Préparation N°1 aux concours d'Attaché territorial ...

Se préparer au concours d'Attaché territorial

Réussir votre préparation au concours d'Attaché territorial

Il est inutile d'insister davantage sur la difficulté pour un candidat d'être reçu à un concours administratif de catégorie A. Le taux de sélection varie en général entre 5 % et 15 %. Le concours d'attaché territorial n'échappe pas à cette règle. Les épreuves de sélection...

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Site : https://www.sup-admission.com

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

Concours impot 2018 categorie c idée originale noel

Concours impot 2018 categorie c

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0.

L'agent de constatation ou d'assiette des impôts peut également exercer une activité dans d'autres services comme les conservations des hypothèques ou les services d'une direction.Une fois titularisé, l'agent de constatation ou d'assiette peut évoluer dans sa catégorie en devenant agent de constatation...

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Site : http://huntingsites.biz

Thèmes liés : concours impots 2018 categorie c / concours impots 2017 categorie c / calendrier concours categorie c 2018 / concours impots categorie c / concours administratif categorie c 2018

Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nom de l'examen :

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nombre d'annales :

Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche

15 intitulés d'annales disponibles

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Concours inspecteur des finances publiques forum voyage ...

Single post

Concours inspecteur des finances publiques forum voyage agence quebec

Décret no 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre. cette rubrique vous informe sur les divers concours de recrutement des agents de l'administration public. l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés concours...

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Site : http://cellules.eu

comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique

Lettre de motivation

.

Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.

 

Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...

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Site : http://explorajob.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites ...

Concours directs de la session  2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques

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Le 13 août dernier à Ouagadougou lors  du processus d'impression des épreuves des concours directs de la session 2018, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Séni Mahamadou  Ouédraogo avait  annoncé aux...

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Site : netafrique.net

NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER

Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts

Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...

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Site : http://seynimoussa.tripod.com

Ecole Nationale Supérieur d'Administration - mmsp.gov.ma

L'Ecole Nationale d'Administration de Rabat

Une Ecole au service de l'Administration Publique

L'Ecole Nationale d'Administration ( ENA ) a été créée le 8 mars 1948, par SA MAJESTE FEU MOHAMED V, dans le but d'assurer la formation initiale des futurs cadres de l'Administration Marocaine. Elle a connu plusieurs changements au niveau des conditions d'accès, des programmes et des moyens...

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Site : mmsp.gov.ma

Adjoint administratif d'État / territorial : Profil ...

Adjoint administratif d'État / territorial

L'Adjoint administratif d'État et l'Adjoint administratif territorial exécutent tous deux des missions administratives et comptables. Leurs missions varient en fonction de leur statut.

Plus d'information ?

Indiquez votre numéro de téléphone,

nous vous rappelons rapidement.

Accueil > metiers > administration > Adjoint administratif d'État /...

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Site : https://www.prepalia.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif / adjoint territorial / concours administratif fonction public / employe collectivite territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Concours Attaché territorial - Externe, interne ...

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Catégorie A

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

PHOVOIR

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...

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Site : lagazettedescommunes.com

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Conditions pour concourir - Ministère du Travail

 Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.

 Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.

 Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de ...

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

La Rédaction o

o mis à jour le

25/03/2016

DOSSIER : Comment intégrer la fonction publique ?

La loi fixe de façon précise les cas où il peut être fait appel à des agents contractuels en CDD ou en CDI. Ceux-ci sont dits...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...

Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z

Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au mieux l'oral AAT.

 

Le jury du concours AAT

Il est la plupart du temps composé de 2 personnes, mais il peut y en avoir 3, voire 4...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

secrétaire médical / médicale - Onisep

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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Site : http://www.onisep.fr

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité ...

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

Formation

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Master 2 Administration et politiques publiques (finalité recherche/professionnelle)

2018/2019

Masters - Sciences...

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Date: 2019-02-12 18:08:19
Site : https://www.u-paris2.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...

Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?

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Introduction

© Fotolia.com

Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques...

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Site : https://www.cap-concours.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr

Adjoint administratif – ac-amiens.fr - Académie d’Amiens

Session 2018

  Recrutements sans concours (C1)

Les recrutements sans concours sont des recrutements ponctuels effectués par les services centraux du ministère ou par les rectorats d'académie. Ils ne font pas l'objet d'un calendrier fixe. Des annonces de recrutements sont signalées sur les sites web du ministère ou des services déconcentrés.

Ce recrutement s'effectue par la voie de...

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Date: 2019-02-12 19:23:18
Site : http://www.ac-amiens.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national de la fonction publique territoriale

modifier  

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Concours dans la Fonction Publique - DGFP Algérie - Recherche

Parmi les 14470 concours proposés,

cherchez celui auquel vous souhaitez participer

   

Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique

    Ce site offre une fenêtre sur l'ensemble des concours de recrutement devant être organisés par les Institutions et les Administrations...

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Site : http://concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : recherche concours de la fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / concours administratif fonction publique / emplois fonction publique sans concours

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Les personnels administratifs, appelés aussi personnels de l'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ANAES) se répartissent en plusieurs corps et un emploi :

les Administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) occupent des emplois de catégorie A dans des fonctions administratives de haut niveau. Ils peuvent...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs categorie c education nationale / preparation concours adjoint administratif education nationale / adjoint administratif education nationale sans concours / concours administratifs education nationale / concours categorie b education nationale

Formations de l'Université Lumière Lyon 2

+ d'infos

Connaissances scientifiques à acquérir

La LAP se situe à la rencontre du droit et des sciences humaines et sociales (particulièrement la Science politique et l'économie). Cela se traduit par le caractère pluridisciplinaire de cette licence qui combine à la fois des enseignements juridiques, économiques et de sciences humaines et sociales (SHS). Les connaissances à acquérir...

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Site : http://offreformation.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : licence d'administration publique / licence d administration publique / concours administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique / concours administration publique

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

Le recrutement se fait selon le respect de la mixité et de la diversité des candidatures.

Un engagement de non-discrimination

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de...

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Site : https://www.nantesmetropole.fr

Les concours | Portail de la Fonction publique

Le nombre de places offertes à chacun des trois concours d'entrée à l'ENA est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

Pour le concours 2017, le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'ENA s'élève à 90, réparties comme suit :

- concours externe : 40

- concours interne : 32

- troisième concours : 8

Une importante réforme de rénovation des concours d'entrée a été menée par l'ENA et sa tutelle. Elle s'est traduite par la publication de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique interne ou externe / reforme de l'administration publique en france

Être administrateur civil - Ministère de l'Éducation ...

Les missions des administrateurs civils

Fonctions des administrateurs civils

Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre. Ils exercent des fonctions supérieures d'encadrement, de direction, d'expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissements publics administratifs de l'État. Ils sont recrutés par la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le contrat PrAb, nouveau dispositif de recrutement en ...

18 juin 2018 Mala Législation 0

Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B, le contrat PrAB concerne les 3 versants de la fonction publique : fonction publique de l'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

Instauré par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, ce nouveau dispositif de recrutement est...

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Site : https://www.tironem.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...

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Site : lagazettedescommunes.com

Offres Emploi Cdg 44 - informations : Je-Cherche.info

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1 Cdg44 | Partenaire Des Collectivités Locales

Le CDG44 vous propose un NOUVEAU GUIDE pour effectuer toutes les étapes de préparation des dossiers de demande de retraite des...

http://www.cdg44.fr/

2 Toutes Les Offres D'emploi Des Collectivités Territoriales ...

© groupe territorial - bp 215 - 38506 voiron cedex - france 1ère maison...

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Site : http://je-cherche.info

Les cinq réformes nécessaires dans l’administration ...

Bibliothèque de l'École de la LIBERTÉ

Les cinq réformes nécessaires dans l'administration publique en Afrique

Version imprimable

L'absence de reddition de compte et la montée de la gabegie dont fait preuve l'administration publique en Afrique est contraire aux principes de management public applicables en démocratie. Les nominations, les affectations, les attributions de marchés publics,...

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Date: 2019-02-12 18:13:25
Site : http://www.libreafrique.org

La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...

LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC

Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques

Depuis la Loi 2009-972...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Secrétaire Administratif de l’Éducation Nationale et de l ...

Pour suivre cette formation et se présenter au concours externe, vous devez :

Jouir de ses droits civiques

Ne pas avoir un casier judiciaire portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions

Remplir les conditions d'aptitude exigées pour l'exercice de la fonction

Vous trouver en position régulière au regard du code du service national.

Être titulaire d'un diplôme (Baccalauréat) ou Titre Professionnel (RNCP) de niveau IV

Aucune condition de diplôme pour parents de 3 enfants ou sportifs de haut niveau

Les ressortissants des autres membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur...

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Site : https://www.prepalia.com

Thèmes liés : concours fonction publique interne ou externe / conditions concours fonction publique interne / concours fonction publique interne / concours agent administratif fonction publique / concours externe fonction publique

Responsable de la gestion administrative du personnel | Le ...

Responsable de la gestion administrative du personnel

A : + -

Pilotage, management et gestion des ressources

Famille

Conseillère / Conseiller en évolution professionnelle

Correspondance FPH

METIER

Définition

Coordonne, gère et contrôle l'ensemble des procédures de gestion administrative du personnel dans le cadre des règles statutaires

Autres appellations

Cheffe / Chef de service carrière...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : procedure de gestion administrative du personnel / administration et gestion personnel / procedure de gestion des dossiers du personnel / concours categorie b redacteur territorial / procedure de gestion du personnel

Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...

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Site : http://www.avn-avocats.com

CNED : notre avis sur cette formation à distance | Educadis

Accès mobile

Prix :

Le CNED est un établissement public proposant de nombreuses formations à distance. Mais que vaut vraiment cette éducation en ligne ? La qualité est-elle au rendez-vous ? Découvrez notre avis dans cet article !

Synthèse de notre avis sur la formation CNED

Le CNED nous semble être une excellente solution pour ceux qui souhaitent suivre une formation à distance. Nous...

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Site : http://www.educadis.fr

Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / ministere de la fonction publique concours administratif 2018

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Master droit public - Tous les détails sur FicheMétier.fr

Droit de la mer et risque maritime

Justice pénale internationale

Les enseignements dispensés poursuivent plusieurs objectifs :

Approfondissement des notions fondamentales de toutes les branches du droit public

Renforcement de la culture générale des étudiants

La poursuite d'études

Le Master 1 droit public permet aux étudiants de poursuivre leurs études dans les différentes spécialités du Master droit public et administration publique par exemple :

M2 Administration et droit de l'action publique, parcours Administration publique et territoire

M2 Administration...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Thèmes liés : formation en droit public et administratif / institut de l administration publique / formation en droit public en france / ecole d administration publique / formation en droit public

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-01 21:57:29
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Définition marché public et accord-cadre Champ d ...

(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .

Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...

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Site : marche-public.fr