Articles sélectionnés pour le thème : decret d application fonction publique
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Faq appel d'offre public, marché public (délais, durée ...
« prix trop bas en marche public »
publié le 14 déc. 2009 à 01:22 par G re [ mis à jour : 18 déc. 2010 à 09:35 ]
Le cas des offres anormalement basses est prévu par l'article 55 du code des marchés publics. Celui-ci prévoit que :
« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.appeldoffrepublic.fr
métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec
- Serrurier(ère)
- Tailleur(euse) de pierre
- Tuyauteur(euse)
- Vitrier(ère) en bâtiment
Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?
Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...
Date: 2018-04-16 19:17:54
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public d emploi / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique
Décembre 2017 - créer un forum : Forum CGT Centre ...
Il modifie le dispositif d'entrée en vigueur des adaptations du bulletin de salaire suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Report du PPCR :
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
Ce texte précise le report de douze mois des mesures statutaires mises en oeuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...
Date: 2019-02-12 16:47:12
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : texte nbi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte nbi fonction publique territoriale / point de la fonction publique 2017 / corps de la fonction publique hospitaliere
Infirmier — Wikipédia
Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation
(
octobre 2013
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
Infirmier
Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.
Secteur d'activité
France : bac...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
En application de l'article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu ou de l'emploi auquel il a été nommé.
La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / indice 100 de la fonction publique / decret d application fonction publique / traitement de la fonction publique
indemnité trajets professionnels et domicile
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
06/02/2019
Fiche pratique n° 637 / 1739
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement frais transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Les DERNIÈRES ACTUALITÉS c lic!
Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
Toutes les infos utiles clic!
Cotisations du CDG et revalorisation...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / gestion de projet centre d'appel / arrete fonction publique 2018 / agent de la fonction publique d'etat / liste des corps de la fonction publique d'etat
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
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Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
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Cotisations du CDG et revalorisation...
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / gestion de projet centre d'appel / arrete fonction publique 2018 / agent de la fonction publique d'etat / liste des corps de la fonction publique d'etat
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / systeme d information de gestion des ressources humaines / reforme de l'administration publique en france / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l'administration publique
3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
(1) Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.
(2) Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.
Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
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1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles conditions ...
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera, le 12 novembre, un projet de décret précisant les modalités de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2019, des récentes dispositions législatives rendant plus attractif le régime de la disponibilité dont peuvent bénéficier les agents publics pour l'exercice temporaire d'une activité professionnelle dans le secteur...
Date: 2019-02-12 17:49:39
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / projet de decret fonction publique territoriale / projet decret fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique ...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site :
http://www.sdpm.net
Licence (France) — Wikipédia
1808-1896 : les trois licences ès sciences[ modifier | modifier le code ]
Selon l'article 23 du décret du 17 mars 1808 fixe le fonctionnement de l'Université , « pour être reçu licencié dans la faculté des sciences, on répondra sur la statique et sur le calcul différentiel et intégral ». Les articles 41 et 61 du statut du 16 février 1810 stipulent que les candidats doivent...
Date: 2019-02-08 21:57:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale ...
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 01537 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient.
Transmise au Ministère de l'action et des comptes...
Date: 2018-04-05 22:10:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent territorial fonction publique
Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous ...
Alcool au travail dans la fonction publique, ce que vous devez savoir...
5 février 2017
par Philippe de condé Laisser un commentaire
Nul n'est à l'abri des problèmes liés à l'alcoolisme, et aucune branche socioprofessionnelle n'est épargnée, même si certaines sont considérées comme "plus à risque" que d'autres. Et le secteur de la fonction publique est, à ce titre, lui aussi...
Site :
http://hasse-consultants.com
Thèmes liés : code travail fonction publique / travail effectif fonction publique / reglement travail fonction publique / fonction publique droit du travail / travail fonction publique territoriale
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 363
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...
Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales
La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018
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1. Généralités
De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....
Site :
http://www.uvcw.be
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — Wikipédia
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France , le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) est un corps technique d'encadrement supérieur de la haute fonction publique d'État à vocation interministérielle, régi par le décret no 2009-1106 du
10 septembre 2009
[1] .
Il compte environ 3 700 membres et est...
Date: 2019-02-08 22:04:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ingenieur fonction publique d'etat / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d administration publique / decret d application fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat
Aides travaux rénovation : prime énergie, CEE, RGE, ANAH ...
Rénovation énergétique : pour relancer un secteur en crise
Le contexte économique lors des 1ères annonces du plan logement 2013
Le secteur du bâtiment est en crise : chute de 17,9 % des ventes de logements neufs en 2012 avec des perspectives moroses pour 2013 et une crainte de 40 000 suppressions d'emploi en 2013 selon les fédérations patronales.
Les précédentes mesures pour relancer la...
Date: 2019-02-12 16:17:38
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
Thèmes liés : travaux public offre d'emploi / offre d emploi travaux public / logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Fichier des autorités publiques - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Fichier des autorités publiques
Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique en france / integrer la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
Publié par Monique Carrière Modifié depuis plus de 2 années
Intégrer
Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:
1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
CHU NICE - Master...
Site :
https://slideplayer.fr
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers administratifs
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
Domaine public
Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...
Site :
lagazettedescommunes.com
Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...
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Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Capital 12/11/2018 Adeline Lorence
© Getty Images / Gregobagel Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Les...
Site :
https://www.msn.com
Formations en droit public et droit des marchés publics ...
Formations en droit public et droit des marchés publics
Me le Foyer de Costil anime régulièrement des formations au sein d'organismes de formation sur les thématiques de droit public et du droit de la commande publique.
Les formations ont notamment pour thème le droit de la commande publique:
La passation des marchés publics
Les...
Site :
https://louislefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation en droit public et administratif / formation en droit public / formation marche public / droit a la formation dans la fonction publique
TRACFIN : la surveillance renforcée de la Personne ...
La nouvelle définition des personnes politiquement exposées
texte en attente d' un décret d'application ???
Attention la définition de PPE a été élargie aux PPE qui exercent ou ont exercé des fonctions publiques importantes notamment sur le territoire national (les « PPE domestiques ou nationales»).
L'Article L561-10 du CMF Modifié par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre...
Date: 2019-02-12 16:07:32
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : decret d application fonction publique
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au développement des...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
PPCR, de quoi s'agit-il ? | Portail de la Fonction publique
VIGIE n° spécial PPCR - juillet 2016
Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d'application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes.
Décret Cigem des attachés
Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : institut de l administration publique / decret d application fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / condition acces concours fonction publique
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Salaire > Régime indemnitaire > Le RIFSEEP
Le RIFSEEP
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 introduit un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : decret d'application rifseep fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / fonction publique territoriale salaire
POUR UN MONDE JUSTE: FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE ...
Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Grand corps de l'État — Wikipédia
11 février 1952
. En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.
Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française ) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du
14 mars 1964
qui le régissent, est...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : grands corps de la fonction publique / definition corps de la fonction publique / corps de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / statut de la fonction publique d etat
Cameroun - Marchés Publics Afrique
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.marches-publics-afrique.com
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission de la fonction publique resultats d'examens / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale
Prise en charge des frais de transport entre domicile et ...
4. Cas particuliers : agents ayant plusieurs employeurs ou plusieurs lieux de travail
Références
Décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Décret 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications...
Date: 2019-02-12 17:49:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique