Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 34388 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2362

M. Gérard Cornu souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière et sur les...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

La mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans ...

La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction (...)

La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière

publié le01.03.03 mise à jour18.08.10

Frédéric BOUSQUET - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Une enquête statistique auprès des établissements publics de...

Lire la suite


Site : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

Réduction du temps de travail pour la fonction publique ...

Réduction du temps de travail pour la fonction publique hospitalière

| 02 janv. 2002 | par F. GIRARD | |

Soyez le premier à réagir

Les engagements protocolaires pris en janvier dernier concernant la rénovation de la fonction publique vont être honorés dans un avenir très proche : celui concernant les personnels administratifs et techniques, dès octobre et celui touchant les médecins et...

Lire la suite


Site : https://www.caducee.net

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Travail de nuit - Sections SUD Santé des hôpitaux Albert ...

imprimer la page

A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :

   Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures...

Lire la suite


Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)

 Comment ça marche.....?

- Principe

Le compte épargne-temps (CET) permet mettre de côté des jours de congés rémunérés sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent. Ce dernier est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

1)Bénéficiaires

Peut ouvrir un CET :

 le fonctionnaire...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:17:02
Site : http://itefa.unsa.org

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:46:13
Site : senat.fr

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / 35 heures dans la fonction publique territoriale

Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites ...

Concours directs de la session  2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques

Date:

1 Commentaire

0 Vues

Le 13 août dernier à Ouagadougou lors  du processus d'impression des épreuves des concours directs de la session 2018, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Séni Mahamadou  Ouédraogo avait  annoncé aux...

Lire la suite


Site : netafrique.net

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:42:24
Site : http://sante.cgt.fr

Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique

Mes droits de salariée enceinte de la fonction publique

Je suis enceinte et salariée dans le secteur public : informer votre employeur n'est pas obligatoire.

Toutefois c'est nécessaire pour profiter des avantages d'aménagement de poste, d'un reclassement provisoire, de réduction de temps de travail et d'autorisations d'absence pour aller aux examens médicaux.

Vous pouvez le prévenir par...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Les 35 heures dans la fonction publique - Emploipublic

Les 35 heures dans la fonction publique

Les 35 heures dans la fonction publique

La Rédaction o

o mis à jour le

27/04/2017

DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Les agents publics titulaires et contractuels travaillent 35 heures par semaine. En principe. Car de nombreux régimes dérogatoires subsistent. Il n'en faut pas plus à certains pour dénoncer des fonctionnaires qui ne...

Lire la suite


Site : https://infos.emploipublic.fr

Durée du temps de travail dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale ...

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 01537 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient.

Transmise au Ministère de l'action et des comptes...

Lire la suite

Date: 2018-04-05 22:10:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent territorial fonction publique

comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique

Lettre de motivation

.

Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.

 

Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...

Lire la suite


Site : http://explorajob.fr

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique

Travail à temps partiel — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Le code du travail [17] le définit comme un travail dont la durée est inférieure :

à la durée légale du travail , ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à celle applicable dans l'établissement ;

à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère ...

JORF n°0263 du 10 novembre 2017

texte n° 31

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: ESRH1728136A

ELI:...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique hospitalière : comment créer, gérer et ...

D'autres articles susceptibles de vous intéresser

Qui peut bénéficier d'un compte épargne temps (CET) ?

Les conditions d'accès au CET sont prévues par le décret n°2002-788 du 3 mai 2002 , et notamment son article 2 , qui dispose que :

« Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents titulaires et non titulaires, qui (...) sont employés de manière continue et ont...

Lire la suite


Site : https://www.gj-avocat.fr

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

» des employeurs (on ne parle même pas d'infraction). La notion de «

 

requalification-sanction

 

» utilisée dans le droit commun du travail (Di Paola et al., 2011) ne figure pas dans les textes régissant les contrats de travail de droit public, et la nécessité de garantir des droits égaux aux travailleurs précaires et permanents non plus. Les contractuels travaillent ainsi plus...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:50:21
Site : laviedesidees.fr

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte

Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Certaines spécificités sont propres aux contrats qui régissent les agents des collectivités...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.

La déclaration à...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 17:42:08
Site : http://sante.cgt.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de maladie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

Lire la suite


Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Envoi tardif d’un arrêt maladie : des conséquences ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Toute l'actualité > Actualité juridique > Envoi tardif d'un arrêt maladie : des conséquences financières prévues en cas de récidive

Envoi tardif d'un arrêt maladie : des conséquences financières prévues en cas de récidive

Selon un décret du 3 octobre 2014, les fonctionnaires, qui, deux fois sur une période de 24 mois, négligent leur obligation de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:51:40
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique / arret maladie fonction publique

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

Lire la suite


Site : licenciementpourinaptitude.fr

La fonction publique hospitalière - communauté infirmière

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)

Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...

Lire la suite


Site : infirmiers.com

Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations ...

Depuis 2006, toute structure publique ou privée employant plus de 20 Equivalent Temps Plein (ETP) doit compter parmi son personnel 6% de travailleurs handicapés.

Les bénéficiaires

Contrairement aux idées reçues, les bénéficiaires ne sont pas uniquement les personnes reconnues handicapées par la Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

L'obligation...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les ...

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

texte n° 6

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: PRMG1701433A

ELI:...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:30:33
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Les cinq réformes nécessaires dans l’administration ...

Bibliothèque de l'École de la LIBERTÉ

Les cinq réformes nécessaires dans l'administration publique en Afrique

Version imprimable

L'absence de reddition de compte et la montée de la gabegie dont fait preuve l'administration publique en Afrique est contraire aux principes de management public applicables en démocratie. Les nominations, les affectations, les attributions de marchés publics,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 18:13:25
Site : http://www.libreafrique.org

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Le nombre de congés annuels

Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 17:40:08
Site : http://sante.cgt.fr