Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age limite cumul emploi retraite fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique

Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés - 23/12/2016

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / fonction publique cadre a b c / liste des corps de la fonction publique d'etat

ACEF du Sud-Ouest de Montréal » Communiqués

LOI C-38 : UN RECUL POUR LES CANADIENS

 

MONTRÉAL, le 17 sept. 2012 /CNW Telbec/ - Au moment de la rentrée parlementaire à Ottawa, la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) dénonce fermement les modifications législatives apportées par la Loi C-38. Ces nombreuses réformes, adoptées sous le couvert de la mise en oeuvre du budget, portent un préjudice sérieux aux...

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Site : http://consommateur.qc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / demande d emploi fonction publique / fonction publique remboursement frais transport

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

Ce cumul est donc aligné sur les règles applicables au cumul entre une pension et une activité publique.

Par ailleurs, des règles déontologiques interdisent aux anciens fonctionnaires d'exercer, pendant un certain délai, certains types d'activités. Une commission de déontologie est chargée de déterminer si l'activité envisagée est compatible avec les fonctions qu'exerçait le...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : regles cumul emploi retraite fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / conditions cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / cumul retraite emploi fonctionnaire

Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : vente d un bien public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / vente bien public immobilier / vente publique bien immobilier / reglement sur l emploi dans la fonction publique

BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com

1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.

Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :

Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.

SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.

Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...

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Date: 2019-01-28 00:50:11
Site : http://www.bio-economie.com

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Organisation

modifier  

En France, le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le...

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Date: 2019-02-08 22:00:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la fonction publique et du ministere du travail / fonction publique droit du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / reforme de l'administration publique en france

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Politique préventive en matière d ... - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail inapte fonction publique / medecine du travail fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail fonction publique

Recrutement et stages - Sénat

 

EMPLOI D'ADMINISTRATEUR

Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.

Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...

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Date: 2019-02-11 18:19:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d'administration publique / licence d administration publique / politique de gestion du personnel d'encadrement

Les commissions consultatives paritaires | Portail de la ...

La structure de la commission consultative paritaire

Il est souhaitable que la CCP regroupe l'ensemble des agents contractuels quels que soient les articles de la loi du 11 janvier 1984 précitée justifiant leur recrutement ou la durée de leur contrat.

Le décret du 17 janvier 1986 n'impose pas les modalités d'organisation des CCP au sein des ministères et laisse une grande latitude dans le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique categorie b et c

CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com

Merci pour ta réponse et ton point de vue.

1) Classement IAE/ESC

Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.

Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.

Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.

A...

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Site : ecoles2commerce.com

Thèmes liés : ecole d administration publique / licence d'administration publique aix / licence d'administration publique paris 1 / formation fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Qu'est-ce que le crédit-temps? - CSC NATIONALE

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Qu'est-ce que le crédit-temps?

Le crédit-temps permet au travailleur de lever le pied pour s'occuper de ses enfants, suivre une formation ou prendre du temps pour s'occuper de sa famille ou de lui. Ces dernières années, diverses décisions ont réformé cette réglementation. Aujourd'hui, le dispositif se résume au crédit-temps avec motif et aux emplois de fin de...

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Site : https://www.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / contractuel fonction publique

Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr)

Transports et voyage

Contacter la CNRACL

Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...

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Date: 2019-02-12 10:51:25
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / cumul emploi retraite fonction publique

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / gestion des ressources humaines et relations du travail / ecole nationale d'administration publique france

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

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Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...

La commune

Propriété des écoles

La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : gestion du personnel et de l emploi / gestion remuneration personnel / gestion financiere personnel / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique

Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique ...

Les règles de concurrence

Section première : Les règles applicables aux entreprises

Article 85.

1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : https://cpaestrie.qc.ca

Thèmes liés : calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique territoriale / nombre de conges annuels dans la fonction publique

Texte intégral du Discours prononcé par SM le ... - maroc.ma

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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature

Voici le texte intégral du...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique

Les Centristes — Wikipédia

En 2011, le Nouveau Centre participe à l 'Alliance républicaine, écologiste et sociale fondée par Jean-Louis Borloo, puis après le renoncement de ce dernier à concourir, lance la candidature d'Hervé Morin à la présidentielle ( cf. infra ). En février 2012, le Nouveau Centre soutient finalement Nicolas Sarkozy.

En 2012, le Nouveau Centre se prononce contre le mariage homosexuel [13]...

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Date: 2019-02-10 10:39:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des concours d entree / liste des concours fonction publique d'etat / le bien public cote d'or faits divers / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree a la fonction publique 2018

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Site : http://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique

Détective — Wikipédia

Le terme enquesteur existe au XIIe  siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.

Le terme «  enquêteur de droit privé  » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Publications pour les participants aux régimes de ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

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Date: 2019-02-08 20:25:56
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique service public

Epreuve préalable en vue de la constitution d’une réserve ...

l'ancienneté dans les services publics (tous les niveaux : local, provincial, communautés, fédéral, l'enseignement,...) sera reprise.

avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+

divers avantages sociaux

salle de fitness où vous pouvez suivre des cours collectifs (incluant l'autodéfense, l'entraînement en force et l'endurance) ou établir un programme d'entraînement...

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Site : https://www.selor.be

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public de l'emploi local / gestion de comptes personnels en ligne / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Epreuve préalable en vue de la constitution d’une réserve ...

l'ancienneté dans les services publics (tous les niveaux : local, provincial, communautés, fédéral, l'enseignement,...) sera reprise.

avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+

divers avantages sociaux

salle de fitness où vous pouvez suivre des cours collectifs (incluant l'autodéfense, l'entraînement en force et l'endurance) ou établir un programme d'entraînement...

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Site : https://www.selor.be

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public de l'emploi local / gestion de comptes personnels en ligne / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Institut Français de Géopolitique | Master 2 Géopolitique

Informations générales

Conditions d'accès

Pour les étudiants ayant suivi la première année de la mention géopolitique : avoir soutenu un mémoire et obtenu la mention assez bien ainsi que les unités d'enseignements obligatoires.

Pour les étudiants venus d'autres UFR de Paris 8 ou d'autres universités : sur dossier, entretien et présentation d'un mémoire de 60 pages minimum ayant...

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Site : http://www.geopolitique.net

Liste des recrues dans le secteur de la santé | Ministère ...

Accueil > Actualites > Liste des recrues dans le secteur de la santé

Liste des recrues dans le secteur de la santé

images: 

Le Directeur Général de la Fonction Publique communique :

Les candidats dont les noms suivent ont été provisoirement retenus pour le compte du Ministère de la Santé et de l'Action sociale. Ils doivent se présenter à la...

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Date: 2019-02-12 17:53:14
Site : http://fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration fonction publique / direction generale de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

Les candidatures 2018 19 sont prolongées jusqu'au 14/9 compris !

 

>> Horaire décalé sur 2 ans & programme agréé Congé-éducation

Qu'est-ce que le MS en Gestion ?

Le "MSG" est un programme diplômant de 120 ECTS.

Il s'adresse aux jeunes travailleurs, diplômés universitaires ou des hautes écoles, issus de toutes formations et provenant de tous horizons, désirant acquérir les outils de...

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Date: 2019-02-12 15:13:14
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : master en gestion d'entreprise ulb / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / master en gestion d'entreprise france / master en gestion d'entreprise debouches / master en gestion d'entreprise ichec

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .

Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...

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Date: 2019-02-11 02:31:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / code travail fonction publique / service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition

N° 1236 - assemblee-nationale.fr

Les statistiques des accueils collectifs de mineurs

Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion administrative d'un centre de loisirs / gestion centre de vacances / vacance d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi centre de gestion 17 / centre de gestion ile de france offres d'emploi

Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou d'en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français de la langue française , publié dans les Documents administratifs du Journal officiel de la République française du 6 décembre...

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Date: 2019-02-08 21:56:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Voir la fiche RNCP n°12375 - Commission nationale de la ...

315t Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'assistant(e) Ressources Humaines est un(e) technicien(ne) administratif(ve) spécialisé(e). Sa mission, étroitement associée à la vie du salarié dans l'entreprise, s'exerce sous le contrôle de son hiérarchique et dans...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Économie de la France — Wikipédia

Jusqu'en 1945[ modifier | modifier le code ]

Depuis ses origines, la puissance économique de la France a souvent été liée à sa démographie . Sous Louis XIV , la France est le pays le plus peuplé d'Europe et donc le pays économiquement dominant. Le pays est toutefois handicapé par la faiblesse récurrente de sa flotte marchande et militaire .

Alors que la première révolution...

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Date: 2019-02-08 21:53:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique etats unis / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

La validation de services - retraite.net

La retraite par métier

Les agents titulaire de la fonction publique peuvent valider certaines périodes effectuées en tant que non-titulaires. En effet, les agents non titulaires de la fonction publique ne relèvent pas du régime des fonctionnaires, mais du régime général de sécurité sociale au titre de leur retraite de base, et de l'Ircantec au titre de leur retraite...

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Site : http://www.retraite.net

Notre rapport d'impôt unique - Québec

Haut

Face à une prévisible levée de bouclier, le ministre Coiteux réplique que le Québec conserverait sa capacité de choisir ses propres règles fiscales; seule la perception des sommes serait confiée à Ottawa. Pourtant, le ministre sait qu'il existe des pénalités pour les provinces qui adoptent des règles fiscales qui diffèrent trop de celles d'Ottawa. Lorsque l'ARC doit passer plus...

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Site : https://www.notreimpot.quebec

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat / syndicat fonction publique du quebec / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur de travaux du bâtiment est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou plusieurs chantiers de bâtiment, depuis leur préparation jusqu'à leur livraison.

Il prévoit et organise, à partir d'un dossier technique qui lui est confié, les moyens matériels et humains permettant l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délai, de sécurité, de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Congé formation — Université de Namur

Congé formation

De quoi s'agit-il?  

Le système de congé-formation a pour but de favoriser la formation des travailleurs engagés dans le secteur public. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement payés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail.

Le congé-formation peut être obtenu si l'initiative de la formation vient du membre du personnel....

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Date: 2015-04-13 10:30:32
Site : https://www.unamur.be

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge formation service public / conge formation secteur public / conge de formation professionnelle fonction publique

Mairie de Paris — Wikipédia

La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .

Sommaire

Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...

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Date: 2019-02-08 21:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...

Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:02:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Investissement — Wikipédia

Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.

Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]

Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...

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Date: 2019-02-08 21:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2019-02-12 17:55:17
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / service public de l'emploi rupture conventionnelle / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Le bilan social : une obligation des collectivités ...

Le bilan social : une obligation des collectivités

Le bilan social : une obligation des collectivités

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L'article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Ce...

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Date: 2019-02-12 15:22:09
Site : http://www.cdg37.fr

Concours Rédacteur territorial : épreuves, conditions ...

Les conditions d'accès au concours de Rédacteur territorial

Différentes conditions doivent être remplies si vous souhaitez passer le concours pour devenir rédacteur territorial :

être de nationalité française ou de l'un des Etats membres de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Economique Européen (EEE)

satisfaire aux autres conditions générales communes à tous les concours de la...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2019-01-03 21:05:33
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / retraite fonction publique service public / regime retraite complementaire fonction publique / emploi secteur public quebec / regime additionnel retraite fonction publique

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

11 janvier 2019 11 h 00 min

par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

Mise à jour : Janvier 2019.

Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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Christine Lagarde — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Lagarde .

Christine Lagarde

(7 ans, 7 mois et 6 jours)

Élection

(4 ans et 10 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 13 jours)

Président

à Paris ( IXe ), est une femme politique , avocate et femme d'affaires française , directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) depuis 2011 .

Après un diplôme de l' Institut d'études politiques...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
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Les comptes nationaux et le PIB - Statistics Explained

En 2017, l'économie de l'UE a enregistré pour la quatrième hausse annuelle consécutive des investissements.

Croissance du PIB réel, 2007-2017

Remarque: sur la base des volumes chaînés.

Chine (y compris Hong Kong): 2007-2010, estimations; 2017, non disponible.

Japon et États-Unis: 2017, estimations.

Source: Eurostat (code des données en ligne: naida_10_gdp) et OCDE

Les comptes nationaux...

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Site : ec.europa.eu

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Cameroun/Election 2018: voici les 11 candidats déjà déclarés

Election Au Cameroun, la course à l'élection présidentielle de 2018 a commencé. Elle sera rude et pleine de surprise. Onze candidats se sont déjà déclarés. Parmi eux, émergent des anciens, et de nouveaux visages, à l'instar de Cabral Libii qui veut défier Paul Biya entouré d'« un groupe de vieillards » selon ses propres mots.

A Plus de 16 mois de son échéance, la prochaine...

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