
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http://all-searches.com
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique ...
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Lundi 9 Mai 2016
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique sur les résultats des élections des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil...
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maroc.ma
Le nouveau statut général de la fonction publique ...
Le nouveau statut général de la fonction publique
Le déclin de l'Etat et de la chose publique
El Watan, 11 septembre 2006
Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...
Site :
https://algeria-watch.org
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...
Site :
https://univ-droit.fr
CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
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http://www.cdg59.fr
NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...
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leconomiste.com
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
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Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...
Site :
https://www.legavox.fr
Concours d’entrée à la fonction publique courant novembre ...
La salle de réunions du Département de la Fonction publique a servi de cadre à une conférence de presse relative à l'organisation du concours d'entrée à la fonction publique. Un concours prévu pour novembre prochain.
Hier, mardi 26 septembre, la Ministre de la Fonction publique, Mme Racky Talla, entourée des cadres de son Cabinet, a animé une conférence de presse dans les locaux...
Site :
http://lecombat.fr
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET ...
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES
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Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures...
Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...
Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :
A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)
Fonction publique territoriale : la retraite de base
Décret 2007-173 du 7...
Site :
https://www.eor.fr
Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
mmsp.gov.ma
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...
Nation
Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...
Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»
Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...
Site :
https://lematin.ma
Concours d’entrée à la fonction publique courant novembre ...
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La salle de réunions du Département de la Fonction publique a servi de cadre à une conférence de presse relative à l'organisation du concours d'entrée à la fonction publique. Un concours prévu pour novembre prochain. Hier, mardi 26 septembre, la Ministre de la Fonction publique, Mme Racky Talla, entourée des cadres de son Cabinet, a animé une conférence de presse...
Site :
http://mali7.net
Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...
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Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.
En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
La loi comprend 5 titres.
Le titre Ier (articles 1 à...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie c / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH
mardi 02 août 2016 06:52:54
22981
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social
Les instances de dialogue social
La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir centre de gestion .
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs...
Date: 2019-02-08 21:58:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
maliweb.net - Concours d’entrée à la Fonction publique : l ...
tweet
Racky Talla, ministre de la Fonction publique
Depuis quelques jours, l'ambiance autour du concours d'entrée à l'ENA est délétère. La raison principale est l'exclusion des titulaires du diplôme de licence de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB). Cette décision constitue à la fois une violation du statut général des fonctionnaires en République du...
Site :
https://www.maliweb.net
CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org
Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.
L'ART. 27 de la loi énonce,...
Date: 2018-12-17 00:56:38
Site :
http://mali-web.org
La fonction publique hospitalière - communauté infirmière
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...
Site :
infirmiers.com
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...
LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC
Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques
Depuis la Loi 2009-972...
Comment passer un concours de la fonction publique
Comment se déroule un concours de la fonction publique ?
Les concours se déroulent en général en deux parties. Lors de la première, vous passez des épreuves écrites (l'admissibilité). Si vous les réussissez, direction la deuxième étape (l'admission). Elle consiste à passer des épreuves orales, parfois sportives, et un entretien avec un jury.
Que se passe-t-il après avoir réussi un concours de la fonction publique ?
Si vous...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
Concours de la Fonction publique d’État : dates et ...
Conditions pour se présenter à un concours de la Fonction publique
Conditions générales
Seuls les ressortissants d'un état membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse peuvent se présenter à un concours de la Fonction publique et accéder au statut de fonctionnaire. Toutefois, certains emplois tels que les professeurs de l'enseignement supérieur, les...
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
UNSA Fonction publique — Wikipédia
[ modifier | modifier le code ]
De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux fédérations de fonctionnaires : la Fédération de l'Éducation nationale (FEN, secrétaire général : Guy Le Néouannic ) et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF, secrétaire général :...
Date: 2019-02-08 22:00:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / code de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale service public / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM
LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM
Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi...