Articles sélectionnés pour le thème : arrete fonction publique
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Calendrier concours 2018 paca cdiqcount - erodios.eu
Calendrier concours 2018 paca
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés d'assurer l'organisation de la majorité des concours de la fonction publique territoriale. .
Formateurs de qualité, des stages et programmes préparés par des formateurs cnfpt membres de jury.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal (15) Centre de gestion de la...
Site :
http://erodios.eu
Le contrôle médical dans la fonction publique | Mediverif
Espace client
Le contrôle médical fonction publique hospitalière
Vous souhaitez lever des doutes au sujet d'un arrêt de travail chez un fonctionnaire ? L'arrêt maladie des fonctionnaires présente plusieurs types de congés. Cependant, en cas de suspicion, vous pouvez mandater un organisme privé tel que Mediverif afin de vérifier la validité de l'arrêt de travail de ce...
Site :
https://www.mediverif.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...
Date: 2019-02-12 17:11:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Les différentes étapes des concours de la Fonction publique
Equipe du blog Concours FP Blogger
publié le 11/01/2018 | modifié le 31/01/2019
Les différentes étapes des concours de la Fonction publique
Vous souhaitez préparer un ou plusieurs concours de la Fonction publique ? Savez-vous où trouver les informations sur les concours que vous souhaitez passer ? Ne ratez plus les informations clefs des concours qui...
Date: 2019-02-12 17:17:51
Site :
https://www.smooz.fr
Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...
Conditions Concours Interne Fonction Publique
Page 1/10
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1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...
La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...
Site :
http://all-searches.com
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Blog
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...
Site :
https://www.legavox.fr
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
La fonction publique hospitalière - communauté infirmière
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...
Site :
infirmiers.com
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
Personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale :
Arrêté du 26 août 2008, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale
Pour la fonction publique...
Questions fréquentes - fonction-publique.gov.pf
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-12 16:51:00
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
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Avocat fonction publique territoriale Toulouse - Avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique > Fonction publique territoriale
Avocat en fonction publique territoriale à Toulouse
Avocat en droit public au sein du cabinet Juriadis Grand Sud, Maître Lapuelle vous assistera en conseil comme en contentieux en droit de la fonction publique territoriale à Toulouse, Montauban, Albi, Castres, Carcassonne et plus généralement dans...
Site :
https://www.cabinetlapuelle.fr
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Les avantages de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de...
Site :
https://www.directemploi.com
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
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STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET ...
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de texte
Mot ou expression
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Le nouveau statut général de la fonction publique ...
Le nouveau statut général de la fonction publique
Le déclin de l'Etat et de la chose publique
El Watan, 11 septembre 2006
Lors d'une journée de réflexion faite à Alger le 2 septembre sur la rentrée organisée par le CLA et le Satef, une première lecture préliminaire des nouveaux statuts de la Fonction publique signés sous forme d'ordonnance par le président de la République a été...
Site :
https://algeria-watch.org
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique : une aide de 2000 EUR pour préparer les concours
Article créé le 19/08/2018
Mis à jour le 21/08/2018
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 12ème année consécutive.
Au total, 231 allocations seront attribuées pour l'État, soit 462 000 EUR, pour soutenir financièrement...
Date: 2019-02-12 17:29:24
Site :
http://www.ardeche.gouv.fr
Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique ...
Les taux de promotion 2018 dans la fonction publique hospitalière
25 mai 2018
C'est l'arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.
Les arrêté du 23 mai et du 29 août 2018 ont modifié l'arrêté du 11 octobre 2007 sur les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique...
Date: 2019-02-12 16:31:39
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : arrete fonction publique 2018 / corps de la fonction publique hospitaliere / corps de la fonction publique / agent de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere
Date Concours Rédacteur Territorial 2019 - informations ...
Date Concours Rédacteur Territorial 2019
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1 Calendrier Des Dates De Concours De La Fonction Publique ...
Retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur Carrières Publiques. En quelques clics, vous trouvez la date de concours de votre choix et commencez à préparer sereinement votre concours de la fonction...
Site :
http://www.je-cherche.info
CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne
Impression
Présentation
Le traité de Nice ayant prévu en 2003 la possibilité de créer des tribunaux spécialisés au niveau de l'Union européenne, le Conseil de l'UE a décidé, le 2 novembre 2004, d'instituer le Tribunal de la fonction publique dont la mission, jusqu'alors assurée par le Tribunal de l'Union européenne, était de trancher les litiges entre l'Union européenne et ses...
Site :
https://curia.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique / integrer la fonction publique d'etat
Concours d’entrée à la fonction publique courant novembre ...
La salle de réunions du Département de la Fonction publique a servi de cadre à une conférence de presse relative à l'organisation du concours d'entrée à la fonction publique. Un concours prévu pour novembre prochain.
Hier, mardi 26 septembre, la Ministre de la Fonction publique, Mme Racky Talla, entourée des cadres de son Cabinet, a animé une conférence de presse dans les locaux...
Site :
http://lecombat.fr
Fonction publique française — Wikipédia
Nombre d'agents pour mille habitants
76,7
82,2
Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique
Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier « livre blanc » en avril 2008 [7] .
Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...
Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.
Des agents du MFPTRA formés aux qualités rédactionnelles des documents administratifs, textes législatifs et réglementaires
Migration professionnelle: stratégie et...
Site :
https://fonctionpublique.gouv.tg
Concours d’entrée à la fonction publique courant novembre ...
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La salle de réunions du Département de la Fonction publique a servi de cadre à une conférence de presse relative à l'organisation du concours d'entrée à la fonction publique. Un concours prévu pour novembre prochain. Hier, mardi 26 septembre, la Ministre de la Fonction publique, Mme Racky Talla, entourée des cadres de son Cabinet, a animé une conférence de presse...
Site :
http://mali7.net
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
> Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la DGCL, est consulté sur tout projet de texte relatif à la fonction publique territoriale.
Pour accéder au site internet du CSFPT cliquer ici
Liste des membres du CSFPT
Publié le : 24/10/2011 17:15 - Taille : 86 K
Présidé par un élu local,...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique locale / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete modificatif fonction publique territoriale
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Concours de la Fonction publique: 805 candidats déclarés admis
Par Info-Matin - Date: 26 Janvier 2018 18 réactions
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Taille de la police:
Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a...
Site :
http://malijet.com
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...
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