Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique d'etat
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Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP ...
Des membres de droit (le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'Offre de soins, le directeur du Budget, un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes, le président du Conseil supérieur...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale composition / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique locale
Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...
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Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
une commission des recours .
Instance consultative, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière (FPH).
Il constitue également l'organe administratif supérieur de recours en matière disciplinaire. Cette compétence, exercée par...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
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La Fonction Publique Territoriale | Conseil Supérieur de ...
La Fonction Publique Territoriale
Présentation de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, constitue le Titre III du statut des fonctionnaires, par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Elle présente des points communs avec les deux autres fonctions publiques nationales (de l'Etat et hospitalière) mais elle a également des particularités qui lui sont propres.
Le diaporama ci-joint a été élaboré afin de vous présenter, dans les grandes...
Site :
https://www.csfpt.org
Le Conseil supérieur de la fonction publique de la ...
Accueil > La fonction publique > Les organismes consultatifs > Le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française
Le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française
Présentation et composition du Conseil supérieur de la fonction publique
Rôle :
Le conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française est l'organe consultatif de recours des commissions administratives paritaires en matière disciplinaire, d'avancement, et en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou à l'issue d'une période de disponibilité lorsque le fonctionnaire refuse...
Date: 2019-02-12 17:33:41
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
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AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat Marseille ...
pour les fonctionnaires stagiaires, de l'avertissement et du blâme et dans la fonction publique territoriale, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours,
pour les fonctionnaires titulaires, des sanctions du 1er groupe.
Le conseil de discipline peut :
rendre un avis favorable à la proposition de sanction envisagée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire,
rendre un avis défavorable à la sanction envisagée et proposer une autre sanction,
proposer de ne pas prononcer de sanction,
ne rendre...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
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Vers un Conseil supérieur de la fonction publique locale ...
Vers un Conseil supérieur de la fonction publique locale
28 février 2018
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Le chef de l'État Macky Sall a réitéré mardi,sa volonté de moderniser la gestion publique territoriale avec l'installation du Conseil supérieur de la fonction publique locale. «Cette grande réforme exige la modernisation de la gestion publique territoriale, avec la promotion soutenue de la qualité des ressources humaines», a-t-il dit lors de l'installation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique locale. Selon lui, une «telle vision ne peut pas s'accommoder de collectivités territoriales qui sont justes des prolongements de partis...
Site :
http://actunet.net
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Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
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Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours. biotherm rabais
septembre 24, 2018
by Rachel
Présidente de l'association des attaches. carrières publiques code reduction ski discount édite des fiches métiers comment gagner un iphone x pour vous aider à entrer dans la fonction publique sans passer de concours trouver votre futur. mali : a chaque session de concours de la fonction...
Site :
http://best-articles-online.info
Echelle Baremique De La Fonction Publique | BeCompta.be
Echelle Baremique De La Fonction Publique
name_wsas
echelle baremique et salaire
[...] J'aimerais savoir si il existe des tableaux qui reprennent les "échelles barémiques" et donc les rémunérations qui vont avec. En effet, je vois souvent dans les offres d'emploi ce genre de chiffre étrange et il y a un emploi qui m'intéresse fort qui dit ceci : Echelon barémique 4.2 (SCP 329.02) . [...]
MRBC/:Barèmes et...
Date: 2019-02-01 15:25:32
Site :
https://www.becompta.be
Thèmes liés : 10 ans fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / echelle 3 fonction publique / offre d'emploi la fonction publique
Toute l'actualité de la Fonction publique, de l'emploi ...
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Actualités par Filières de l'emploi public
Emploi public filière administrative (66), Emploi public filière animation (4), Emploi public filière culture et patrimoine (11), Emploi public filière éducation (33), Emploi public filière justice (18), Emploi public filière prévention - sécurité - défense (72), Emploi public filière recherche (22),...
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique ...
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Lundi 9 Mai 2016
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique sur les résultats des élections des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil...
Site :
maroc.ma
Qui sont les 22 600 très hauts fonctionnaires ? | CFDT Cadres
Dans la fonction publique de l'État, les corps d'encadrement supérieur d'inspection, de contrôle, d'expertise et juridictionnels ainsi que ceux de l'enseignement supérieur et de recherche sont exclus du champ d'étude. C'est également le cas des...
Site :
https://www.cadrescfdt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Algérie : nouveau statut pour la fonction publique
Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.
jeudi 8 juin 2006.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...
Date: 2019-02-12 16:45:19
Site :
http://www.algerie-dz.com
Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...
Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
avr 04 2018
Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social
La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...
RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME
December 21, 2018
December 20, 2018
Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO
La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...
Site :
http://www.horizonafrika.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique locale / statut local fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application ...
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: SASH0917616D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Statut de la fonction publique : La réforme arrive ...
Les conclusions de ces rencontres seront soumises par la suite au Conseil supérieur de la fonction publique lors de sa prochaine réunion avant de les intégrer dans le nouveau projet de loi portant statut général de la fonction publique et de le soumettre à la procédure législative», a indiqué le ministre. Ainsi, l'accent sera mis notamment sur le statut général de la fonction...
Site :
http://aujourdhui.ma
Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005 ...
grands
événements
6 janvier : réunion sur le Pacte entre le ministre et les organisations syndicales o20 janvier : réunion de la Mipes (mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur) o21 janvier : réunion plénière du conseil d'orientation de l'OEP o20 janvier : réunion de la Mipes o31 janvier : présentation du Pacte par le ministre à Draveil, dans l'Essonne...
Site :
https://www.youscribe.com
Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX
En cas de contradiction entre les informations qui y sont fournies et celles contenues dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) ou d'autres lois applicables, c'est la loi ou le règlement qui a préséance.
[ * ] Contenu exclusif pour les membres de l'APEX
*****
Introduction
An nom du gouvernement du Canada, la...
Site :
https://apex.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / association retraites fonction publique canada
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...
S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Déontologie des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016
Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires (Article 1)
La loi rappelle que...
Liste des corps de la fonction publique française - Wikimonde
Liste des corps de la fonction publique française
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État, est divisée en corps .
Dans la fonction publique territoriale non parisienne, il n'y a pas de...
Site :
https://wikimonde.com
Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Site :
http://www.sdpm.net
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une instance à la fois consultative et de recours : il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH. Une instance mixte...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Date: 2019-02-12 11:04:11
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
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Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Adjoint administratif - Offres emploi Fonction publique
11/13/16
Adjoint administratif : dans un ministère, une collectivité ou à l'hôpital ?
Recruté par la fonction publique territoriale, hospitalière ou par l'Etat, l'adjoint administratif est présent partout : dans les mairies, les ministères, les préfectures, les lycées, les hôpitaux... Ce fonctionnaire de catégorie C exerce des missions très différentes selon l'employeur...
Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par Ousmane Sarr o 28 Février 2018 o Cours o 26 364 Mots (106 Pages) o 294 Vues
Page 1 sur 106
Institut supérieur de droit de Dakar
Cours de Droit de la Fonction publique
Par M. Amadou KAH
Année académique...
Concours Fonctionnaire International - all-searches.com
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1 Etre Ou Devenir Fonctionnaire International - Meae
Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ? Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique, qui peut être propre à...
Site :
http://all-searches.com
Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...
Qu'est-ce que la fonction publique ?
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Introduction
© Herreneck / Fotolia.com
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.
Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Le guide des concours de la fonction publique PDF ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF
Posted on
by admin
Le Conseil d'État le guide des concours de la fonction publique PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.
Ce guide est conçu pour vous permettre de repérer facilement,...
Site :
http://jansdollbook.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...
Date: 2019-02-12 17:11:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Syndicat SNEP - snepfsu.net
Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués
Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)
Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).
Une politique de stages d'information et de formation...
Site :
http://www.snepfsu.net
Conseil des ministres du 12 juin 2018. La fonction ...
Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une communication sur la fonction publique.
Les attentes des Français vis-à-vis de leurs services publics ont profondément changé, notamment sous l'effet de la révolution numérique et de l'évolution de leurs modes de vie. Pour y répondre, nous avons...
Date: 2018-06-13 00:00:06
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Avocat fonction publique territoriale Toulouse - Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique > Fonction publique territoriale
Avocat en fonction publique territoriale à Toulouse
Avocat en droit public au sein du cabinet Juriadis Grand Sud, Maître Lapuelle vous assistera en conseil comme en contentieux en droit de la fonction publique territoriale à Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Carcassonne et plus généralement dans...
Site :
https://www.cabinetlapuelle.fr
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
modifier
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...
Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.
Le président de la République, Macky Sall,...
Date: 2019-02-12 17:00:00
Site :
https://fr.allafrica.com
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...
Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...
conseil supérieur de la fonction publique du 9/01
Publié le 10/01/2006 à 12:00 par atiaimua
Le conseil supérieur de la fonction publique s'est réuni le 9 janvier afin d'examiner 2 points :
- prolongation de l'activité du fonctionnaire jusqu'à 65 ans maximum s'il n'a pas 35 années de cotisation à la CPS,
- suppression des quotas dans les grades pour les ANFA qui ont intégré
les deux projets de délibérations ont été adoptés mais le plus intéressant sont en fait les questions diverses :
- Publication des arrêtés fixant la composition des CTP et la répartition des heures de décharges d'activité au profit des organisations...
Site :
http://atiaimua.centerblog.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / code travail fonction publique
Le Conseil supérieur de la fonction publique ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
par GazetteSanteSocial
La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...
Date: 2019-02-12 15:46:01
Site :
http://www.le-politiste.com
. La notion d'agent public - fonctionpublique.org
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Le président du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Media Root
Né en 1954 à Hautmont dans le Nord, Philippe Laurent est maire de Sceaux (UDI), secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Militant, élu, puis dirigeant local de l'UDF (depuis 1977) et de l'UDI (depuis 2012), Philippe Laurent s'engage sur le terrain municipal (conseiller...
Site :
https://www.csfpt.org
Les 35 heures dans la fonction publique - Emploipublic
Les 35 heures dans la fonction publique
Les 35 heures dans la fonction publique
La Rédaction o
o mis à jour le
27/04/2017
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique
Les agents publics titulaires et contractuels travaillent 35 heures par semaine. En principe. Car de nombreux régimes dérogatoires subsistent. Il n'en faut pas plus à certains pour dénoncer des fonctionnaires qui ne...
L’entretien professionnel dans la fonction publique : du ...
Ecoutez
En effet, ce décret a permis l'instauration d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnant lieu à un compte-rendu. Au départ couplé à un système de notation chiffrée, cet entretien s'est ensuite généralisé pour être expérimenté seul.
Concrètement ont été concernées la fonction publique d'État (2007-2011), la...
Date: 2019-02-12 17:10:36
Site :
https://www.village-justice.com