Articles sélectionnés pour le thème : regime retraite complementaire fonction publique
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
Fonction publique : comment calculer la retraite ...
Fonction publique : les rémunérations soumises à cotisations
Les cotisations sociales ne sont pas prélevées sur la rémunération principale de l'agent, mais calculées sur :
Les primes
Les avantages en nature hors remboursements de frais (véhicule ou logement de fonction,...)
Dans la limite de 20 % du total du traitement brut annuel.
Le taux de cotisation est de 10 % :
5 % à la charge du...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique calcul
Les régimes de retraite selon la catégorie de fonctionnaires
Retraite, les particularités pour la fonction publique
Pour la catégorie des fonctionnaires, il existe trois régimes de retraites qui sont logiquement en rapport avec les trois principales catégories de fonctionnaires, c'est-à-dire les fonctionnaires de l'Etat avec les magistrats et militaires, les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière et enfin les ouvriers de...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / regime de retraite fonction publique territoriale / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
La retraite en clair | La retraite dans la fonction publique
La retraite dans la fonction publique
Le régime de la fonction publique est un régime de retraite dit « non-aligné ». Cela signifie que ses règles en matière de retraite lui sont propres et divergent des règles, par exemple, du régime général des salariés du privé.
Par ailleurs, selon les statuts, les conditions de retraite varient énormément. Ainsi, alors que la pension moyenne...
Formation Pension de réversion dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Retraite Formation Pension de réversion dans la fonction publique
1 jour
Pension de réversion dans la fonction publique
Formalités pratiques liées au décès
Lorsqu'un agent de la fonction publique décède, les collaborateurs du service des ressources humaines ont pour mission d'effectuer un certain nombre de...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : conditions reversion retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique / regime formation fonction publique
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / date depart retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / prime depart retraite fonction publique
Retraite fonction publique hospitalière - eor.fr
Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)
Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ à la retraite.
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, complément...
Site :
https://www.eor.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere / montant retraite fonction publique hospitaliere / condition retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
La retraite des contractuels de la fonction publique ...
» La retraite des contractuels de la fonction publique
La retraite des contractuels de la fonction publique
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 23/08/2016 à 15h58
La durée d'assurance dans le régime général conditionne le montant de la retraite. - © Steve Debenport
Les agents non titulaires de la fonction publique sont affiliés au régime de base de la Sécurité sociale et à un...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / montant retraite fonction publique
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
capital.fr
Le portail de la Fonction publique
Le 12 avril 2010, Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme des retraites.
Selon un principe d'équité, le Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l'examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles...
Des solutions spécialisées Fonction Publique Notre mission
Des solutions spécialisées Fonction Publique
> Le combat pour l'accès au droit à la retraite complémentaire des fonctionnaires
Travailler dans la Fonction Publique présente une large disparité de situations : le statut, le grade ou le type de Fonction Publique en constituent les principales variables. Pourtant, l'un des points communs à la situation des fonctionnaires et qui...
Site :
http://www.prefon.fr
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age limite cumul emploi retraite fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique
Retraite additionnelle (fonction publique) - Calcul et points
Pension ou capital ?
RAFP
Tout comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un système de retraite complémentaire. Par conséquent, après avoir fait liquider leurs droits, ils touchent une pension de retraite de base (voir comment se calcule le montant de la retraite d'un fonctionnaire ) à laquelle s'ajoute le montant de leur pension de retraite complémentaire. Mais...
Date: 2019-02-04 16:47:36
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : calcul montant retraite fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2018 / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ...
Hasard du calendrier, Bercy vient de publier un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Après les débats nombreux et dynamiques sur le sujet, Localtis vous propose un retour à une activité plus calme : la lecture de ce document très instructif.
Comme chaque année à cette période, le ministère de l'Economie publie les "jaunes budgétaires". Ces documents, longtemps...
Date: 2019-02-12 17:19:54
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
4. À RETENIR : le cumul emploi-retraite
1. Les règles générales du cumul emploi-retraite
Les conditions dans lesquelles vous pouvez cumuler un revenu d'activité avec votre pension dépendent de votre situation au regard de la retraite. Si vous remplissez les conditions pour toucher une pension de retraite à taux plein, les restrictions sont très minces. Si ce n'est pas le cas, vos revenus...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire avant 2015 / plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / conditions cumul emploi retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...
Site :
https://univ-droit.fr
Retraité Auto Entrepreneur : Comment cumuler
. Démarche et assistance
1. Cumul des revenus de l'auto-entreprise et de la pension retraite
Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, il n'y a aucune question à se poser, vous bénéficier du cumul libre de revenus, vous pouvez donc toucher intégralement votre pension retraite quelque soit le montant de vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur.
Vous bénéficiez d'une retraite à...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / salarie fonction publique et auto entrepreneur
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique
Faire sa demande de retraite en ligne : fonctionnement et ...
Qu'est-ce que la demande de retraite en ligne ?
Jusqu'ici, pour demander leur retraite , les assurés devaient retirer un formulaire à leur caisse de retraite ou le télécharger sur le site internet de leur caisse, l'imprimer, le remplir et l'envoyer par courrier accompagné des pièces justificatives demandées.
Désormais, une partie d'entre eux peuvent effectuer l'ensemble des démarches en...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / date depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france
Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux ...
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)
En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou...
Site :
https://www.canada.ca
Chômage, congé parental, congé sabbatique : impact sur la ...
Le point sur les effets de l'apprentissage, du chômage et du congé de maternité.
APPRENTISSAGE
Retraite de base. Au regard de la faiblesse de leur rémunération (25 à 78 % du smic) qui, bien souvent, ne permettait pas aux apprentis de valider plus d'un trimestre par année travaillée, une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
« Désormais, les apprentis valident autant de...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / retraite fonction publique d'etat / agent de la fonction publique contractuel / agent de la fonction publique d'etat
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...
Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.
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Bénéficiaires
Tout retraité du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / condition depart retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...
Date: 2019-02-08 22:06:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / gestion du personnel d entreprise / fonction publique creation d'entreprise / que l internet est un bien public
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
régime de retraite de base (Cnav)
régime de retraite complémentaire (Ircantec)
CSG
Rubrique du bulletin de paie
Le bulletin comporte au moins :
le nom et l'adresse de l'employeur, et éventuellement le service d'affectation de l'agent ;
les identifiants de l'employeur auprès de l' Insee : code APE et n°Siret ;
le nom, le grade, l'échelon et l'indice majoré détenu par l'agent ;
la...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...
6. La pension de réversion
1. Qui est affilié à l'Ircantec ?
Vous êtes affilié à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), si :
Vous êtes salarié non titulaire, cadre ou non, de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière, établissements publics administratifs...) et...
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?
Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...
Date: 2019-01-03 21:05:33
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / retraite fonction publique service public / regime retraite complementaire fonction publique / emploi secteur public quebec / regime additionnel retraite fonction publique
RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS
J'ai 26 ans d'ancienneté dans la fonction publique. J'ai 3 enfants dont un qui est né avant que je n'entre dans la fonctions publique. Puis-je prétendre à un départ anticipé pour les femmes fonctionnaires ayant 3 enfants ?
1 réponse pour «
RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS
»
Le 09/08/2010 à 16h52
[ ! ]
Réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et aux militaires...
Date: 2019-02-12 17:49:34
Site :
http://experts-univers.com
Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
Introduction
Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...
Site :
http://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Site :
https://www.gmpa.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
123territorial BLOG: La réforme des retraites est ...
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage ...
Date: 2018-05-29 05:38:26
Site :
http://123territorial.blogspot.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
NOR: SANH9101413D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...