Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la fonction publique
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Les emplois reservés dans la fonction publique
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Les emplois réservés dans la fonction publique
12/05/2018
Fiche pratique n° 697 / 1739
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Fonction publique : vers un plan de départs volontaires ...
01/02/2018 à 17:24
| Le Point.fr
Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté jeudi devant la presse les premières décisions sur la réforme de l'État.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Ils appellent cela « l'acte 1 de la transformation publique ». Jeudi matin, Édouard Philippe a réuni ses ministres en « comité...
Date: 2019-02-12 17:52:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Stagiaires - carrieres.gouv.qc.ca
la possibilité :
d'être réembauché comme étudiant;
de participer à un processus de qualification particulier pouvant mener à un emploi régulier ou occasionnel.
Comment obtenir un stage
Stage prévu dans votre programme d'études
Vous répondez aux critères d'admissibilité ? Consultez les offres de stages des ministères et organismes affichées par votre service de placement étudiant,...
Site :
https://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique quebec offre d'emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat
Étudiants - carrieres.gouv.qc.ca
Selon votre niveau scolaire -- secondaire (formation générale ou professionnelle), collégial, universitaire -- vous pouvez travailler dans la fonction publique :
à temps plein pendant l'été (1er avril au 1er septembre);
à temps plein pendant les vacances des Fêtes;
à temps partiel (jusqu'à un maximum de 14 heures par semaine) pendant les sessions d'automne et d'hiver.
Avantages...
Site :
https://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Question n°4345 - Assemblée nationale
de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Contre le rétablissement de la journée de car
Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 15
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page...
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Date: 2019-02-12 17:15:20
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / agent de la fonction publique d'etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Fonctionnaire Auto Entrepreneur - myAE.fr : Fonction ...
Fonctionnaire et fonction publique : Statut auto entrepreneur et micro entrepreneur
Les règles encadrant la possibilité pour les fonctionnaires de cumuler une activité lucrative avec leur fonction liée au service de l'Etat ont été assouplies dès 2007 dans la loi de modernisation de la fonction publique.
Les fonctionnaires, même s'ils sont soumis à cette règle leur interdisant d'exercer...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique et micro entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique fonctionnaires / decret d application fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Parution Regard Territorial N°9 - Le Magazine du CDG 13
Le 13/11/2018
Le neuvième numéro de "Regard Territorial ", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.
Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au RGPD et Open Data : comment : articuler les deux ? , avec notamment des témoignages des participants à...
Site :
http://www.cdg13.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.
Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.
Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...
Site :
http://www.cdg13.com
CDG69 - Détail d'un concours
Centre Organisateur :Centre de gestion du Puy de Dôme
Informations complémentaires
Inscriptions sur le site : www.cdg63.fr
Informations sur ce concours
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Organisateurs : Centre de gestion du Puy de Dôme
Catégorie : C
Filière : Administrative
Conditions d'accès
Le concours interne est ouvert, pour 40% au plus des postes mis aux concours, aux...
Site :
http://www.cdg69.fr
Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB ...
Le Droit de la Fonction Publique en Schémas PDF, EPUB
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by admin
Le véhicule, s'il est observé qu'il circule entre 1 heure du matin et 5 heures du matin, peut être arrêté pour déterminer si le véhicule a été volé ou est utilisé illégalement.
ISBN: 2340007054.
Nom des pages: 173.
Télécharger Le Droit de la Fonction Publique en Schémas gratuitement. Livres disponibles dans...
Site :
http://palibrarybooksale.com
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique pdf / droit fonction publique pdf / droit a la formation dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Diffusion de l’information - Services offerts - À propos ...
Documents servant à la prise de décision sur les droits des citoyens
Lois et règlements
Les lois et les règlements relatifs à l'institution du Tribunal administratif du Québec sont accessibles à la section du site Internet « Les lois et règlements ».
Vous pouvez consulter sur notre site le texte intégral de la Loi sur la justice administrative et les règlements correspondants
Plus d'une centaine de types de décisions prises en vertu d'autant de lois appliquées par les ministères, organismes et municipalités peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal...
Site :
http://www.taq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur la fonction publique au quebec / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / tribunal de la fonction publique / personnel fonction publique
Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie
La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites
Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique / regles cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisations cumul emploi retraite fonction publique
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Quand des textes réglementaires compliquent la ...
N'y a t il pas dans cette affaire une action parasite des syndicats ?
Siegfried
10 janvier 2016 à 16:55
En l'occurrence, il n'y a pas de problème réglementaire : le dispositif prévu à l'article L4139-2 du code de la défense permet aux militaires de basculer dans la fonction publique civile, y compris territoriale, avec conservation de l'ancienneté et reclassement dans un échelon...
Site :
http://www.opex360.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Le CDG63 > référent déontologue
Référent déontologue
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué le droit, pour tous les agents exerçant dans la Fonction publique notamment territoriale (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue. Il est chargé de...
Site :
http://www.cdg63.fr
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...
La formation aux questions relatives à la santé et à la sécurité du travail constitue un élément essentiel de la politique de prévention. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit, à cet égard, l'organisation de différentes actions de...
Actualité fonction publique territoriale - WEKA
Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...
07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé
Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...
21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé
La...
Site :
https://www.weka.fr
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Brochures d'informations concours et examens | CDG 64
Le concours est le principal mode d'accès à la Fonction Publique Territoriale.
Prévu par la loi, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
Il existe 3 voies possibles pour présenter un concours :
Le concours externe accessible sur conditions de diplôme(s)
Le concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une durée d'ancienneté dans la Fonction Publique (État, Territoriale ou Hospitalière) et parfois de grade et d'échelon
Le concours de 3ème voie (ou troisième concours)...
Site :
https://www.cdg-64.fr
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...
RENAUD HONORE |
Le 01/02/18 à 14H37
Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.
A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...
Site :
https://www.lesechos.fr
Fonction publique : Le boom des ... - Aujourd'hui le Maroc
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Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...
Site :
http://aujourdhui.ma
Congés dans la fonction publique | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique service public / fonction publique service public / fonction publique et conges / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique et prive
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires
Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :
Les textes.... page 3
Les personnels concernés.... page 5
Les régimes de travail à temps partiel.... page 6
Les conditions d'accès.... page 7
Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10
La rémunération.... page 13
L'impact sur le calcul de la pension.... page 16
Les congés.... page...
Date: 2019-02-12 17:23:45
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / agent administratif fonction publique d'etat
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
Nouvelle loi sur les entreprises publiques – Pr Yvette ...
De nouvelles lois pour régir les entreprises publiques et les établissements publics au Cameroun
Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang / Cameroun
Après 18 ans d'application, la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun fait désormais partie du passé. En effet, depuis le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration publique generale entreprise / loi portant statut de la fonction publique territoriale / entreprise publique definition economique
Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...
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Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Capital 12/11/2018 Adeline Lorence
© Getty Images / Gregobagel Retraite : non, le régime des fonctionnaires n'est pas si différent de celui du privé
Les...
Site :
https://www.msn.com
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
Adresse mail
M'abonner
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
La formation | Portail de la Fonction publique
Accueil > La formation
La formation - 24/02/2015
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.
Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un organisme gestionnaire qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique / centre de formation de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Mobilité dans la fonction publique - Centre de services ...
Pour vous inscrire
Qu'est-ce que c'est?
La banque de mobilité interministérielle permet aux membres du personnel permanent de la fonction publique désirant changer d'emploi de faire connaître leur intérêt et leurs compétences pour occuper de nouvelles fonctions dans une classe d'emplois de même niveau de mobilité au sein d'un autre ministère ou organisme (MO), par voie de mutation.
En...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba ...
Dans le texte suivant, Emile Gouba, inspecteur de l'enseignement secondaire, s'insurge contre une « injustice » subie par les fonctionnaires de grade « P » à cause du reversement en cours. Lisez plutôt !
Pourquoi les techniciens des ministères de la Fonction publique, des Finances et les gestionnaires des ressources humaines en veulent-ils aux fonctionnaires de la catégorie...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / loi statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr