Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
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http://www.appa-asso.org
L’examen des déclarations de création ou de reprise d ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Missions > L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise
L'examen des déclarations de création ou de reprise d'entreprise - 31/01/2017
Les agents concernés par le contrôle :
les fonctionnaires ;
les agents contractuels de droit public ;
les membres des cabinets ministériels, les collaborateurs du Président de la...
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Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat
Pompier en France — Wikipédia
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
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Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
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Commission de la fonction publique internationale - PDF
il y a 3 ans
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Transcription
1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005
2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...
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Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 2019-02-12 15:37:11
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http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / service public d emploi
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
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Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
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Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Concours fonctionnaire international cdscount
Le recrutement par concours et le fonctionnaire international :. dire avant de devenir fonctionnaire. particularités : 5/2: notre école est située sur le campus de ker lann à rennes (35. les nouveaux calendrier pour les concours de la douane 2018 sont disponibles en ligne concours ecole polytechnique; ecole - concours inscrits admissibles classés rg du dernier appelé intégrés places nb:...
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LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...
20 sujets corrigés détaillés
FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES
Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.
FRANCAIS : les annales corrigées
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Métier d'Atsem : les fonctions, les tâches, la relation ...
Qui sont les ATSEM ?
- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.
- Ils sont 51 700 dont 99,6% de femmes, un sur cinq a plus de 55 ans.
(source : Insee, SIASP au 31 décembre 2011)
Quel est le rôle de l'ATSEM ?
- Appartenant au secteur social de la filière médico-sociale, le cadre d'emplois des ATSEM est classé en catégorie C. Le statut particulier de...
Site :
https://www.atsem.fr
Fonction publique : stage et titularisation | service ...
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Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / stage probatoire dans la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Les emplois réservés - 23/12/2016
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous...
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https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / fonction publique cadre a b c / liste des corps de la fonction publique d'etat
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr