LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Gouvernement de la République française — Wikipédia

Gouvernement de la République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .

Gouvernement

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Paris

modifier - modifier le...

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Date: 2019-02-12 11:51:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

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www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / vente d un bien public

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Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age limite cumul emploi retraite fonction publique / cotisations cumul emploi retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique

Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...

Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.

Les épreuves du concours d'adjoint administratif

Pour le concours externe, vous avez deux...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...

Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)

La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

 Organigramme de la DGI:

 

La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances.  Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.

 

 

 La Direction...

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Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique organigramme / direction generale de l'administration et de la fonction publique telephone / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d information de gestion des ressources humaines

Les conditions d'exercice du droit syndical - CDG 40

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements...

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Site : https://www.cdg40.fr

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...

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Date: 2018-11-27 14:30:40
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2019-02-12 18:27:36
Site : http://www.vae.gouv.fr

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

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Date: 2018-04-13 16:46:41
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique luxembourg / tribunal de la fonction publique

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

11 Retraite anticipée avec des points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 27 décembre 2017 à 15:29 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour l'information.

# 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 décembre 2017 à 15:08 , par Eric

Bonjour

Je suis salarie d'une entreprise qui travail en 3 * 8 , j'ai 54 ans , j 'ai à mon compteur 8 points de pénibilité pour poste de nuit fin 2016.

Pour l année 2017 j aurais fait que 44 nuits...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique 2017 / point de la fonction publique 2017 / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique d'etat

54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Répondre à ce message

# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)

Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.

# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie

bonjour,

Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Site consacré à la Capacité en Droit - Université de Reims ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

NOR: RDFB1600811D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : arret de travail fonction publique hospitaliere / grille salaire agent territorial fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique hospitaliere / fonction territoriale grille salaire

Concours infa 2018 - voyage-madagascar.org

Concours infa 2018 : avis de concours INFA (Institut National de Formation Administrative) 2018 pour le recrutement de 350 élèves dans les 22 régions de Madagascar.

Date du concours: 27-28 février et 1er mars 2019

Date limite de dépôt des dossiers: 21 décembre 2018

Diplômes : BEPC et BACC

Age: 18 ans minimum et 45ans maximum

Concours infa 2018 : sections

105 Élèves Adjoints...

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Site : https://voyage-madagascar.org

Michel Sapin — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

Michel Sapin

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(Économie, Industrie et Numérique, 2016)

Successeur

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Élection

(4 ans, 9 mois et 11 jours)

Élection

(2 ans, 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Élection

(2 ans et...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Marché public en France — Wikipédia

Entre 90 000  EUR et les seuils communautaires[ modifier | modifier le code ]

Les seuils communautaires sont respectivement :

pour les marchés de services et de fournitures : 144 000  EUR pour l'État, 221 000  EUR pour les collectivités territoriales.

pour les marchés de travaux : 5 548 000  EUR .

Entre 90 000  EUR et ces seuils, l'acheteur doit passer un avis d'appel public à...

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Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : jurisprudence fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique d etat

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

MENE1517584C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1517584C

circulaire n° 2015-127 du 3-8-2015

MENESR - DGESCO A1-3 - MPE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011

Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.

Règle d'attribution des indemnités...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / primes de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :

 

Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :

 

Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...

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Site : http://www.cdg28.fr

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Soins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...

Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 170 étudiants pour la rentrée en première année.

Locaux à disposition

un...

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Date: 2019-02-12 14:42:49
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / stage dans la fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Parution Regard Territorial N°8 - Le magazine du CDG 13

Le 04/07/2018

Le huitième numéro de " Regard territorial " , le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au nouveau paysage territorial, accompagné d'un entretien de Jacques Levy, professeur de géographie et...

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Site : http://www.cdg13.com

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vocabulaire Bitcoin, crypto et blockchain - Dictionnaire ...

Prix auquel les acheteurs souhaitent acheter une crypto-monnaie donnée

 

BIP (Bitcoin Improvement Proposal)

Le BIP est un document conçu pour présenter de nouvelles caractéristiques ou informations au réseau Bitcoin. C'est la façon standard pour échanger des informations car le réseau Bitcoin n'a aucune structure formelle.

 

Bitcoin

Le Bitcoin est une monnaie électronique...

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Site : https://cryptoast.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / formation fonction publique d'etat / vente d un bien public

Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris

Présentation

Le SNADEM

Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.

Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...

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Site : http://snadem.com

Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia

Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ) est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).

Sommaire

De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]

Avant la création des...

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Date: 2019-02-08 21:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / liste des concours d entree / conditions d'admission concours fonction publique

Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS

Un processus correspond à la combinaison d'un matériau amianté, d'une technique de traitement et des protections collectives mises en oeuvre (aspiration à la source, imprégnation à coeur des matériaux, ...).

L'évaluation initiale du niveau d'empoussièrement généré par un processus est réalisée à l'aide de prélèvements individuels mesurés par microscopie électronique à...

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Date: 2019-02-12 15:27:39
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / formation batiment travaux public / comite d entreprise fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat

AP-HP: Institut de Formation des Cadres de Santé

Le Centre de la formation et du développement des compétences de l'AP-HP s'est engagé dans une démarche continue d'amélioration de la qualité et L'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'AP-HP est l'un des 4 sites pilotes de la mise en place d'un Système de Management Qualité (SMQ).

L'IFCS de l'AP-HP est donc inscrit depuis 2015 dans une démarche qualité en vue d'une...

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Site : http://formation.aphp.fr

Thèmes liés : gestion d un centre de formation / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l administration publique / arret de travail fonction publique d'etat

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

Les DERNIÈRES ACTUALITÉS    c lic!

 

 

Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019

Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !

 

Toutes les infos utiles  clic!

 

Cotisations du CDG et revalorisation...

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Site : http://www.cdg28.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / gestion de projet centre d'appel / arrete fonction publique 2018 / agent de la fonction publique d'etat / liste des corps de la fonction publique d'etat

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

Les DERNIÈRES ACTUALITÉS    c lic!

 

 

Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019

Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !

 

Toutes les infos utiles  clic!

 

Cotisations du CDG et revalorisation...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / gestion de projet centre d'appel / arrete fonction publique 2018 / agent de la fonction publique d'etat / liste des corps de la fonction publique d'etat

Formation éducatrice petite enfance formation et emploi ...

Educateur-trice de la petite enfance

 

Profil

L'éducateur de la petite enfance (EPE) est un professionnel du travail social. Il est chargé de l'encadrement socio-éducatif d'enfants confiés par les parents ou un service à un lieu d'accueil collectif (crèches, nurseries, garderies, unités d'accueil pour écoliers, etc.).

La profession, en grande majorité occupée par des femmes, s'ouvre...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique

Droit fiscal des affaires - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / gestion du personnel d entreprise / cours de droit de la fonction publique internationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit des ...

Cliquez ici

Constituer un Groupement d'Intérêt Économique entre personnes physiques :

Les groupements d'intérêt économique (GIE) s'étendraient aux entreprises individuelles dites aussi personnes physiques .. Pour lire la suite  Cliquez ici

Le cahier des clauses administratives générales et les arrêtés d'application sont enfin prêts... Lire la suite

Marchés publics : Les PME et la...

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Date: 2019-02-11 22:59:03
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique creation d'entreprise / texte loi fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat

FFPV - Fédération Française des Professionnels du Verre

L'actualité du jour

Cartographie des lieux de collecte de verre plat en fin de vie.

Les groupes de travail ECV ( Engagement de Croissance Verte) verre plat se réunissent régulièrement depuis plus d'un an.

Le 1er livrable publié a été la charte d'engagement des points de regroupement qui engagent les plateformes de regroupement signataires à mettre en oeuvre une qualité de collecte du...

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Site : http://www.ffpv.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat

Congés payés : 12 jours ouvrables consécutifs pendant ...

Imprimer gratuitement

En cette période de congés payés, nous poursuivons notre série d'article consacrés aux congés payés.

Nous abordons cette fois la prise minimale de congés payés pendant la période estivale, sujet qui soulève régulièrement beaucoup de questionnement de la part des employeurs et des salariés. 

La fixation des congés payés ¶

La période de prise des congés...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / fonction publique conges payes / fonction publique convention collective / arret de travail fonction publique d'etat / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique

« Le rôle de la finance : anticiper les risques ...

Climate Finance Day 2018 - Paris, 28 novembre 2018

Le rôle de la finance :  anticiper les risques climatiques,

 financer les opportunités liées à la transition

 

Discours de clôture de François Villeroy de Galhau,

Gouverneur de la Banque de France

 

Mesdames et Messieurs,

C'est un grand plaisir de conclure cette quatrième édition du Climate Finance Day. Cet évènement illustre ce...

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Site : https://www.banque-france.fr

Thèmes liés : banque finance gestion des risques paris 13 / banque finance gestion des risques / evaluation et gestion des risques en finance et assurance / gestion des risques en finance et assurance / gestion risque et finance

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualités santé et protection sociale - IRDES

> Note de France stratégie sur les dépenses publiques, 17 janvier 2019

2022 : la fin du paiement à l'acte (ou presque) : Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation ». Vers un modèle de paiement combiné

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du...

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Date: 2019-01-31 16:09:08
Site : http://www.irdes.fr

BIO-ÉCONOMIE BIOLOGIE MÉDICALE - bio-economie.com

1 - Précautions pour limiter le nombre d'erreurs lors de la saisie des données.

Avant de commencer une saisie de données, préparer les feuilles de saisie :

Tableur Excel : à l'aide de l'outil Validation du menu Données.

SGBDR Access : valider ou restreindre la saisie de données dans des tables.

Pour contrôler la manière dont les données sont saisies dans un champ d'une table...

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Date: 2019-01-28 00:50:11
Site : http://www.bio-economie.com

Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale

 

 

Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :

à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...

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Date: 2019-02-12 17:43:32
Site : http://saemss-cusems.com

Classement - Centre de gestion de la fonction publique ...

 

 

Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:45:19
Site : http://www.cdg45.fr

Ministère français — Wikipédia

Article détaillé : Gouvernement de la République française .

Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).

À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d'État). Le regroupement récent des ministères...

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Date: 2019-02-08 21:54:59
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique et du ministere du travail / direction generale administration fonction publique / service public pour l'emploi

Rupture anticipée de détachement d'un fonctionnaire et ...

Aux termes de l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires d'Etat, le fonctionnaire détaché (c'est-à-dire placé hors de son corps d'origine) est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce

Aux termes de l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires d'Etat, le fonctionnaire détaché...

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Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Composition du CSFPT : un organe paritaire

Il est composé de quarante membres titulaires :

vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;

vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...

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Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut ...

1. Nature et missions du SDIS 68

La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d'incendie et de secours, dénommé Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Le SDIS est une collectivité publique à part entière. Il...

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Site : http://www.pompiers68.fr

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