Qu’est-ce qu’une administration publique - baripedia.org

À quoi renvoie le terme d'administration publique ?[ modifier | modifier le wikicode ]

Lorsqu'on parle d'administration publique, très souvent, on essaie d'être simple et élégant, on parle d' « État en action » qui est l'une des toutes premières définitions possibles proposées par Von Stein en 1869 dans son ouvrage Die vollziehende gewalt ; Chevallier parle d' « appareil...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 20:10:16
Site : http://baripedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / forme administration publique / administration publique generale definition / direction generale administration fonction publique

[an error occurred while processing this directive]

Cours - ENAP - École nationale d'administration publique

Liste et descriptif des cours

devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître; 

de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser; 

de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;

d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...

Lire la suite


Site : http://www.enap.ca

[an error occurred while processing this directive]

L'Administration En France (Partie 1) - Dissertation ...

L'Administration En France (Partie 1)

Dissertation : L'Administration En France (Partie 1). Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par 13enjamin   o  29 Avril 2013  o  4 094 Mots (17 Pages)  o  979 Vues

Page 1 sur 17

LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / fonction publique administratif / administration publique generale definition

[an error occurred while processing this directive]

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

Lire la suite


Site : http://www.eve.coop

Master Administration Publique | ipag nancy

MASTER 1 mention MANAGEMENT PUBLIC parcours ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le parcours Administration Publique du Master 1ère année Management Public (MAP) est une formation diplômante destinée aux étudiants attirés par les métiers du secteur public. L'objectif est de préparer aux concours de la Fonction publique. Cette formation a donc pour spécificité de préparer aux concours tout en...

Lire la suite


Site : http://ipag.univ-lorraine.fr

Le nouveau Décret d'exemption concernant les langues ...

Nominations intérimaires

1. Exemption de satisfaire à la compétence dans les langues officielles

1.1 Quels sont les circonstances où une personne peut être exemptée de satisfaire à la compétence dans les langues officielles d'un poste bilingue?

Le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) prévoit 3 situations où une personne, qui possède...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Licence en Droit mention Administration publique (LAP ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Formation

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licences

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

2018/2019

Formation initiale

Objectifs

Le public : la licence en droit - mention administration publique...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 18:11:06
Site : https://www.u-paris2.fr

Droit administratif au Sénégal - Cours de droit

Section 1 : La définition du service public 

Parag.1 : La notion de service public 

« Est considéré comme service public toute activité d'une personne morale de droit public en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général », art.11 du COA (conception restrictive). Il est possible de retracer l'évolution du service public à travers 3 grandes étapes (d'où son imprécision) :

. Une...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La modernisation de l’administration publique - La France ...

La stratégie française de gouvernance démocratique affirme qu'un État fondé « sur une administration efficace, intègre, transparente et proche des citoyens » est indispensable au développement humain durable.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes soutient les administrations des pays partenaires à travers :

Un appui aux processus de réorganisation de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 19:56:02
Site : https://cn.ambafrance.org

Licence Administration publique (LAP) - FicheMétier.fr

La Licence Administration publique prépare au métier de l'administration et au concours de catégories A et B de la fonction publique. Durant son cursus, l'étudiant apprend à analyser les dossiers et à répondre aux objectifs attendus au sein de l'institution. Il intervient dans l'élaboration d'un budget, dans la gestion des ressources humaines et dans toute action juridique. Le titulaire...

Lire la suite


Site : https://www.fichemetier.fr

Les «citations directes» en droit camerounais du ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...

Lire la suite


Site : https://docplayer.fr

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

-----------------------------------------------

Introduction

© Fotolia.com

Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques...

Lire la suite


Site : https://www.cap-concours.fr

CGFP - Fonction publique

Fonction publique

La fonction publique au Luxembourg

Par fonction publique on entend, au sens large, tout le personnel de l'administration publique, donc aussi celui des établissements publics et des communes, et, au sens restreint, tout le personnel de l'administration...

Lire la suite


Site : http://www.cgfp.lu

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...

Lire la suite


Site : https://univ-droit.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

Lire la suite

Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

AEFE | Postes d'expatriés à pourvoir

Accueil > Personnels >Recrutement des expatriés>Postes d'expatriés à pourvoir

Postes d'expatriés à pourvoir

Ci-dessous, les postes de personnels sous contrat AEFE d'expatrié vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2019.

Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance des attendus des différentes fonctions.

Voir aussi la page Procédures et...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:14:34
Site : https://www.aefe.fr

Entreprises publiques et services publics économiques ...

Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

I. La notion de service public

Quoique l'expression elle-même soit...

Lire la suite

Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.eu

La réforme de la fonction publique et la décentralisation

Le contact: Jennie Litvack

La réforme de la fonction publique et la décentralisation

La réforme de la fonction publique est entreprise d'habitude comme une stratégie de soutien à la décentralisation générale des fonctions gouvernementales ou aux prestations de services. On n'entreprend pas la décentralisation de la fonction publique comme une fin en soi. On décentralise la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.ciesin.org

Domaine public en droit public français — Wikipédia

En droit public français , le

domaine public

est l'ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l' État , à des collectivités locales et à des établissements publics ou à d'autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique .

Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics ) ou à un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.org

salarié - Concours de la fonction publique

>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

Actualité

Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

juillet 2012

Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31

Forumeu(r)/(se) aïolisé

J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435

texte n° 26

Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...

Lire la suite


Site : https://www.marseilleforum.com

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...

Espaces web : outils et services

Vous êtes ici

Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

Action Publique 2022

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

27.11.17

La transformation de l'action publique ouvre...

Lire la suite


Site : https://www.modernisation.gouv.fr

Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia

L'acte administratif unilatéral (AAU) ou décision administrative (selon des auteurs qui estiment ces deux expressions synonymes) est, avec le contrat administratif , l'un des moyens juridiques dont dispose l'administration.

Manifestation d'une volonté, celle de la puissance publique, l'acte administratif unilatéral est un acte juridique accompli unilatéralement par une autorité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 23:27:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d'administration publique paris 1 / licence d'administration publique avis

Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:32
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...

Transparence et efficacité de l'action publique

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017

Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration

Transparence et efficacité de l'action publique

Inspection générale de l'administration, Lundi...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Nouvelle loi sur les entreprises publiques – Pr Yvette ...

De nouvelles lois pour régir les entreprises publiques et les établissements publics au Cameroun

Pr KALIEU ELONGO Yvette,  Université de Dschang / Cameroun

Après 18 ans d'application, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999  portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun fait désormais partie du passé. En effet, depuis le...

Lire la suite


Site : http://kalieu-elongo.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration publique generale entreprise / loi portant statut de la fonction publique territoriale / entreprise publique definition economique

N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...

 

Méthode des effets

L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.

 

 

Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Application (informatique) — Wikipédia

Article détaillé : Jeu électronique .

Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux États-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Adjoint Administratif - Concours Fonction Publique

Newsletter

Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques

Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Les comptes nationaux et le PIB - Statistics Explained

En 2017, l'économie de l'UE a enregistré pour la quatrième hausse annuelle consécutive des investissements.

Croissance du PIB réel, 2007-2017

Remarque: sur la base des volumes chaînés.

Chine (y compris Hong Kong): 2007-2010, estimations; 2017, non disponible.

Japon et États-Unis: 2017, estimations.

Source: Eurostat (code des données en ligne: naida_10_gdp) et OCDE

Les comptes nationaux...

Lire la suite


Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 209 fois 7

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

Pour faire face à la montée croissante du...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org

Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.

L'ART. 27 de la loi énonce,...

Lire la suite

Date: 2018-12-17 00:56:38
Site : http://mali-web.org

maliweb.net - Concours d’entrée à la Fonction publique : l ...

tweet

Racky Talla, ministre de la Fonction publique

Depuis quelques jours, l'ambiance autour du concours d'entrée à l'ENA est délétère. La raison principale est l'exclusion des titulaires du diplôme de licence de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB). Cette décision constitue à la fois une violation du statut général des fonctionnaires en République du...

Lire la suite


Site : https://www.maliweb.net

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...

Lire la suite

Date: 2019-01-15 16:21:05
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 14:57:52
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

Lire la suite

Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...

Droit de la fonction publique au Sénégal

Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par Ousmane Sarr   o  28 Février 2018  o  Cours  o  26 364 Mots (106 Pages)  o  294 Vues

Page 1 sur 106

         Institut supérieur de droit  de  Dakar

Cours de Droit de la Fonction publique

Par M. Amadou KAH

Année académique...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Bienvenue sur le site web de l'ENAM

Division de la Magistrature et des Greffes

LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL

L'ENAM, la culture du patriotisme, du sens de l'intérêt général et de la probité au service de la Nation.

La marche vers l'émergence dans laquelle s'est inscrit le Cameroun emporte la nécessité de se doter d'une administration publique de qualité. Aussi, cette administration...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 18:11:39
Site : http://enam.cm

Thèmes liés : administration publique generale emploi / emploi administration publique / formation administration publique / administration publique generale definition / administration publique generale

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

3 exercices corrigés de droit administratif général ...

La ressemblance entre droit administratif ivoirien et droit administratif français découle d'abord, de la reconduction du droit colonial français en Côte d'Ivoire par l'effet du principe de la continuité législative (voir articles 76 de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960 et 133 de la Constitution du 1er août 2000 et 183 de la Constitution de la IIIe République. 

Ainsi,...

Lire la suite


Site : https://ivoire-doc.com

Thèmes liés : formation en droit public et administratif / institut de l administration publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / formation en droit public en france

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: MFPF1134074D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L’Entreprise publique | Action publique

L'Entreprise publique

 

Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques »  publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...

Lire la suite


Site : http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

Actualité

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

septembre 2015

En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com