Agents contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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Un agent contractuel peut-il devenir fonctionnaire ...

La fonction publique est aujourd'hui occupée par différents agents menant des missions similaires : les agents contractuels et les fonctionnaires titulaires. Si le travail peut être identique, l'agent contractuel ne bénéficie pas des mêmes avantages, malgré une flexibilité pouvant être nécessaire à sa réussite. De ce fait, un agent contractuel peut-il être promu au rang de...

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Site : https://www.cf-credits.com

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Forum des métiers de la fonction publique le 23 octobre à ...

Forum des métiers de la fonction publique le 23 octobre à St-Denis

 

Forum des métiers de la fonction publique le 23 octobre à St-Denis

Les agents des trois fonctions publiques sont invités au :

1er forum des métiers des agents de la fonction publique

le mardi 23 octobre 2018 de 8h30 à 16h30

au Parc des Expositions et des Congrès Auguste Legros à Saint-Denis.

Le forum est organisé par la Plateforme Ressources humaines (PFRH) dans le cadre d'un partenariat inter-fonction publique avec diverses institutions dont le CNFPT, le Centre de gestion de La Réunion, l'Association Nationale pour la...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Thèmes liés : metiers de la fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / centre de gestion fonction publique 23 / forum fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

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Formation continue des agents de la fonction publique ...

La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...

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Site : https://www.cpformation.com

Fonction publique et armée | Abandon de poste

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste - fonction publique

Spécificité de l'abandon de poste dans la fonction publique : seulement évoquée par...

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Site : abandondeposte.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste contractuel fonction publique territoriale / poste fonction publique hospitaliere / poste fonction publique territoriale

Formation Actualités des agents contractuels de la ...

Optez pour cette formation intra, 100% opérationnelle dans votre établissement, animé par un consultant expert en RH de la Fonction Publique.

Objectifs

Connaître les dernières nouveautés réglementaires liées à la gestion des agents contractuels de droit public.

Maîtriser les incidences pratiques des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014.

Répondre aux questions récurrentes liées...

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Site : https://www.gereso.com

La retraite en clair | La retraite dans la fonction publique

La retraite dans la fonction publique

Le régime de la fonction publique est un régime de retraite dit « non-aligné ». Cela signifie que ses règles en matière de retraite lui sont propres et divergent des règles, par exemple, du régime général des salariés du privé.

 

Par ailleurs, selon les statuts, les conditions de retraite varient énormément. Ainsi, alors que la pension moyenne...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...

La fonction publique territoriale : présentation

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.

La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...

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Site : cdg29.bzh

La rupture de contrat d'un commun accord n'existe pas dans ...

La rupture conventionnelle ou rupture d'un commun accord n'existe pas réglementairement dans la fonction publique territoriale. Réponse du ministère de la Décentralisation et de la fonction publique à l'appui  

Question écrite n° 79424 de M. Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants - Meuse) publiée au JOAN du 12 mai 2015 page 3520 :

M. Bertrand Pancher attire...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

La formation professionnelle dans la fonction publique ...

Ce nouvel outil de pilotage des politiques de formation au sein de la Fonction publique de l'État vise à engager et accompagner, de manière partenariale, la modernisation et la transformation de l'appareil de formation de l'Etat à la fois dans son contenu mais aussi dans ses moyens.

Cette rubrique vous permettra de vous informer régulièrement sur les évolutions en cours ainsi que sur les différents dispositifs existants au sein de la fonction publique.

Les principaux textes sur le droit à la formation continue

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territorial / agent territorial fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique

Adjoint administratif principal de 2ème classe de ...

Adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie

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Les conditions à concourir pour le concours interne ont été modifiées.

Merci de consulter le document conditions particulières (PDF)

Concours interne et externe au titre de l'année 2019

Arrêtés

Liste des candidats déclarés admissibles au concours externe (PDF)

Calendrier

Le calendrier comporte trois dates : la date d'ouverture des...

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Date: 2019-02-12 19:13:24
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Date des concours de la fonction publique au burkina faso ...

Date des concours de la fonction publique au burkina faso

Voici en complément du dispositif Cap Public un aperçu des ressources gratuites sur le web en matière de calendrier et autres ressources : Fonction Publique dEtat :, calendrier des concours du Ministère de la Fonction Publique, sil a lavantage dêtre officiel, il noffre pas.

Forum du candidat et la, librairie du candidat.

Dans tous les...

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Site : http://huntingsites.biz

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent administratif fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / travail fonction publique territoriale

Annales des concours de la fonction publique cig petite ...

Annales des concours de la fonction publique cig petite couronne

Il vous est possible de vous documenter sur l'ensemble de ses filières et methode gagnante métiers, d'apprendre quels sont les organismes chargés des concours ainsi que les modalités d'accès.

ul A obtenir S'entraîner aux qcm des concours de la fonction publique.Ces formations sont consultables sur le site du cnfpt.Envie...

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Site : http://sea-bass.info

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Salaires, âge, contractuels… Sept choses à savoir sur la ...

INFOGRAPHIE. Salaires, âge, contractuels... Sept choses à savoir sur la fonction publique

INFOGRAPHIES «20 Minutes» revient en infographies sur les chiffres à connaître à propos de la fonction publique...

Anne-Laëtitia Béraud

Publié le 02/02/18 à 18h14

-- 

Illustration d'employés de l'administration pénitentiaire -- JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Le gouvernement envisage un plan...

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Date: 2018-02-07 14:45:25
Site : https://www.20minutes.fr

Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...

Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible

Publié le 02 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

CGFP - Fonction publique

Fonction publique

La fonction publique au Luxembourg

Par fonction publique on entend, au sens large, tout le personnel de l'administration publique, donc aussi celui des établissements publics et des communes, et, au sens restreint, tout le personnel de l'administration...

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Site : http://www.cgfp.lu

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Rupture conventionnelle et fonction publique | Rupture ...

Rupture conventionnelle et fonction publique

Question : qu'elle est la possibilité d'avoir une rupture conventionnelle ou autre, pour un fonctionnaire ?

Question :

 Didier Chapelet

10/11/2018 à 11 h 33 min

Bonjour, étant fonctionnaire, qu'elle est la possibilité d'avoir une rupture conventionnelle ou autre. Peut-on trouver une solution adaptée ? Merci de répondre.

Réponse :

10/11/2018...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

La suspension conservatoire des agents contractuels de la ...

En conclusion, si le régime de la suspension des agents contractuels de la fonction publique territoriale présente des similitudes avec celui des fonctionnaires, pour autant il est...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / agent territorial fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...

Code de la fonction publique 2018

Retour à la liste

Code de la fonction publique 2018

Annoté & commenté

Plus que 2 exemplaires !

Résumé

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.

Le Code est à jour de l'ordonnance du 13 janvier 2017 relative au compte...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / code de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Le nombre de congés annuels

Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...

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Date: 2019-02-12 17:40:08
Site : http://sante.cgt.fr

Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...

Publication : 17 décembre 2015

Mis à jour : 17 décembre 2015

Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du...

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Date: 2019-02-12 17:35:13
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale rupture conventionnelle / fonction publique rupture conventionnelle / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / contractuel fonction publique service public

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de ...

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

La Rédaction o

o mis à jour le

25/03/2016

DOSSIER : Comment intégrer la fonction publique ?

La loi fixe de façon précise les cas où il peut être fait appel à des agents contractuels en CDD ou en CDI. Ceux-ci sont dits...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le contrôle médical dans la fonction publique | Mediverif

Espace client

Le contrôle médical fonction publique hospitalière

Vous souhaitez lever des doutes au sujet d'un arrêt de travail chez un fonctionnaire ? L'arrêt maladie des fonctionnaires présente plusieurs types de congés. Cependant, en cas de suspicion, vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif afin de vérifier la validité de l'arrêt de travail de ce...

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Site : https://www.mediverif.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les ...

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant...

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Site : https://www.service-public.fr

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

Les concours de la fonction publique

Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.

La catégorie A s'adresse à...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Le dossier ci-dessous présente les règles...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une instance à la fois consultative et de recours : il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH. Une instance mixte...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Concours Fonctionnaire International - all-searches.com

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1 Etre Ou Devenir Fonctionnaire International - Meae

Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ? Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique, qui peut être propre à...

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Site : http://all-searches.com

Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Rémunération des agents contractuels

Rémunération des agents contractuels

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / remuneration des agents de la fonction publique / grille salaire agent territorial fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale

Formation Pension de réversion dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Retraite Formation Pension de réversion dans la fonction publique

1 jour

Pension de réversion dans la fonction publique

Formalités pratiques liées au décès

Lorsqu'un agent de la fonction publique décède, les collaborateurs du service des ressources humaines ont pour mission d'effectuer un certain nombre de...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conditions reversion retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique / regime formation fonction publique

Le contrat PrAb, nouveau dispositif de recrutement en ...

18 juin 2018 Mala Législation 0

Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B, le contrat PrAB concerne les 3 versants de la fonction publique : fonction publique de l'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

Instauré par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, ce nouveau dispositif de recrutement est...

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Site : https://www.tironem.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Blog

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...

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Site : https://www.legavox.fr

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : capital.fr

Plus de contractuels dans la fonction publique ...

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.

Phovoir

Dans le « nouveau...

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Site : https://www.terriscope-comparateur.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Macron et le gouvernement s'attaquent à la fonction ...

Macron et le gouvernement s'attaquent à la fonction publique, la réforme de trop?

REFORME Syndicats et gauche se sont élevés ce vendredi contre les annonces du gouvernement qui souhaite réforme en profondeur la fonction publique...

Oihana Gabriel

Publié le 02/02/18 à 18h03

-- 

Saint Quentin Fallavier Nord Isere le 30/01/2018: Greve du personnel d EHPAD de saint quentin Fallavier pour...

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Date: 2018-02-06 23:08:08
Site : https://www.20minutes.fr

CGFP - Confédération Générale de la Fonction Publique ...

Confédération Générale de la Fonction Publique - CGFP

Description

La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et autres agents contractuels de l'Etat, sans distinction de sexe. La CGFP mène son action en dehors de toute...

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Site : https://yellow.place

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / syndicat fonction publique professionnel / syndicat fonction publique luxembourg

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

. La notion d'agent public - fonctionpublique.org

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org