Articles sélectionnés pour le thème : formation en droit public
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mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Unités de formation et de recherche de droit en France ...
Unités de formation et de recherche de droit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des...
Date: 2019-02-08 21:55:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d'administration publique france / formation fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Congé formation — Université de Namur
Congé formation
De quoi s'agit-il?
Le système de congé-formation a pour but de favoriser la formation des travailleurs engagés dans le secteur public. A cet effet, ils reçoivent des congés normalement payés pour des formations suivies pendant ou en dehors des heures normales de travail.
Le congé-formation peut être obtenu si l'initiative de la formation vient du membre du personnel....
Date: 2015-04-13 10:30:32
Site :
https://www.unamur.be
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge formation service public / conge formation secteur public / conge de formation professionnelle fonction publique
Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...
Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)
Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)
Politique de...
Date: 2019-02-12 15:16:52
Site :
https://www.u-paris2.fr
Accueil - Mag des compétences - Comundi
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Avocat Communication Compte formation Compétences CPF Créativité CSE Dialogue social Digital DPO DRH Droit Développement personnel Environnement de travail Fonctionnaire fonction publique Formation Formation professionnelle Industrie Ingénierie Intelligence artificielle IRP Juridique Juristes...
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https://www.comundi.fr
Thèmes liés : formation professionnelle service public / formation professionnelle fonction publique / formation ressources humaines secteur public / formation professionnelle droit public / organisme de formation dans le secteur public
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
Master (M2) mention Droit Public, parcours type ...
Présentation
Code RNCP : 29224
Le Master 2 mention Droit public, parcours-type Collectivités Territoriales FOAD, peut être suivi en 1 ou 2 ans selon le rythme choisi par l'étudiant.
Ce master 2 confère une spécialisation supérieure en droit public des collectivités territoriales. Les enseignements, dispensés par des universitaires expérimentés et des professionnels aguerris, couvrent un large champ disciplinaire qui s'étend du droit à la gestion en passant par le management. La formation s'appuie sur des échanges réguliers entre professeurs et étudiants.
Cette formation suppose, de la part des candidats, de réelles connaissances du monde...
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http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale / poste fonction publique territoriale sans concours / formation professionnelle droit public / concours d'entree fonction publique territoriale
Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et ...
Trouver une formation rémunérée avec des débouchés
7 juin 2018: Il manque 20 000 développeurs en France ! Les entreprises du digital s'arrachent les profils, et les salaires enflent...
Vous voulez être sûr de trouver du travail après 2 ou 3 mois de formation intensive ? Devenez développeur WEB. 80 % des personnes qui ont suivi une formation courte ont trouvé du travail ...
Site :
http://www.formation-remuneree.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit public / formation en droit public en france / service public d emploi / formation continue en droit public / formation en droit public
Formations en vidéos sur les travaux publics - Forma-TP
Videos de formation en travaux publics
Videos de formation en travaux publics vilinvian 2018-09-14T16:58:07+00:00
Découvrez les nouvelles formations en vidéos proposées par Forma-TP.
Ce dispositif innovant de transfert de connaissances et de méthodes d'application, s'utilise progressivement, en apportant les connaissances techniques fondamentales à toute l'équipe, sans déplacement et sans perte de production. A la fin de chaque épisode, des questions sont posées et les réponses sont apportées dans l'épisode suivant. À travers ce mode de transmission utilisant les techniques...
Site :
https://forma-tp.fr
Thèmes liés : formation en travaux public / formation en droit public / public formation
3 exercices corrigés de droit administratif général ...
La ressemblance entre droit administratif ivoirien et droit administratif français découle d'abord, de la reconduction du droit colonial français en Côte d'Ivoire par l'effet du principe de la continuité législative (voir articles 76 de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960 et 133 de la Constitution du 1er août 2000 et 183 de la Constitution de la IIIe République.
Ainsi,...
Site :
https://ivoire-doc.com
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / institut de l administration publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / formation en droit public en france
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
Accueil > Découvrir l'Université > UFR, facultés, écoles, instituts > Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy >
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
COORDONNÉES
13 Place Carnot - CO n°70026
54035 NANCY Cedex
Zoomer sur le plan d'accés
Fondée en 1582 à Pont-à-Mousson, transférée à Nancy en 1768, fermée en 1792, notre Faculté fut...
Date: 2019-02-12 13:29:07
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / formation en droit public
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Prestataires d'assurances collectives d'assurance de personnes (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d'assurances) ;
Courtiers en assurance ;
URSSAF ;
Organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.
les professions juridiques et judiciaires (cabinet d'avocats, conseils d'entreprise), ou s'orienter vers le monde de l'entreprise (Direction des ressources humaines,...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : les modes de formation du droit international public / formation du droit international public / gestion des ressources humaines d une entreprise / master en gestion d'entreprise salaire / master en gestion d'entreprise
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
Formation de base aux premiers secours
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Pour les articles homonymes, voir AFPS .
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
décembre 2018
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / bien public cote d'or / ecole nationale d'administration publique france / que l internet est un bien public / organisme de formation service public
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Le fonctionnaire, un salarié comme un autre - vie-publique.fr
Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?
le 7 juillet 2018
Ces dernières années, le phénomène le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans différents domaines, avec le droit du travail. Néanmoins, droit du travail et droit de la fonction publique demeurent bien distincts.
Le rapprochement dans les sources du droit
Il faut d'abord souligner que le...
Site :
vie-publique.fr
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Accueil > La profession > Rôle du notaire
Rôle du notaire
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : formation professionnelle droit public / vente d un bien du domaine public / formation en droit public / vente d un bien public
Master Administration Publique | ipag nancy
MASTER 1 mention MANAGEMENT PUBLIC parcours ADMINISTRATION PUBLIQUE
Le parcours Administration Publique du Master 1ère année Management Public (MAP) est une formation diplômante destinée aux étudiants attirés par les métiers du secteur public. L'objectif est de préparer aux concours de la Fonction publique. Cette formation a donc pour spécificité de préparer aux concours tout en...
Site :
http://ipag.univ-lorraine.fr
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2019-02-01 14:56:25
Site :
http://www.men.public.lu
Thèmes liés : conge formation service public / conge formation secteur public / formation professionnelle droit public / formation professionnelle service public / formation droit gestion du personnel
UVSQ - Licence Droit
Important : Les parcours spécialisation Anglais, Espagnol et Europe ne sont plus ouverts dans la licence de droit. Ces parcours se poursuivent uniquement pour permettre aux étudiants ayant débuté leur formation dans ces parcours de mener cette formation à son terme.
PARCOURS DROIT
Unités d'enseignement obligatoires (24 ECTS)
Introduction au droit privé - 48 h - 6 ECTS
Introduction au...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : formation du droit international public / formation en droit public et administratif / formation en droit public en france / formation en droit public
La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Ce nouvel outil de pilotage des politiques de formation au sein de la Fonction publique de l'État vise à engager et accompagner, de manière partenariale, la modernisation et la transformation de l'appareil de formation de l'Etat à la fois dans son contenu mais aussi dans ses moyens.
Cette rubrique vous permettra de vous informer régulièrement sur les évolutions en cours ainsi que sur les différents dispositifs existants au sein de la fonction publique.
Les principaux textes sur le droit à la formation continue
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territorial / agent territorial fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique
Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public
- rendez vous dans les rubriques , Textes juridiques à connaître pour trouver de la documentation et Formation en droit des marchés publics - achat public pour aller plus loin
L'univers de l'appel d'offre public:
Dans le monde de tous les jours, lorsque je veux acheter ma baguette de pain chez mon boulanger, je vais chez mon boulanger, demande une baguette, paie ma baguette et...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.appeldoffrepublic.fr
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation en droit public et administratif / formation marche public dematerialisation / formation marche public / achat public de formation
Droit administratif au Sénégal - Cours de droit
Section 1 : La définition du service public
Parag.1 : La notion de service public
« Est considéré comme service public toute activité d'une personne morale de droit public en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général », art.11 du COA (conception restrictive). Il est possible de retracer l'évolution du service public à travers 3 grandes étapes (d'où son imprécision) :
. Une...
L'Institut - ipag.univ-lille2.fr
Le mot de la Directrice
Pr. Johanne SAISON
Conformément au décret du 22 mars 1985 modifié, l'institut de préparation à l'administration générale de Lille contribue à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
Pour sortir de la crise
Agissons pour une réponse à nos revendications
Les exigences sociales, qui demeurent aujourd'hui, nous ont conduit majoritairement, nous les salariés, à créer les conditions d'un changement politique en France.
Il nous appartient aujourd'hui d'agir pour qu'une véritable rupture avec les choix politiques antérieures interviennent dès maintenant. Ces choix...
Site :
http://filpaccgtpapeteriederouen.unblog.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2019-02-12 18:27:36
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une information complète et actualisée. Cependant, dans le contexte actuel de la loi "Avenir professionnel" portant...
Date: 2019-02-12 15:41:46
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
École nationale de police — Wikipédia
Les cursus[ modifier | modifier le code ]
Les ENP
La formation des adjoints de sécurité est constituée de 12 semaines en école et d'un stage d'adaptation de 2 semaines sur site d'affectation. L'enseignement dispensé est à la fois théorique (maintien de la paix, procédure pénale, droit pénal général et spécial, quelques éléments de droit administratif, dactylographie) mais aussi...
Date: 2019-02-08 21:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / concours administratifs interne / formation continue en droit public / formation concours administratifs / formation professionnelle droit public
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Condamnation d'un journaliste pour violation du secret de ...
Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès verbaux ou la reproduction d'autres documents versés à la procédure.
Dans le droit français, l'article 11 du code de procédure pénale ( texte...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat / formation en droit public en france / formation en droit public et administratif
Master Finances publiques
Bienvenue sur le site du Master Finances publiques et fiscalité - Montpellier
Le Master Finances publiques et Fiscalité permet d'appréhender les questions budgétaires et fiscales avec pour objectif l'acquisition de compétences polyvalentes. L'accent est mis résolument sur la professionnalisation.
Le Master 1 Finances publiques et...
Site :
https://finances-publiques.edu.umontpellier.fr
Thèmes liés : master finances publiques / fonction publique finances / cours de finances publiques / formation finance publique / finances publique
Lettre de Motivation Inspecteur des impôts - Demande d ...
La formation Agent d'administration du Trésor Public et des Impôts à distance est enseignée par le CNFDI Centre National Privé de Formation à distance vous propose plus de 200 formations et cours par correspondance. L?agen...
Inspecteur des douanes et droits indirects à distance 17 Janvier
CNFDI
La formation Inspecteur des douanes et droits indirects à...
Site :
lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com
Thèmes liés : formation en droit public a distance / concours fonction publique inspecteur des impots / formation administration publique distance / agent administratif fonction publique d'etat / centre de formation preparation concours fonction publique
Master Droit social et gestion des ressources humaines - Lille
Accueil » Master Droit Social et Gestion des Ressources Humaines
Master Droit social et gestion des ressources humaines
Master 1 : Droit social
Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines
Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des...
Site :
https://www.fld-lille.fr
Thèmes liés : droit et gestion des ressources humaines / master 2 gestion des ressources humaines / lettre de motivation pour un master en gestion des ressources humaines / master gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise
Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
Site :
http://www.educh.ch
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Offre d'emploi Juriste chargé.e des affaires juridiques et ...
Direction des affaires juridiques et générales (DAJG)
Corps
Ingénieur d'études / Attaché d'administration / Conservateur ou Bibliothécaire
Emploi type / Referens
Chargé-e des affaires juridiques
Missions
o Garantir et développer une expertise et une assistance juridique en défendant la sécurité juridique et les intérêts de l'université, plus particulièrement dans le domaine du...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit public des affaires / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit public des affaires / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED
Épreuve d'admissibilité 1
Durée : 3 h - Coef. 1
Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription au concours :
Option A : Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales
Option B : Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales
Option C...
Site :
http://www.cned.fr
Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux ...
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Décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Résumé
Application des art. 9 et 9 bis de la loi 83-634 ; 31 de la loi...
Préparation au concours d’Adjoint des cadres hospitaliers ...
Cette préparation concours vous apporte les connaissances juridiques, techniques et méthodologiques indispensables pour réussir les épreuves écrites et orales du concours d'adjoint des cadres hospitaliers, dans ses branches Gestion administrative générale ou Gestion économique, finances et logistique.
Objectifs
La formation inclut des enseignements présentiels et à distance préparant...
Site :
http://aymara-formations.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Par principe, les fonctionnaires et agents publics non titulaires doivent consacrer exclusivement leur activité aux missions qui leur sont confiées selon l'article 25-I de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire. Il existe néanmoins des dérogations qu'il convient d'énumérer afin de permettre aux agents publics de pouvoir exercer des activités...
Offre d'emploi Responsable des affaires juridiques H/F ...
Responsable des affaires juridiques H/F
Contrat(s)
Descriptif
Le Centre hospitalier d'Arras recrute un(e) Responsable des affaires juridiques.
Le Centre hospitalier d'Arras, qui se compose de plus de 2000 collaborateurs, est un établissement public offrant une réponse aux besoins de santé d'un territoire de plus de 260 000 personnes dans les zones de l'Artois, du Ternois et du Bapalmois.
Il...
Site :
https://emploi.fhf.fr
Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr
32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.
Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...
Site :
http://www.douane.gouv.fr