Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien public
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INT - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutation de droit fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / vente bien public belgique
Saisie immobilière — Wikipédia
Vente aux enchères[ modifier | modifier le code ]
Lors de l'audience d'adjudication, toute enchère est portée par un avocat qui intervient au nom du potentiel acquéreur. La dernière enchère emporte l'adjudication.
Toute personne peut faire une surenchère dans les 10 jours suivant l'audience d'adjudication, par l'intermédiaire d'un avocat. Cette surenchère est au minimum égale à 10 %...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente enchere bien public / vente d un bien public / vente bien publique
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...
9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
Lors de la
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.
Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / direction generale de l'administration et de la fonction publique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
6. Psychanalystes
107
L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / hopital public france recrutement medecin / vente d un bien public
Comment envoyer un colis ou rentabiliser son voyage ? | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://www.jwebi.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / condition d'age concours fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / retirer dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique
Services déconcentrés de la direction générale des ...
Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales...
Date: 2019-02-11 07:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à...
Date: 2019-02-12 17:13:00
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : vente d un bien du domaine public / service public de l'emploi definition / vente d un bien public / service public d emploi / service public pour l'emploi
Interdépendance des contrats : la nouvelle donne depuis ...
Interdépendance des contrats : la nouvelle donne depuis les arrêts du 17 mai 2013.
42573 lectures
Par Fréderic Houssais, Docteur en droit.
- lundi 3 novembre 2014
Interdépendance, indivisibilité, les deux termes aux contours juridiques définis tant par la jurisprudence que par la doctrine renvoient à la distinction généralement opérée entre les chaînes de contrats, d'une part, et...
Date: 2019-02-12 19:48:30
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente d un bien public
Application (informatique) — Wikipédia
Article détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux États-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2019-02-08 21:55:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...
Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services
L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent
Garanties minimales du temps de travail
Autorisation :
Demande d'autorisation écrite
Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires
Si refus, saisine de la CAP
Refus motivé
Pour les agents dont le temps...
Site :
https://cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / gestion du personnel d entreprise / cumul emploi public prive / agent administratif fonction publique d'etat / service public d emploi
H&K
EN
Marc Kadaner
Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).
Avocat depuis 1972, Marc a également été un acteur du monde économique et du monde politique belge. Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...
Site :
http://www.hk-law.be
Thèmes liés : master en gestion d'entreprise bruxelles / formation du droit international public / formation avocat droit public / formation en droit public et administratif / formation en droit des marches publics
Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.
En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au développement des...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration / bourses d'etudes en gestion des ressources humaines / exemple d'etude de cas en gestion des ressources humaines / vente d un bien public
Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...
Bienvenue sur le portail immobilier des Notaires de Normandie.
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier en vente ou en location ? Vous souhaitez concrétiser votre projet d'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain en Normandie ? Les notaires vous proposent plus de 9...
Site :
http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr
Thèmes liés : vente bien public immobilier / vente d un bien public / le bien public annonce immobilier
Crédit Municipal Rouen 76000 - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
Crédit Municipal Rouen - Prêt sur gages Simulation crédit...
Site :
http://credit-social.com
Thèmes liés : vente enchere bien public / vente d un bien public / vente publique bien immobilier / vente bien publique
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...
Date: 2019-02-11 10:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux public offre d'emploi / offre d emploi travaux public / offres d emplois travaux publics / batiment travaux public emploi / offre d'emploi droit public des affaires
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Nos Formateurs | Formations Qualitemps - gestion du temps ...
Nos formateurs
L'équipe de Formations Qualitemps Inc. regroupe des experts venus de différentes sphères d'activité et qui cumulent plusieurs années d'expérience au sein de grandes entreprises. Ils mettent aujourd'hui leurs connaissances et leur savoir-faire au service de nos clients.
René-Louis Comtois
Directeur et fondateur de Formations Qualitemps, René-Louis Comtois a développé,...
Date: 2019-02-12 19:38:55
Site :
http://www.formations-qualitemps.ca
Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
Site :
https://fr.slideshare.net
Gestion du domaine hydrique de l'État - Centre d ...
Gestion du domaine hydrique de l'�?tat
2.3. Concession de droits sur le domaine hydrique de l'�?tat
La Direction de la gestion du domaine hydrique de l'�?tat peut délivrer les documents légaux régularisant une occupation du lit d'un plan d'eau par des constructions, telles que remblais, jetées, quais, brise-lames, marinas, sites aquacoles, érigées en conformité...
Date: 2019-01-23 16:44:45
Site :
http://www.cehq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vente d un bien du domaine public / centre d information et de gestion / gestion d un centre de formation / vente d un bien public
Borée est un médecin généraliste. Après la campagne perdue ...
Borée est un médecin généraliste. Après la campagne perdue, il est maintenant en presque-campagne.
22 Avr 2017
Quelques réflexions sur le site liberezmapilule.com et la pétition associée...
Pourquoi ? À la première lecture de la lettre ouverte, l'impression ressentie est celle d'un texte confus, à l'argumentaire mal construit. De quoi parle-t-on ? D'une pilule progestative ? De...
Site :
http://boree.eu
Thèmes liés : vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / ecole d administration publique
Vente -Le bien vendu doit être ... - service-public.fr
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce
Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : que l internet est un bien public / vente d un bien public / vente bien public / annonces bien public
Qu'est-ce qu'une cryptomonnaie, un token, un actif ...
· Mis à jour
2 juin 2017
Les blockchains publiques telles qu'Ethereum ou Bitcoin fonctionnent avec une cryptomonnaie (l'ether et le bitcoin, respectivement). Générés par le protocole en rémunération de l'entretien du réseau, ils permettent son fonctionnement et sont des réserves de valeur. Mais d'autres avatars de ce que l'on pourrait appeler l'actif blockchain existent également :...
Site :
https://www.ethereum-france.com
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / valeur du point de la fonction publique 2017 / statut de la fonction publique d etat / le bien public cote d'or faits divers / bien public haute cote d'or
Technicien(ne) en électronique grand public - Métier
Technicien(ne) en électronique grand public
Magnétoscopes, ordinateurs familiaux et home cinéma n'ont pas de secret pour les techniciens de maintenance en matériel électronique grand public. Ils les installent chez les clients, et les réparent quand ils tombent en panne. Un métier de service.
Synonyme(s) du métier de Technicien(ne) en électronique grand public : Technicien(ne)...
Date: 2019-02-12 18:59:42
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : metier service public / vente d un bien public / metier public / metier de la fonction public
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Liste des métiers - referentiels-metiers.opiiec.fr
Responsable partenariats Le Responsable partenariats crée, développe et gère des programmes de partenariats ou d'affiliation avec des entreprises tierces.
Directeur des partenariats, Alliance manager, Responsable des ventes indirectes, Responsables des alliances stratégiques Partner manager, Development & partnership manager, Strategic partnership manager
Directeur commercial Le Directeur...
Site :
http://referentiels-metiers.opiiec.fr
Vocabulaire Bitcoin, crypto et blockchain - Dictionnaire ...
Prix auquel les acheteurs souhaitent acheter une crypto-monnaie donnée
BIP (Bitcoin Improvement Proposal)
Le BIP est un document conçu pour présenter de nouvelles caractéristiques ou informations au réseau Bitcoin. C'est la façon standard pour échanger des informations car le réseau Bitcoin n'a aucune structure formelle.
Bitcoin
Le Bitcoin est une monnaie électronique...
Site :
https://cryptoast.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / formation fonction publique d'etat / vente d un bien public
Fonctionnaire Auto Entrepreneur - myAE.fr : Fonction ...
Fonctionnaire et fonction publique : Statut auto entrepreneur et micro entrepreneur
Les règles encadrant la possibilité pour les fonctionnaires de cumuler une activité lucrative avec leur fonction liée au service de l'Etat ont été assouplies dès 2007 dans la loi de modernisation de la fonction publique.
Les fonctionnaires, même s'ils sont soumis à cette règle leur interdisant d'exercer...
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http://www.myae.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique et micro entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique fonctionnaires / decret d application fonction publique
Texte intégral du Discours prononcé par SM le ... - maroc.ma
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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature
Voici le texte intégral du...
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maroc.ma
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique
Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...
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Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
Publié par Monique Carrière Modifié depuis plus de 2 années
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Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:
1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse
CHU NICE - Master...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Le portail des Marchés Publics malgache | ARMP
Le Mot du Directeur Général
L'Etat malgache a choisi, avec ses partenaires internationaux, depuis 2005 d'opérationnaliser les réformes du système de passation de marché à Madagascar. Cela s'effectue afin d'avancer à grand pas vers une gouvernance responsable tel que le définit le Madagascar Action Plan.
D'où la création de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics en...
Site :
http://armp.mg
Thèmes liés : reforme de l'administration publique a madagascar / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / vente d un bien public
Programme d'économie-droit pour les classes préparatoires ...
5.1 La notion de marché
Le marché et le principe de la concurrence
Les échanges de la richesse s'opèrent sur des marchés dont beaucoup ont aujourd'hui une dimension internationale. Le fonctionnement du marché est encadré par des institutions, c'est-à-dire par des règles et des principes consacrés par le droit (droit de propriété, liberté contractuelle), mis en oeuvre par des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public / que l internet est un bien public
Liste des exposants | Transports Publics 2018
Une offre complete pour le materiel roulant et les infrastuctures : http://new.abb.com/railway et des solutions e-mobilité : http://new.abb.com/ev-charging
ABC INFORMATIQUE
Stand J21
Leader français de l'ERP pour Autocaristes, Abc Informatique fournit une suite complète pour la Gestion Commerciale, l'Exploitation, la Prépaye, la Gestion d...
Leader français de l'ERP pour...
Date: 2019-02-12 18:22:43
Site :
http://www.transportspublics-expo.com
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Affaire EADS — Wikipédia
18 janvier 2005 : Présentation officielle au sol de l'Airbus A380 .
27 avril 2005 : Premier vol de l'Airbus A380.
Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l'avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d'Airbus et plus particulièrement au Shareholder...
Date: 2019-02-08 22:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d un bien public
Travail du dimanche - Fonction Publique
19 Août 2015 | Social | 0 commentaires
TEMPS DE TRAVAIL - L'Humanité - La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Macron » (*) est effective depuis le 8 août 2015. Voici ce qui est prévu, à effet immédiat ou à venir, à propos du travail le dimanche et les conséquences pour les salariés. Sont également concernés les salariés des Epic...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : travail dimanche fonction publique territoriale / code travail fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / loi travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
www.capital.fr
04/01/2019 à 16h43
Cumul emploi-retraite
La réforme des retraites de 2014 a modifié en profondeur le mode de fonctionnement du cumul emploi-retraite. Afin d'arrondir ses fins de mois, et sous réserve d'avoir d'abord cessé toute activité salariée, il est toujours possible de demander sa retraite puis de reprendre un travail. Mais pour les départs effectués depuis le 1er janvier 2015,...
Site :
capital.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Date: 2019-02-12 17:15:20
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Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / agent de la fonction publique d'etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat
Banque du Canada — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Canada
Banque du Canada
modifier
L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cote Argus — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Fondé en 1927 par Paul Rousseau , le journal L'Argus de l'automobile et des locomotions [N 2] comprend dès son premier numéro un tableau des cours des voitures d'occasion. Le nom du journal fait référence à Argus , nom latin du géant de la mythologie grecque Argos, lequel reçut l'épithète de Panoptès (celui qui voit tout), car il possédait cent...
Date: 2019-02-08 22:09:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : que l internet est un bien public / institut de l administration publique / vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2019-02-12 17:26:12
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emploi territorial / service public de l'emploi local / service public de l emploi regional / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
par Marc-André Léger
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d'économie sociale
Depuis dix ans, je m'implique activement dans des organismes communautaires à but non lucratif (OBNL). Au début, je donnais de mon temps en offrant de la formation en informatique par l'intermédiaire d'un organisme de mon quartier. Graduellement, j'ai augmenté mon niveau d'implication dans...
Site :
http://www.leger.ca
Formation Réussir sa prise de parole en public - CCM ...
Cette formation communication très opérationnelle s'adresse à toute personne pouvant être amenée à s'exprimer publiquement, que ce soit pour affirmer une position, réaliser une démonstration face à un client, ou présenter un projet en interne. Elle s'appuie sur de nombreux exercices pratiques et mises en situation.
Durée
1 490 EUR HT (1 788,00 EUR...
Site :
http://www.ccmbenchmark.com
Thèmes liés : formation prise parole public / formation prendre la parole en public / gestion de comptes personnels en ligne / vente d un bien public
Le journal en ligne - Mairie Praz Sur Arly - Haute Savoie
Ce vendredi 15 février, le champion de ski alpin de Praz-sur-Arly, Thomas Fanara, participera à ses derniers Championnats du Monde de ski. On ne peut lui souhaiter que deux choses : qu'il...
.......................................................................................................................................................................
Météo France et la Préfecture...
Site :
http://www.mairie-prazsurarly.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la haute savoie / bien public haute cote d'or / centre d information et de gestion / vente d un bien du domaine public / centre de gestion conseil departemental