Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application jour de carence fonction publique 2018
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Centre de Gestion | Eure-et-Loir
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
Site :
http://www.cdg28.fr
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 20/02/2018
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / licence d'administration publique avis / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / arret de travail fonction publique jour de carence / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Le conseil communal - Union des Villes et Communes de ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Décembre 2018
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / decret d'application jour de carence fonction publique / condition d'age concours fonction publique / demande d'emploi fonction publique
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / fonction publique creation d'entreprise
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