Congés annuels : les règles applicables dans la fonction ...

[5 questions sur] Statut | 03/06/2016

Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique

par Nathalie Levray

© Magdal3na-Fotolia

Le régime des congés des fonctionnaires est fixé par le Statut général de la fonction publique. L'agent en activité a droit à un congé annuel avec traitement.

1

1. Quelles règles générales suit le droit à congés annuels dans la ...

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CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005 ...

  

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»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Horaires de travail dans l'administration publique

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Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l'Etat et les collectivités territoriales.

Numéro du Texte :

Date...

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Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique

Le jour de carence | CDG30

Le jour de carence

Institution du jour de carence

L'article 115  de la loi de finances pour 2018  rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.

A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...

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Site : https://www.cdg30.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Parution Regard Territorial N°8 - Le magazine du CDG 13

Le 04/07/2018

Le huitième numéro de " Regard territorial " , le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au nouveau paysage territorial, accompagné d'un entretien de Jacques Levy, professeur de géographie et...

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Site : http://www.cdg13.com

MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

NOR : MENH1310955C

circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Qu’est-ce qu’une administration publique - baripedia.org

À quoi renvoie le terme d'administration publique ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Lorsqu'on parle d'administration publique, très souvent, on essaie d'être simple et élégant, on parle d' « État en action » qui est l'une des toutes premières définitions possibles proposées par Von Stein en 1869 dans son ouvrage Die vollziehende gewalt ; Chevallier parle d' « appareil...

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Date: 2019-02-12 20:10:16
Site : http://baripedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / forme administration publique / administration publique generale definition / direction generale administration fonction publique

L’organisation | Portail de la Fonction publique

Une organisation ressMlll

La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services,  quatre sous-directions et un département :

le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;

le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;

la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats;

la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé ...

BULLETIN OFFICIEL des SERVICES du PREMIER MINISTRE.

N° 3 - 1995.

Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

FONCTION PUBLIQUE.

NOR: FPPA9530027C

 

Références : Directive 92/85/C.E.E. du 19 octobre 1992 concernant la mise...

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Site : http://www.fo-prefectures.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat

L'Administration En France (Partie 1) - Dissertation ...

L'Administration En France (Partie 1)

Dissertation : L'Administration En France (Partie 1). Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par 13enjamin   o  29 Avril 2013  o  4 094 Mots (17 Pages)  o  979 Vues

Page 1 sur 17

LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / fonction publique administratif / administration publique generale definition

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

conge patho post accouchement fonction publique ...

la circulaire FP 4-1864 du 9 août 1995 concerne toute la fonction publique, donc toutes les académies.

Ce congé pour couches pathologiques de 28 jours m'avait bien été indiqué par le rectorat quand je les ai appelés en décembre dernier.

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"Plus profondément le chagrin creusera votre être, plus vous pourrez contenir de joie." Khalil Gibran

même que je noie mon chagrin dans...

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Date: 2011-05-12 16:26:33
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Thèmes liés : fonction publique arret maladie conges payes / fonction publique conges payes et maladie / fonction publique conges payes / fonction publique et conges / fonction publique salaire arret maladie

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

Vous souhaitez continuer votre carrière dans la fonction publique

Vous êtes personnel enseignant, d'éducation et d'orientation du premier ou du second degré.

La mobilité peut se traduire :

par le fait de continuer à enseigner dans une autre discipline, ou autre corps aboutissant à un changement de code discipline ou un détachement selon votre situation administrative de départ (hors...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Chômage, congé parental, congé sabbatique : impact sur la ...

Le point sur les effets de l'apprentissage, du chômage et du congé de maternité.

APPRENTISSAGE

Retraite de base. Au regard de la faiblesse de leur rémunération (25 à 78 % du smic) qui, bien souvent, ne permettait pas aux apprentis de valider plus d'un trimestre par année travaillée, une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

« Désormais, les apprentis valident autant de...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / agent de la fonction publique d'etat

Education: Le concours de recrutement des instituteurs ...

Le concours de recrutement des instituteurs adjoints, niveau BEPC, bientôt lancé

Le concours de recrutement des instituteurs adjoints (IA), niveau BEPC, suspendu en Côte d'Ivoire depuis quatre ans, a été réactivé par le gouvernement et sera organisé à nouveau à partir de 2017, annonce le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Pascal Abinan Kouakou,...

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Site : http://www.ivoirematin.com

Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...

Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

29 avril 2015

Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / 35 heures dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la ...

Observations

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

#Art. L. 5134-19-1 à L. 5134-34 du code du travail#Art. L. 5134-110 à L. 5134-118 du code du travail

#Art. R. 5134-14 à R. 5134-70 du code du travail

CDD pouvant être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois.Cette durée peut être prolongée en vue d'achever l'action de formation professionnelle en cours.

L'emploi...

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Site : http://www.jurisante.fr

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :

 

Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :

 

Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...

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Site : http://www.cdg28.fr

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020

N°180030 /MFPTPS/SG/AGRE/DOC 27 AVR 2019. 

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020.

Un concours professionnel pour le recrutement de deux cent quatre-vingt (280) Elèves Instituteurs Principaux à former à l'Ecole Normale Supérieure de l' Université Norbert ZONGO de Koudougou (ENS/UNZK) est ouvert le 10 juin 2018 dans les centres de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso,...

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Site : https://bf.kamerpower.com

Baromètre 2018 : l'absentéisme en légère hausse dans le ...

Hygiène et sécurité

Baromètre 2018 : l'absentéisme en légère hausse dans le secteur privé

L'absentéisme est en légère hausse dans le secteur privé d'après la nouvelle édition du baromètre Ayming-AG2R La Mondiale , publiée le 6 septembre dernier.

 

L'échantillon de l'étude représente 46 540 entreprises employant 1 836 802 salariés.

 

"Le taux d'absentéisme est globalement...

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Date: 2019-02-12 15:08:33
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / arret de travail fonction publique / retraite fonction publique d'etat

CDG 35 - La nomination

agenda

La nomination

Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :

vérifier les conditions préalables au recrutement,

choisir le mode de recrutement approprié,

déterminer la rémunération de l'agent,

effectuer les démarches administratives,

Les...

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Site : cdg35.fr

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS ...

Fonction publique d'État (FPE)

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) peut être versée aux personnes suivantes :

Fonctionnaires appartenant à certains corps de catégories A et B limitativement énumérés par arrêté ministériel, affectés en administration centrale

Fonctionnaires et agents contractuels, affectés en administration centrale, et titulaires d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Composition du CSFPT : un organe paritaire

Il est composé de quarante membres titulaires :

vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;

vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...

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Site : https://www.weka.fr

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2019-02-12 17:08:21
Site : http://fisema.org

POUR UN MONDE JUSTE: FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE ...

Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...

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Date: 2019-01-27 09:26:23
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011

Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.

Règle d'attribution des indemnités...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / primes de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Cependant la jurisprudence autorise bien une collectivité territoriale à utiliser le principe de régime d'équivalence pour tenir compte de l'absence de travail réel pendant certaines périodes.

Bien entendu, cela ne peut s'effectuer que dans le respect des garanties minimales encadrant le temps de travail : temps de pause, durée de travail maximum, temps de repos minimum, etc... ( Question...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere / grille salaire agent territorial fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / fonction territoriale grille salaire

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

5 questions/réponses : les congés payés - Ministère du Travail

5 questions/réponses : les congés payés

5 questions/réponses : les congés payés

publié le03.07.17

Congés et absences

Question 1 : Peut-on les prendre quand on veut ?

Lorsqu'il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son entreprise. La période des congés et l'ordre de départ en vacances sont, en effet, fixés par un accord d'entreprise (ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / fonction publique arret maladie conges payes / fonction publique conges payes et maladie / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

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Date: 2018-04-13 16:46:41
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique luxembourg / tribunal de la fonction publique

MNT Garantie de salaire

En cas d'arrêt de travail prolongé, ma collectivité

continue de me verser 100 % de mon salaire en permanence.

FAUX. Chaque année, près de 85 000 fonctionnaires doivent vivre avec 50 % de leur salaire après 3 mois d'arrêt de travail, en cas de maladie ou d'accident. En effet, en cas de congés maladie ordinaire(1), votre statut prévoit une diminution de moitié de votre traitement à l'issue du 90e jour.

Les...

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Date: 2018-06-26 12:18:54
Site : http://garantiedesalaire.mnt.fr

Thèmes liés : accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique salaire arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...

Dernières infos

06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi

Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.

Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...

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Site : http://www.congoforum.be

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet

Merci Patricia,

De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Maladies professionnelles de l’épaule. Tableau 57A

Ce wiki est un projet collaboratif, auquel chacun peut apporter sa pierre, soit par les questions issues de sa pratique pour lesquelles les réponses sont incertaines ou absentes, soit par les réponses qu'il souhaite lui-même apporter.

Vous devez pour cela vous entrer votre question ou votre commentaire en utilisant notre formulaire en ligne ici...

Une calcification de la coiffe des rotateurs...

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Site : http://www.unaformec.org

Thèmes liés : fonction publique maladie professionnelle / arret de travail fonction publique d'etat / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Accueil - Centre de Gestion Du Cher

Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :

CENTRE DE GESTION DU CHER

ZAC LE PORCHE

18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS

Le numéro SIRET reste inchangé.

Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15

Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf

Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique

Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique 04 / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique maladie professionnelle

Droit de grève en France — Wikipédia

Droit de grève en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...

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Date: 2019-02-08 21:54:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Les décorations du travail - emploi.belgique.be

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise

Accident du travail en France — Wikipédia

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Pour qu'un accident...

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Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique procedure / accident du travail fonction publique et retraite / accident du travail fonction publique rechute / accident du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Travail du dimanche - Fonction Publique

19 Août 2015 | Social | 0 commentaires

TEMPS DE TRAVAIL  - L'Humanité -  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » (*) est effective depuis le 8 août 2015. Voici ce qui est prévu, à effet immédiat ou à venir, à propos du travail le dimanche et les conséquences pour les salariés. Sont également concernés les salariés des Epic...

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