Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique de l etat
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Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP ...
Des membres de droit (le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'Offre de soins, le directeur du Budget, un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes, le président du Conseil supérieur...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
une commission des recours .
Instance consultative, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière (FPH).
Il constitue également l'organe administratif supérieur de recours en matière disciplinaire. Cette compétence, exercée par...
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solidarites-sante.gouv.fr
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Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière...
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La Fonction Publique Territoriale | Conseil Supérieur de ...
La Fonction Publique Territoriale
Présentation de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale, constitue le Titre III du statut des fonctionnaires, par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Elle présente des points communs avec les deux autres fonctions publiques nationales (de l'Etat et hospitalière) mais elle a également des particularités qui lui sont propres.
Le diaporama ci-joint a été élaboré afin de vous présenter, dans les grandes...
Site :
https://www.csfpt.org
Le Conseil supérieur de la fonction publique de la ...
Accueil > La fonction publique > Les organismes consultatifs > Le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française
Le Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française
Présentation et composition du Conseil supérieur de la fonction publique
Rôle :
Le conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française est l'organe consultatif de recours des commissions administratives paritaires en matière disciplinaire, d'avancement, et en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou à l'issue d'une période de disponibilité lorsque le fonctionnaire refuse...
Date: 2019-02-12 17:33:41
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
> Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la DGCL, est consulté sur tout projet de texte relatif à la fonction publique territoriale.
Pour accéder au site internet du CSFPT cliquer ici
Liste des membres du CSFPT
Publié le : 24/10/2011 17:15 - Taille : 86 K
Présidé par un élu local,...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Vers un Conseil supérieur de la fonction publique locale ...
Vers un Conseil supérieur de la fonction publique locale
28 février 2018
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Le chef de l'État Macky Sall a réitéré mardi,sa volonté de moderniser la gestion publique territoriale avec l'installation du Conseil supérieur de la fonction publique locale. «Cette grande réforme exige la modernisation de la gestion publique territoriale, avec la promotion soutenue de la qualité des ressources humaines», a-t-il dit lors de l'installation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique locale. Selon lui, une «telle vision ne peut pas s'accommoder de collectivités territoriales qui sont justes des prolongements de partis...
Site :
http://actunet.net
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AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat Marseille ...
pour les fonctionnaires stagiaires, de l'avertissement et du blâme et dans la fonction publique territoriale, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours,
pour les fonctionnaires titulaires, des sanctions du 1er groupe.
Le conseil de discipline peut :
rendre un avis favorable à la proposition de sanction envisagée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire,
rendre un avis défavorable à la sanction envisagée et proposer une autre sanction,
proposer de ne pas prononcer de sanction,
ne rendre...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
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Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours. biotherm rabais
septembre 24, 2018
by Rachel
Présidente de l'association des attaches. carrières publiques code reduction ski discount édite des fiches métiers comment gagner un iphone x pour vous aider à entrer dans la fonction publique sans passer de concours trouver votre futur. mali : a chaque session de concours de la fonction...
Site :
http://best-articles-online.info
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application ...
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: SASH0917616D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005 ...
grands
événements
6 janvier : réunion sur le Pacte entre le ministre et les organisations syndicales o20 janvier : réunion de la Mipes (mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur) o21 janvier : réunion plénière du conseil d'orientation de l'OEP o20 janvier : réunion de la Mipes o31 janvier : présentation du Pacte par le ministre à Draveil, dans l'Essonne...
Site :
https://www.youscribe.com
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique ...
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Lundi 9 Mai 2016
Communiqué du ministère chargé de la Fonction publique sur les résultats des élections des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil...
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maroc.ma
Toute l'actualité de la Fonction publique, de l'emploi ...
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Actualités par Filières de l'emploi public
Emploi public filière administrative (66), Emploi public filière animation (4), Emploi public filière culture et patrimoine (11), Emploi public filière éducation (33), Emploi public filière justice (18), Emploi public filière prévention - sécurité - défense (72), Emploi public filière recherche (22),...
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011
Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Algérie : nouveau statut pour la fonction publique
Le nouveau statut de la fonction publique en Algérie a été discuté et soutenu par le conseil du gouvernement présidé par Abdelaziz Belkhadem.
jeudi 8 juin 2006.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement, cet avant-projet de texte intervient dans le cadre des dispositions de la Constitution, qui stipule que le statut général de la fonction publique et les garanties accordées...
Date: 2019-02-12 16:45:19
Site :
http://www.algerie-dz.com
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
Traitement de l'infirmière dans le secteur public
La rémunération de l'infirmière
Le traitement
En début de carrière, une infirmière diplômée d'Etat peut prétendre à un salaire autour de 1550 euros...
Statut de la fonction publique : La réforme arrive ...
Les conclusions de ces rencontres seront soumises par la suite au Conseil supérieur de la fonction publique lors de sa prochaine réunion avant de les intégrer dans le nouveau projet de loi portant statut général de la fonction publique et de le soumettre à la procédure législative», a indiqué le ministre. Ainsi, l'accent sera mis notamment sur le statut général de la fonction...
Site :
http://aujourdhui.ma
Bilan Social - CDG 32
Les publications issues du Bilan Social 2015
Les données sociales 2015 de la Fonction Publique Territoriale
Les fiches Repères
Dans le cadre des travaux menés conjointement par la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG), cette étude propose, en complémentarité avec l'étude «...
Site :
https://www.cdg32.fr
Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...
RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME
December 21, 2018
December 20, 2018
Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO
La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...
Site :
http://www.horizonafrika.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique locale / statut local fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Syndicat SNEP - snepfsu.net
Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués
Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)
Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).
Une politique de stages d'information et de formation...
Site :
http://www.snepfsu.net
Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX
En cas de contradiction entre les informations qui y sont fournies et celles contenues dans la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) ou d'autres lois applicables, c'est la loi ou le règlement qui a préséance.
[ * ] Contenu exclusif pour les membres de l'APEX
*****
Introduction
An nom du gouvernement du Canada, la...
Site :
https://apex.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / association retraites fonction publique canada
Liste des corps de la fonction publique française - Wikimonde
Liste des corps de la fonction publique française
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État, est divisée en corps .
Dans la fonction publique territoriale non parisienne, il n'y a pas de...
Site :
https://wikimonde.com
Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par Ousmane Sarr o 28 Février 2018 o Cours o 26 364 Mots (106 Pages) o 294 Vues
Page 1 sur 106
Institut supérieur de droit de Dakar
Cours de Droit de la Fonction publique
Par M. Amadou KAH
Année académique...
Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Site :
http://www.sdpm.net
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
. La notion d'agent public - fonctionpublique.org
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources humaines de l'État. Elle a tenu à rappeler que la modernisation de l'organisation de l'État doit s'accompagner d'une gestion des ressources humaines qui permette à la fonction publique de répondre aux attentes...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une instance à la fois consultative et de recours : il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH. Une instance mixte...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...
Qu'est-ce que la fonction publique ?
-----------------------------------------------
Introduction
© Herreneck / Fotolia.com
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.
Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...
Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
avr 04 2018
Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social
La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...
Date: 2019-02-12 17:11:57
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
Conditions d'application de certaines sanctions
Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.
L'exclusion temporaire de fonctions est une période pendant laquelle le fonctionnaire est exclu du service et ne perçoit plus aucune rémunération. Il n'acquiert donc aucun droit à retraite pendant la période d'exclusion.
Le fonctionnaire exclu...
Site :
https://www.service-public.fr
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Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...
Espaces web : outils et services
Vous êtes ici
Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
Action Publique 2022
Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
27.11.17
La transformation de l'action publique ouvre...
Le guide des concours de la fonction publique PDF ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF
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by admin
Le Conseil d'État le guide des concours de la fonction publique PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.
Ce guide est conçu pour vous permettre de repérer facilement,...
Site :
http://jansdollbook.com
Concours Fonctionnaire International - all-searches.com
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1 Etre Ou Devenir Fonctionnaire International - Meae
Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ? Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique, qui peut être propre à...
Site :
http://all-searches.com
Éthique et déontologie - mce.gouv.qc.ca
Accueil > Secrétariats > Secrétariat aux emplois supérieurs > Éthique et déontologie
Éthique et déontologie
Vous trouverez ci-dessous différents documents relatifs à l'éthique et à la déontologie applicables aux titulaires d'un emploi supérieur.
Administrateurs d'état
Ces dispositions s'appliquent aux personnes qui ont le statut d'administrateur d'État au sens de l'article 55 de la...
Date: 2019-02-06 15:46:37
Site :
mce.gouv.qc.ca
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Date: 2019-02-12 11:04:11
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
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La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
La fonction publique communale face à la régionalisation ...
"Gouvernance territoriale" * "Territorial governance" * " "
Ce Blog projette une réflexion en profondeur sur la "GOUVERNANCE TERRITORIALE" au Maroc. Mes articles meublant ce Blog, construit pour répondre à des problématiques propres à ce nouveau mode d'organisation et de gestion territoriale, sont censés apporter, dans la mesure du possible, des explications logiques et un...
Date: 2019-02-01 11:38:17
Site :
https://mustaphadalil.blogspot.com
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...
Date: 2019-02-12 16:22:17
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...
Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.
Le président de la République, Macky Sall,...
Date: 2019-02-12 17:00:00
Site :
https://fr.allafrica.com
L’entretien professionnel dans la fonction publique : du ...
Ecoutez
En effet, ce décret a permis l'instauration d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnant lieu à un compte-rendu. Au départ couplé à un système de notation chiffrée, cet entretien s'est ensuite généralisé pour être expérimenté seul.
Concrètement ont été concernées la fonction publique d'État (2007-2011), la...
Date: 2019-02-12 17:10:36
Site :
https://www.village-justice.com
Adjoint administratif - Offres emploi Fonction publique
11/13/16
Adjoint administratif : dans un ministère, une collectivité ou à l'hôpital ?
Recruté par la fonction publique territoriale, hospitalière ou par l'Etat, l'adjoint administratif est présent partout : dans les mairies, les ministères, les préfectures, les lycées, les hôpitaux... Ce fonctionnaire de catégorie C exerce des missions très différentes selon l'employeur...
Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c ...
Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?
Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?
La Rédaction o
o mis à jour le
15/09/2017
DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique
Vous pouvez partir exercer vos fonctions dans une autre collectivité territoriale, un autre service de l'Etat ou un autre établissement hospitalier, sans...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Le Conseil supérieur de la fonction publique ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
par GazetteSanteSocial
La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-12 16:59:52
Site :
http://itefa.unsa.org