Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma

Bases de données juridiques

 

Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.

Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...

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Site : mmsp.gov.ma

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat

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Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

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Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

5 janvier 2017

Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers

NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière

Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH

 

CE, 20 mai 2016 n°387105

Insuffisance...

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Site : http://www.jurisante.fr

Le cumul emploi-retraite | GMPA

20/06/2016

Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...

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Site : https://www.gmpa.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 18 octobre 2018

Famille :

Notions clés

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

 

Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.

 

CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS

 

Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail  pour la...

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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / employe territorial contrat travail / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 209 fois 7

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.

Pour faire face à la montée croissante du...

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Site : https://www.legavox.fr

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le gouvernement met en place le jour de carence

Le gouvernement a présenté le 16 janvier aux syndicats la circulaire rétablissant le jour de carence à compter du 1er janvier 2018. Institué sous Sarkozy pour réduire l'absentéisme des fonctionnaires, le jour de carence avait été supprimé par la gauche en 2012. Les syndicats protestent. Mais que sait-on des absences des enseignants et pourquoi  rétablir cette journée ?

 

Que sait-on...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique salaire arret maladie / arret maladie fonction publique

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des ...

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des salaires

Accueil > Actualités > Opinions o Point de vue o vendredi 23 février 2018 à 00h18min

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être...

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Date: 2019-02-12 17:46:47
Site : http://lefaso.net

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :

dans la fonction Publique Hospitali�?re

samedi 30 juin 2007

popularité : 21%

Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...

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Date: 2019-02-12 16:44:13
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2017 - 31.10.2018

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

01.05.2016 - 31.12.2016

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique territoriale perte de salaire

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...

Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires

Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger

(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2018-12-03 11:17:03
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : https://www.legavox.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du ...

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes, notamment l'article L. 234-1 de ce code ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .

Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...

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Date: 2019-02-11 02:31:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / code travail fonction publique / service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition

Les décorations du travail - emploi.belgique.be

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise

MENH1817277N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

- Aflec : http://www.aflec-fr.org/

Pour les personnels sous statut de résident de l'AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables à partir du 10 janvier 2019 sur le site internet de l'AEFE.

2. Postes à pourvoir dans les établissements partenaires

Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr

Êtes-vous déjà assuré auprès d'AMF Assurances ? *

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Site : https://www.matmut.fr

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Fonction publique : le gouvernement met en difficulté le ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre par six syndicats sans toutefois recueillir l'approbation majoritaire que visait le gouvernement. Le protocole ne sera pas mis en oeuvre en l'état. Le ministère de l'Action et des...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Baromètre 2018 : l'absentéisme en légère hausse dans le ...

Hygiène et sécurité

Baromètre 2018 : l'absentéisme en légère hausse dans le secteur privé

L'absentéisme est en légère hausse dans le secteur privé d'après la nouvelle édition du baromètre Ayming-AG2R La Mondiale , publiée le 6 septembre dernier.

 

L'échantillon de l'étude représente 46 540 entreprises employant 1 836 802 salariés.

 

"Le taux d'absentéisme est globalement...

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Date: 2019-02-12 15:08:33
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / arret de travail fonction publique / retraite fonction publique d'etat

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...

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Date: 2019-01-15 16:21:05
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com

Concours Agent Des Impôts 2018

Page 1/1

Liens Sponsorisés

1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...

J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.

https://www.concours-outremer.org/concours-2018-dagent-de-constatation-douanes/

2 Agent Administratif Principal Des Finances...

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Site : http://www.all-searches.com

Prévoyance - Autre Fonction Publique d'État | Mutuelle ...

Un premier niveau pour limiter mes difficultés financières en cas d'aléa de la vie.

MGAS Séréna +

Un salaire préservé en cas d'arrêt de travail et un...

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Site : https://mgas.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique d etat

conseil supérieur de la fonction publique du 9/01

Publié le 10/01/2006 à 12:00 par atiaimua

Le conseil supérieur de la fonction publique s'est réuni le 9 janvier afin d'examiner 2 points :

- prolongation de l'activité du fonctionnaire jusqu'à 65 ans maximum s'il n'a pas 35 années de cotisation à la CPS,

- suppression des quotas dans les grades pour les ANFA qui ont intégré

les deux projets de délibérations ont été adoptés mais le plus intéressant sont en fait les questions diverses :

- Publication des arrêtés fixant la composition des CTP et la répartition des heures de décharges d'activité au profit des organisations...

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Site : http://atiaimua.centerblog.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / code travail fonction publique

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com