La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 12 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

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Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les trois Fonctions publiques :

En France, la fonction publique...

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Site : https://www.cgt.fr

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MNT Garantie de salaire

En cas d'arrêt de travail prolongé, ma collectivité

continue de me verser 100 % de mon salaire en permanence.

FAUX. Chaque année, près de 85 000 fonctionnaires doivent vivre avec 50 % de leur salaire après 3 mois d'arrêt de travail, en cas de maladie ou d'accident. En effet, en cas de congés maladie ordinaire(1), votre statut prévoit une diminution de moitié de votre traitement à l'issue du 90e jour.

Les...

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Date: 2018-06-26 12:18:54
Site : http://garantiedesalaire.mnt.fr

Thèmes liés : accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique salaire arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / agent territorial de la fonction publique salaire

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FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-12 15:16:10
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2017 - 31.10.2018

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

01.05.2016 - 31.12.2016

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire

TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

 

Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.

 

CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS

 

Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail  pour la...

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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / employe territorial contrat travail / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

MNT Garantie de salaire 2

au 1 095e jour (3 ans)

MNT Garantie de salaire 2

Application du délai de stage d'un an avant toute prise en charge, sauf en cas d'accident.

CMO Congé de maladie ordinaire

Malheureusement, vous ne pouvez pas souscrire MNT Garantie de Salaire car vous n'avez pas encore 4 mois d'ancienneté.

Au-delà de cette période, vous pourrez faire votre simulation.

En tant qu'agent territorial, titulaire...

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Date: 2018-06-28 07:30:56
Site : http://garantiedesalaire.mnt.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / fonction publique salaire net / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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