Marché public — Wikipédia

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public dematerialisation / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public algerie

Marché public — Wikipédia

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Soins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...

Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 170 étudiants pour la rentrée en première année.

Locaux à disposition

un...

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Date: 2019-02-12 14:42:49
Site : http://www.chru-strasbourg.fr

Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / stage dans la fonction publique d'etat / centre de formation professionnelle fonction publique

La direction générale de l'enseignement scolaire ...

Adjoint au directeur général : Xavier Turion

 

Département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation : Isabelle Robin

Département de l'information et de la valorisation : Véronique Fouquat

Mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire : N.

Service de l'instruction publique et de l'action pédagogique

Chef...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique organigramme / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d information de gestion des ressources humaines / formation professionnelle continue service public

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Lettre d'information juridique

ACTIVITÉ CONTENTIEUSE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

 

Le contentieux de l'enseignement scolaire, traité par les services juridiques académiques et par la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire de la direction des affaires juridiques du ministère, enregistre en 2016 une augmentation de 5,6 % du nombre des nouveaux recours : 2 859 en 2016 contre 2 706 en 2015,...

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Date: 2017-09-26 14:44:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / gestion du personnel et de l emploi

Formation continue - Sciences Po Bordeaux

Personnes ayant interrompu ses études depuis au moins deux ans

-> Les étrangers correspondant à un de ces critères relèvent également de la formation continue.

-> Les personnes correspondant à un de ces critères et désireuses de préparer un concours de la fonction publique relèvent statutairement de la formation continue mais sont gérés par le  CPAG

Pour connaître vos droits pour...

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Date: 2019-02-12 18:25:47
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation continue en droit public / formation continue service public / formation continue dans la fonction publique / formation du management public

salarié - Concours de la fonction publique

>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

Actualité

Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?

juillet 2012

Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

Actualité

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?

septembre 2015

En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Master Droit public des affaires parcours Contrats Publics ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Droit public des affaires

Ce Master a pour but de former des professionnels aptes à intervenir à tout moment sur l'ensemble des problématiques liées à la passation, la gestion, le suivi et l'exécution des différents contrats publics (marchés publics, délégations de services publics, concessions d'aménagement...). L'accent est mis à la fois...

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Site : https://formations.uphf.fr

Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation avocat droit public / formation professionnelle droit public / formation en droit public / recrutement droit public

Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Automobile-Moto  >Devenir chauffeur de taxi

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / gestion d un centre de formation / formation continue service public / centre de gestion agree de france

Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Entrée en vigueur  

Définition

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Fonction publique : droit à la participation (CAP, CCP, CT ...

Supérieur ou égal à 100 et inférieur à 1 000

2

Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur à 5 000

3

Supérieur ou égal à 5 000 (ou corps à grade unique dont l'effectif est supérieur ou égal à 1 000)

4

La CAP est présidée par le directeur général, directeur ou chef de service auprès duquel elle est placée.

Désignation des représentants de l'administration

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

NOR: INTX0500219D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation des jeunes - service-public.fr

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Les centres Épide s'adressent à tout jeune sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Il trouvera, dans un de ces centres, une structure qui l'accompagnera dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.

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De quoi s'agit-il ?

Le centre de l'Épide proposent aux jeunes une formation pour faciliter leur insertion professionnelle.

Le jeune s'engageant dans un parcours Épide signe un contrat de volontariat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre de formation public / formation professionnelle service public / formation service public / service public fr emploi

Formation continue - Ifross: IFROSS

Contact

Formation

Conçues pour accompagner les professionnels du secteur sanitaire et médico-social tout au long de leur carrière de manageur, les formations de l'IFROSS comportent à la fois des diplômes nationaux, reconnus à l'échelle européenne, et des diplômes d'université.

Pour répondre aux besoins pédagogiques spécifiques des étudiants et des professionnels, ces formations sont...

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Site : http://www.ifross.com

Thèmes liés : diplome d'universite gestion des ressources humaines / diplome d universite en gestion des ressources humaines / droit et gestion des ressources humaines / master 2 gestion des ressources humaines / formation continue gestion de projet

Pompier en France — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Nos Formateurs | Formations Qualitemps - gestion du temps ...

 

Nos formateurs

L'équipe de Formations Qualitemps Inc. regroupe des experts venus de différentes sphères d'activité et qui cumulent plusieurs années d'expérience au sein de grandes entreprises. Ils mettent aujourd'hui leurs connaissances et leur savoir-faire au service de nos clients.

René-Louis Comtois

Directeur et fondateur de Formations Qualitemps, René-Louis Comtois a développé,...

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Date: 2019-02-12 19:38:55
Site : http://www.formations-qualitemps.ca

La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle emploi

La VAE concerne tous types de public en particulier les demandeurs d'emploi. Retrouvez toute l'information.

 La VAE concerne tous types de public : les salariés du privé (en CDI ou en CDD) ou intérimaires, les non salariés, les agents publics (titulaires ou non), les demandeurs d'emploi indemnisés ou non, les candidats à un concours administratif, les bénévoles ayant une expérience...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

B. Modalités d'application

80

L'exonération prévue au 24° de l' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :

- avec l'exonération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

UPEC - Financements salariés du secteur public

Le droit individuelle à la formation du secteur public (DIF)

Ce droit, d'une durée de 20 heures par an et par agent est cumulable sur 6 ans.

Les actions de formation suivies au titre du DIF peuvent avoir lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l'agent bénéficie d'une allocation de formation égale à 50% de son traitement...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : conge formation secteur public / financement formation secteur public / formation en droit public et administratif / conge formation service public / formation secteur public

Projet de transition professionnelle (PTP) | service-public.fr

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le PTP est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

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De quoi s'agit-il ?

Le projet de transition...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation service public / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / conge formation secteur public

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Avie Cap emploi - Le blog de l'avie

 - Catégories :  #nos services

L'Organisme de Placement Spécialisé (OPS) Cap emploi développe une expertise dans l'accompagnement et la construction de parcours pour des publics qui nécessitent un accompagnement spécialisé et renforcé compte tenu de leur handicap.

L'expertise de l'OPS se fonde sur un principe de compensation en lien avec le handicap et en complémentarité avec le...

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Site : http://www.avie83.info

Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...

MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE,

relatif à la fonction publique territoriale.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).

Assemblée nationale : 2972 et 3342.

Chapitre IER

Dispositions relatives à la formation professionnelle

des agents territoriaux

Article 1er

L'article 1er de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : https://alrei.org

Contribution à la formation ... - service-public.fr

micro-entrepreneur ;

agriculteur ;

artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).

Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisme de formation service public / formation professionnelle service public / cotisation formation service public / formation service public

Offre emploi public sans concours – texto reduction

par Owen

Offre emploi public sans concours - texto reduction

Offre d'emploi. définition et public examen des dossiers des candidats transmis par pôle-emploi par une. votre adresse de messagerie est. grande sélection de produits sans gluten, végétaliens, crus. cosmétiques. avis de concours - recrutement ddcspp24 - offre d'emploi - gestionnaire financier. moteur de recherche, descriptif des...

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Site : http://tultul.info

Droit public : fondamentaux | Sciences Po Executive Education

Professionnels des entreprises privées ou d'associations d'usagers en relation avec l'administration

Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours

Objectifs de la formation

Comprendre les spécificités du droit public

Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d'évolution des normes de droit public

Appliquer les normes de droit public

Disposer des...

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Date: 2019-02-12 18:50:08
Site : sciencespo.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3.2. La sanction disciplinaire

1. Les droits du fonctionnaire

Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).

1.1. Les droits du citoyen

1.1.1. La liberté d'opinion

La liberté d'opinion...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public

Contrat d'apprentissage - secteur public

Objectif

Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.

Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :

permettre...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité

Accueillir du public dans des conditions de sécurité et de service satisfaisantes, en restant attentif aux signes révélateurs de tension ou de danger.

Prévenir par une attitude et une communication adaptées les situations de conflit et les traiter.

Réaliser l'ensemble des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / recherche emploi service public

Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte formation service public / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Fonction publique : prise en charge des frais de transport ...

Références (3)

Principe

Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de...

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Site : https://www.roissypaysdefrance.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...

Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes

avr 04 2018

Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social

La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...

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Site : http://www.miroirsocial.com

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1] .

Outre le code du travail, il existe des textes touchant...

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Date: 2019-02-08 21:54:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi Travaux Publics International Nanterre (92 ...

Ingénieur de Projet Traitement et Equipement - H/F

Suez Consulting - Bretagne, France

Suez Consulting - L'agence Ouvrages Spéciaux regroupe 80 collaborateurs répartis sur 2 sites (Rennes et Nanterre). L'activité pluridisciplinaire de l'agence s'articule autour de 5 métiers organisés en pôles : - L'Electricité et les automatismes - Le Génie Civil - Les Ouvrages fluviaux et portuaires - Le...

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Site : https://fr.jobzil.la

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

IRTS Ile de la Réunion

English

Missions et Services

Les missions de l'Institut Régional du Travail Social de la Réunion sont définies initialement par l'arrêté du 12 août 1926 et par l'article 151 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et reprises dans le Code de l'Action Sociale et des Familles.

 

 « Dans le cadre de son agrément relevant d'une mission de service public de...

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Date: 2019-02-12 13:34:55
Site : http://www.irtsreunion.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / formation fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat / fonction publique d etat