Communauté de Communes du Pays des Achards :: Communauté ...

RESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (H/F)

Entreprise :

Contrat : CDD

Offre : Date de publication : 28/01/2019 Date limite de candidature : 15/02/2019 Date prévue du recrutement : 04/03/2019

Durée de la mission : du 4 mars 2019 au 31 août 2019

Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public

Nombre de poste(s) : 1

Grades ou cadres d'emploi : ADJOINT...

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Site : https://www.cc-paysdesachards.fr

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analyste en informatique - metiers-quebec.org

-    19,34 $/heure (40 hres/sem)

en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé

-    21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances

-         21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...

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Date: 2018-11-18 21:26:10
Site : http://www.metiers-quebec.org

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Concours secteur public en Tunisie | Tanitjobs.com

 

 

Le travail dans le secteur public a toujours suscité l'engouement des diplômés de l'enseignement supérieur Tunisien. Même si le problème de l'Etat à absorber les demandes d'emploi dans ce secteur déjà fortement saturé n'est plus un secret pour personne. Malgré cela, il existe encore des vagues de recrutement de temps en temps qui permettent aux chanceux d'accéder à des postes...

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Site : https://www.tanitjobs.com

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Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ...

Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Mots-clés

DEFENSE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , CENTRES MINISTERIELS DE GESTION , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT , COMPOSITION ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

RAPPORT DE PRESENTATION

Depuis environ deux décennies, le Sénégal a eu recours à la création d'agences d'exécution dans certains segments de l'Administration publique en vu d'améliorer l'efficacité et la qualité du service public. Cette nouvelle stratégie managériale a été mise en oeuvre sans cadre normatif, entrainant ainsi la création d'une pléthore d'agences, passant de 2 (deux)...

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Date: 2019-02-12 17:17:43
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / avantages fonction publique d'etat

Sommaire - DGFIP - Agent de catégorie C | Concours Commun ...

Voici quelques informations sur le concours commun de cat C de la DGFIP, et plus spécifiquement sur les emplois d'Agent de la filière fiscale ou de la gestion publique (plus grandes pourvoyeuses d'emplois)

CONCOURS / EPREUVES

DIPLOMES : Une liste des diplome minimum pour être amené à participer ;

EPREUVES : un point sur les épreuves dont vous devez sortir victorieux

PLACES : Le nombre de...

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Date: 2019-02-12 19:54:57
Site : http://devenez-fonctionnaire.fr

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants

Il n'y a pas d'obligation de préavis.

Enseignant en école maternelle ou élémentaire

Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : greve fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public

Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...

Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires

Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :

 Les textes.... page 3

 Les personnels concernés.... page 5

 Les régimes de travail à temps partiel.... page 6

 Les conditions d'accès.... page 7

 Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10

 La rémunération.... page 13

 L'impact sur le calcul de la pension.... page 16

 Les congés.... page...

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Date: 2019-02-12 17:23:45
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / agent administratif fonction publique d'etat

Le Centre De Gestion - Centre de Gestion de la Haute-Marne

Le Centre de Gestion de la Haute-Marne est un établissement public administratif, géré par un conseil d'administration composé d'élus.

Il compte, à ce jour 565 collectivités affiliées, soit 414 communes et 151 EPCI, ce qui représente, à ce jour, la gestion de près de 2 700 carrières.Les collectivités sont affiliées au Centre de Gestion dès lors qu'elles ont moins de 350 agents...

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Site : http://www.cdg52.fr

Thèmes liés : centre de gestion haute marne / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion marne / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion conseil departemental

CHSCT – Organisation et fonctionnement | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

CHSCT - Organisation et fonctionnement

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le mode de fonctionnement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités territoriales qui intervient en 2014. En particulier ses avis sont...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

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Date: 2019-02-12 19:47:30
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / finance audit et controle de gestion

Quatorze propositions d’avenir pour la fonction publique ...

Souplesse, incitation et mutualisation : lors de sa réunion du 13 juin 2018, la commission des lois du Sénat a formulé quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale , sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône).

Pour Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission, "le Sénat respecte le statut de la fonction...

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Date: 2018-06-14 16:01:28
Site : senat.fr

Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...

Administrateur des services de l'Assemblée nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...

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Date: 2019-02-08 22:06:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

La composition du conseil municipal (vitrine.La ...

5.3. Les règles relatives au non-cumul des mandats

La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d'abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non1 000 habitants. Par ailleurs, des conditions sont...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Avocat Droit Public Bordeaux - Maître Charlotte Hiriart

05 33 06 10 18

32 Cours de l'Intendance

33000 Bordeaux

Cabinet d'avocat à Bordeaux - Droit public / Droit de la santé

Maître Charlotte Hiriart met ses compétences à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les domaines du droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme et de l'immobilier et en droit de la responsabilité hospitalière. Intervenant...

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Site : https://www.avocat-hiriart.fr

Le comité technique (CT) - CDG 40

Le comité technique ( CT )

Références :

Loi n° 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 32, 33, 33-1

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à...

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Site : https://www.cdg40.fr

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

dans la fonction publique hospitalière .

Recrutement

Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.

Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...

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Site : https://www.service-public.fr

Médecin (France) — Wikipédia

Article détaillé : Études de médecine en France .

La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'État de docteur en médecine .

Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la profession...

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Date: 2019-02-08 21:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

L’entretien professionnel devient obligatoire | Seban ...

L'entretien professionnel devient obligatoire

12 février 2015

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Par décret en date du 16 décembre 2014, le passage à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale a été rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2015, généralisant ainsi ce...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / jurisprudence entretien professionnel fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique territoriale

Le Congé de formation professionnelle (CFP) | ANFH

Le Congé de formation professionnelle (CFP)

Le CFP permet aux agents de réaliser un projet personnel de formation en vue d'une reconversion, ou d'accéder à un niveau supérieur de qualification ou d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Démarche individuelle de l'agent, le congé de formation professionnelle (CFP) est accessible à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires. L'autorisation d'absence administrative sollicitée auprès de l'établissement employeur permet à l'agent de suivre une action de formation professionnelle de son choix.

L'intérêt 

À la...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat / conges de formation fonction publique hospitaliere

Que signifient "concours externe, interne et troisième ...

Que signifient "concours externe, interne et troisième concours (ou concours de troisième voie)" ?

Il existe 3 types de concours :

o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.

o Pour certains cadres d'emplois,...

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Site : cdg29.bzh

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr

Cap emploi - Ministère du Travail

Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.

Missions des OPS Cap emploi

Les OPS Cap emploi s'adressent aux...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Pour un 1% logement de la fonction publique | Le ...

Pour un 1% logement de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Pour ma part, j'ai été marqué par les récits de jeunes fonctionnaires dormant dans leur voiture, ou ceux...

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Site : https://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement sociaux fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le statut général de la fonction publique évoqué en ...

Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.

En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...

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Date: 2019-02-12 17:01:37
Site : https://www.republicoftogo.com

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 20/02/2018

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / arret de travail fonction publique jour de carence / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Offre d'emploi moniteur guide de pêche - devenezguidepeche.fr

Responsable de développement

FDAAPPMA DE SEINE ET MARNE/ MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, structure associative départementale, régie par le Code de l'Environnement, ayant le caractère d'établissement d'utilité publique a pour mission l'encadrement et le développement de la pêche de loisirs, l'éducation...

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Site : http://www.devenezguidepeche.fr

Thèmes liés : offre d emploi administration publique / fonction publique france offre d emploi / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat

Travailler dans une organisation internationale – Job de ...

Général , Salarié , Trouver un emploi à l'étranger 10 Commentaires

Bonjour,

Dans cette vidéo, nous allons voir comment travailler dans une organisation internationale comme l'ONU, et devenir fonctionnaire international.

 

Déjà, qu'est ce qu'un fonctionnaire international?

 

Les fonctionnaires internationaux sont des personnes qui travaillent au sein d'une Organisation Internationale...

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Site : http://jobdereve-international.com

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net

Cours de finances_publiques-1

1. Cours de Finances Publiques

2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...

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Site : https://fr.slideshare.net

Ramadan: Voici les horaires de travail dans l ...

ADMINISTRATION - Le ministère de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique annonce que les horaires de travail dans les administrations publiques marocaines et les collectivités locales vont changer au cours du mois de ramadan.

Dans ce sens, les...

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Site : https://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / fonction publique administration locale / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique administratif

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...

6. La pension de réversion

1. Qui est affilié à l'Ircantec ?

Vous êtes affilié à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), si :

Vous êtes salarié non titulaire, cadre ou non, de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière, établissements publics administratifs...) et...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

BAC PROFESSIONNEL METIERS DE LA SÉCURITÉ

- Élèves de 3ème générale ou de 2de GT.

- Avoir une bonne moralité (casier judiciaire vierge),

- Avoir des qualités personnelles telles que : le sens de la discipline et le sens du dévouement,

- Avoir une bonne condition physique,

- Un contact préalable avec le lycée est très fortement conseillé.

DURÉE DE LA FORMATION : 3 ans

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :

- Accueil et relation avec le public, les partenaires,

- Recueil et gestion de l'information,

- Prévention des actes de délinquance,

- Maintien de l'ordre public,

- Protection des biens et de l'environnement,

- Secours aux...

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Site : http://www.leshuisselets.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / police fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale

Convention collective - ANFE

Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

 

La convention...

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Site : https://anfe.fr

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...

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Site : lagazettedescommunes.com

Horaires de travail des administrations publiques et ...

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Jeudi 4 Juillet 2013

Horaires de travail des administrations publiques et collectivités...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / fonction publique administration locale / travail fonction publique territoriale / ministere modernisation de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

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Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2019-01-23 18:12:14
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique mali

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Questions fréquentes sur les brevets

Notions fondamentales

Qu'est ce qu'un brevet?

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer...

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Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / licence d'administration publique avis / agent administratif fonction publique d'etat / licence d'administration publique / licence d administration publique

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Résultat concours fonction publique 2018 cote d'ivoire ...

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Site : http://thegoldengirls.biz

Archives nationales (France) — Wikipédia

Avant leur installation à l' hôtel de Soubise en 1808 , les Archives nationales furent d'abord situées dans une des salles de la Constituante à Versailles, avant de partir pour Paris à la suite d'un arrêté du 12 octobre 1789 , d'abord dans la bibliothèque des Feuillants , rue Saint-Honoré, puis dans l'ancien couvent des Capucins situé dans la même rue. C'est là que fut installée...

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Date: 2019-02-11 03:02:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2019-02-12 17:05:34
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP). Pour plus d'information, s'adresser au service gestionnaire de son...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique administration locale / regime retraite fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Congé pour accident de service ou maladie contractée dans ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions

Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : accident du travail fonction publique declaration / agent administratif fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique et retraite / accident du travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Commission de la fonction publique internationale - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Commission de la fonction publique internationale Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement New York, Juillet 2005

2 - 2 - Le système des ajustements Description du système et de son fonctionnement Avant-propos Cette brochure établie par le secrétariat de la Commission de la fonction publique internationale...

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Site : https://docplayer.fr

Question : Contractuel et revalorisation des grilles PPCR ...

Contractuelle depuis 4 ans dans une collectivité territoriale, j'ai été recrutée en tant que technicien territorial.

Mon dernier CDD, en date de 2016, mentionne que je suis rémunérée au 3ème échelon du grade de technicien, correspondant à un IB 356 et INM 332.

Or, depuis le 01/01/2017 et la revalorisation des grilles de technicien dans le cadre du PPCR, ces mentions sont...

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Site : https://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territorial / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique contractuel

Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Les agents de la Ville de Nantes relèvent du statut de la fonction publique territoriale, en conséquence, le recrutement se fait principalement après réussite à un concours. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité...

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Site : https://www.nantes.fr