Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale definition
→ 196 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere
La rupture de contrat d'un commun accord n'existe pas dans ...
La rupture conventionnelle ou rupture d'un commun accord n'existe pas réglementairement dans la fonction publique territoriale. Réponse du ministère de la Décentralisation et de la fonction publique à l'appui
Question écrite n° 79424 de M. Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants - Meuse) publiée au JOAN du 12 mai 2015 page 3520 :
M. Bertrand Pancher attire...
Site :
https://www.developpons-nos-talents.com
Comment trouver un emploi dans la fonction publique
Carrière
Comment trouver un emploi dans la fonction publique ?
Trouver un emploi dans la fonction publique est de plus en plus difficile: le nombre de candidats augmente tandis que de nombreux postes disparaissent.
Samantha Soreil
Des conseils pour trouver un emploi dans la fonction publique
Publicité
Formez-vous à un métier d'avenir ! En cette période où la courbe de chômage ne semble pas...
Site :
https://hintigo.fr
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...
CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.
Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT.
Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
les comités techniques paritaires, qui sont...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition / medecine du travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique territoriale
Offre emploi public sans concours – texto reduction
par Owen
Offre emploi public sans concours - texto reduction
Offre d'emploi. définition et public examen des dossiers des candidats transmis par pôle-emploi par une. votre adresse de messagerie est. grande sélection de produits sans gluten, végétaliens, crus. cosmétiques. avis de concours - recrutement ddcspp24 - offre d'emploi - gestionnaire financier. moteur de recherche, descriptif des...
Site :
http://tultul.info
Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM
LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM
Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi...
Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...
Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?
-----------------------------------------------
Introduction
© Fotolia.com
Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Les Handi-PACTE - FIPHFP
Le comité national du FIPHFP a décidé d'installer dans chaque Région, sous la forme d'un Handi-Pacte territorial, un outil de collecte et d'échange de pratiques entre les trois fonctions publiques.
Considérant :
la nécessité pour le FIPHFP de :
développer son activité en région et y organiser de bonnes pratiques publiques en matière de handicap au travail
disposer de données...
Date: 2019-02-12 17:23:08
Site :
http://www.fiphfp.fr
CDG59-Concours
ou déposé directement à l'adresse ci-dessous :
Centre de concours et examens du Cdg59
Zone Industrielle du hellu
59260 LEZENNES
Catégorie : Pré-inscriptions
J'ai été déclaré(e) admissible à un concours. Je ne peux pas me présenter aux épreuves d'admission. Est-il possible de garder le bénéfice de l'admissibilité ?
Non, l'admissibilité est prononcée par le jury en...
Site :
http://www.cdg59.fr
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...
Conditions Concours Interne Fonction Publique
Page 1/10
Liens Sponsorisés
1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...
La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...
Site :
http://all-searches.com
Immobiliers offres: Synonyme entreprise publique
Synonyme entreprise publique
Synonyme entreprise publique fran ais, d finition, voir aussi entreprises publiques de production d lectricit. Entreprise, administration d entreprise.
D finitions de entreprise publique. Synonymes, antonymes, d riv s de entreprise publique, dictionnaire analogique de entreprise publique fran ais entreprise publique. D finition, traduction, prononciation,
anagramme et...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
FA-FP > Institutions > FPE
Fonction Publique d'État
L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.
La fonction publique au sens strict
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...
Site :
https://www.fa-fp.org
Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c ...
Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?
Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?
La Rédaction o
o mis à jour le
15/09/2017
DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique
Vous pouvez partir exercer vos fonctions dans une autre collectivité territoriale, un autre service de l'Etat ou un autre établissement hospitalier, sans...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...
Site :
https://univ-droit.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Qui travaille dans la fonction publique territoriale
J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...
Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...
Site :
https://www.parent-solo.fr
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
La fonction publique communale face à la régionalisation ...
"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "
Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...
Date: 2019-02-01 11:38:17
Site :
https://mustaphadalil.blogspot.com
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Abandon de poste dans la fonction publique
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère,...
Site :
abandondeposte.fr
Fonction publique concours catégorie c 2018 cdiscount ...
Fonction publique concours catégorie c 2018
Visualiser les éléments saisis, après avoir vérifié les éléments saisis, cliquer sur cadeau fete des peres bebe «valider, télécharger et imprimer le formulaire d'inscription».
Ministère du Travail : Le site des concours organisés par le Ministère du Travail.
Pour effectuer une recherche sur critères, vous devez consulter le module "Je...
Site :
http://alambre.biz
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Les différentes étapes des concours de la Fonction publique
Equipe du blog Concours FP Blogger
publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019
Les différentes étapes des concours de la Fonction publique
Vous souhaitez préparer un ou plusieurs concours de la Fonction publique ? Savez-vous où trouver les informations sur les concours que vous souhaitez passer ? Ne ratez plus les informations clefs des concours qui...
Date: 2019-02-12 17:17:51
Site :
https://www.smooz.fr
La formation des personnels - Académie d'Aix-Marseille
La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale
La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.
La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...
Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique » sera mise à jour...
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...
Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
avr 04 2018
Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social
La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...
Programme
Profil et Compétences développées
La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
Site :
https://www.village-justice.com
Bilan de compétences — Wikipédia
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...
Date: 2019-02-08 22:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...
Découvrir la Fonction Publique
Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?
S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?
26 novembre 2018
Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr