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Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
Concours, stages et apprentissage - Assemblée nationale
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont soumis à un statut autonome
Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État relevant d'un statut autonome fixé et mis en oeuvre par le Bureau de l'Assemblée nationale, le Président et les Questeurs.
Les fonctionnaires des autres administrations ne peuvent être détachés dans les services de l'Assemblée...
Thèmes liés : concours fonctionnaire assemblee nationale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonctionnaire d'etat
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