Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la fonction publique
→ 536 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Fonction publique - teletravail.fr
Loi Sauvadet : LOI n° 2012-347 du 12 mars 201
Article 133
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du...
Site :
https://teletravail.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / loi travail fonction publique / code travail fonction publique
Les Handi-PACTE - FIPHFP
Le comité national du FIPHFP a décidé d'installer dans chaque Région, sous la forme d'un Handi-Pacte territorial, un outil de collecte et d'échange de pratiques entre les trois fonctions publiques.
Considérant :
la nécessité pour le FIPHFP de :
développer son activité en région et y organiser de bonnes pratiques publiques en matière de handicap au travail
disposer de données...
Date: 2019-02-12 17:23:08
Site :
http://www.fiphfp.fr
L'apprentissage dans la fonction publique | Normandie ...
L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique
Les informations figurant sur cette page sont susceptibles d'être modifiées par l'application de la Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" à compter du 1er janvier 2019
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se...
Date: 2019-02-07 20:57:19
Site :
https://apprentissage.normandie.fr
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-12 17:57:16
Site :
https://www.juritravail.com
Travail de nuit - Sections SUD Santé des hôpitaux Albert ...
imprimer la page
A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale
Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale - 29/02/2008
Comme l'avait annoncé le...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat
Gel des salaires maintenu pour les fonctionnaires en 2019 ...
Colère dans la fonction publique
Gel des salaires maintenu pour les fonctionnaires en 2019
Publié le 18 juin 2018
Le gouvernement vient d'irriter toute la fonction publique avec l'annonce du maintien du gel de la rémunération des fonctionnaires.
Le gouvernement vient d'irriter toute la fonction publique avec l'annonce du maintien du gel de la rémunération des fonctionnaires.
Vous devez...
Date: 2019-02-12 16:27:26
Site :
atlantico.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / fonction publique gouvernement
Formation fonction publique | GERESO
Une nouvelle année de challenges pour la fonction publique !
Cette année encore, les professionnel(le)s de la fonction publique devront faire face à de nombreux défis.
Le premier d'entre eux est celui de l'optimisation. Dans un contexte de réformes permanentes, souvent dictées par la volonté de réduire le « train de vie » des établissements, l'heure est plus que jamais à la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat / s fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Statut d’emploi & ajustement salarial | Syndicat de la ...
Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?
Quel est mon statut d'emploi?
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org
Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.
L'ART. 27 de la loi énonce,...
Date: 2018-12-17 00:56:38
Site :
http://mali-web.org
Cdg 44 Bourse De L'emploi : Page 1/1 : All-Searches.com
All-Searches.COM - Tous les Résultats relatifs a votre recherche sont disponibles, il suffit d'essayer
24 Résultats pour
Cdg 44 Bourse De L'emploi
Page 1/1
Liens Sponsorisés
1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr
Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du...
Site :
http://all-searches.com
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
maliweb.net - Concours d’entrée à la Fonction publique : l ...
tweet
Racky Talla, ministre de la Fonction publique
Depuis quelques jours, l'ambiance autour du concours d'entrée à l'ENA est délétère. La raison principale est l'exclusion des titulaires du diplôme de licence de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB). Cette décision constitue à la fois une violation du statut général des fonctionnaires en République du...
Site :
https://www.maliweb.net
Offres Emploi Cdg 44 - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 14.857)
Liens Sponsorisés
1 Cdg44 | Partenaire Des Collectivités Locales
Le CDG44 vous propose un NOUVEAU GUIDE pour effectuer toutes les étapes de préparation des dossiers de demande de retraite des...
http://www.cdg44.fr/
2 Toutes Les Offres D'emploi Des Collectivités Territoriales ...
© groupe territorial - bp 215 - 38506 voiron cedex - france 1ère maison...
Site :
http://je-cherche.info
Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère ...
JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 31
Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR: ESRH1728136A
ELI:...
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haute fonction publique francaise / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi
publié le15.02.16 mise à jour30.01.19
Handicap
Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Élections professionnelles > Questions-réponses sur les élections professionnelles > 2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Administration
Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Site :
lagazettedescommunes.com
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu ...
Ecoutez
1. La protection fonctionnelle concerne les fonctions exercées par tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.
Il résulte de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que ceux-ci bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité...
Date: 2019-02-12 17:02:54
Site :
https://www.village-justice.com
Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Site :
https://anfe.fr
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...
La fonction publique territoriale - Le statut en bref PDF, EPUB
Posted on
by admin
Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du...
Site :
http://palibrarybooksale.com
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Réversion RAFP
La RAFP, c'est quoi ?
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Pour un 1% logement de la fonction publique | Le ...
Pour un 1% logement de la fonction publique
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Pour ma part, j'ai été marqué par les récits de jeunes fonctionnaires dormant dans leur voiture, ou ceux...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat
NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière
5 janvier 2017
Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers
NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière
Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH
CE, 20 mai 2016 n°387105
Insuffisance...
Site :
http://www.jurisante.fr
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection sociale complémentaire des agents de la ...
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3547
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire...
Date: 2018-10-11 22:14:37
Site :
senat.fr
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État
Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011
Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Fonction publique: un taux d'emploi handicap en progrès
Paris, 22 avr 2014 (AFP) -
Le taux d'emploi des personnes handicapées a légèrement progressé en 2013 dans la fonction publique pour atteindre 4,64%, contre 4,39% l'année précédente, selon des données publiées mardi par le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ce taux est encore en-deçà du seuil de 6% fixé par la loi mais meilleur que...
Site :
https://informations.handicap.fr
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les ...
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
texte n° 6
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR: PRMG1701433A
ELI:...
Fichier des autorités publiques - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Fichier des autorités publiques
Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...
Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en oeuvre des activités d'animation.
Les adjoints territoriaux d'animation de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re ...
Site :
lagazettedesconcours.fr
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-12 16:59:52
Site :
http://itefa.unsa.org
La démission de l'agent titulaire ou stagiaire
Stage, Démission
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?
Non.
En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...
Un casier judiciaire vierge pour devenir fonctionnaire ...
Le fonctionnaires et les candidats à l'entrée dans la fonction publique, doivent-ils justifier d'un casier judiciaire vierge ? La question refait régulièrement surface avec l'actualité.
Le cas de l'instituteur soupçonné de viol sur mineurs, qui était en poste bien que condamné, auparavant, pour la détention d'images pédopornographiques, ou encore le cas de l'ancien mentor des...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique fonctionnaires / presentation de la fonction publique
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Partager sur Facebook
Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
Site :
http://www.fiphfp.fr