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Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique ...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / travail dimanche fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale
Journal Le Bien-Public : "Mais qui pense à la sécurité des ...
Journal Le Bien-Public : "Mais qui pense à la sécurité des policiers municipaux ?" (DIJON 21)
Publié le 24 Juin 2016
Publié le 24/06/2016 à 08:50
Dans un communiqué de presse, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) réagit à l'annonce du maire de Dijon François Rebsamen, parue sur notre site internet hier, de renforcer les effectifs de policiers municipaux dans la cité...
Thèmes liés : journal le bien public dijon 21 / journal le bien public dijon / journal bien public 21 / journal le bien public / que l internet est un bien public
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