Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique fonctionnaires
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Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
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Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5619 visites
Bonjour,
Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d etat
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
Définition des catégories d'emploi
5(5) Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :
a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;
b) un emploi temporaire...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
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Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
Concours administratifs nord 2018 je concours
Calendrier et dates des concours aide soignant 2018. ministre de cadeau pour mon homme pour son anniversaire la fonction publique ci et de la modernisation de l'administration. les services départementaux d'incendie et de secours (sdis. republique de cote d'ivoire. achat papier cadeau pas cher concours ouvert en externe centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord 14, rue...
Site :
http://cricketpages.eu
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique de l'État
Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP
En 2016,...
Site :
https://www.insee.fr
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l' État québécois . Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des femmes.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le SFPQ a été créé officiellement en 1962 pour représenter les employées et...
Date: 2019-02-08 21:56:45
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Thèmes liés : syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique d'etat / loi sur la fonction publique au quebec / fonction publique quebec convention collective / assurance vie fonction publique quebec
Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Site :
http://www.sdpm.net
Cumul d'activités - Cumul d’activités des agents exerçant ...
Télécharger la circulaire pdf : 334.4 ko
Les dispositions du décret 2017-105 s'appliquent sans préjudice du cumul de plusieurs emplois permanents à temps non complet au sein de la Fonction publique territoriale. Dans ce cas de figure, il convient de se référer à d'autres références réglementaires telles que :
Le décret 2006.1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret 91.298 du 20...
Date: 2019-02-12 18:27:07
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Discussion:Liste des concours administratifs français de ...
Désaccord de pertinence[ modifier le code ]
Je mets en cause la pertinence de cet article qui mélange pas mal de choses.
Je comprends bien « concours administratifs » mais pourquoi parler de « catégorie A », qui ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Or cet article mentionne également :
les magistrats qui ne sont pas des fonctionnaires ;
des militaires qui ne sont pas non plus des...
Date: 2019-01-29 19:22:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
Maroc: la fonction publique change ses horaires pour le ...
Home La Une Maroc: la fonction publique change ses horaires pour le Ramadan
Fonction publique au Maroc. Crédit: DR
Maroc: la fonction publique change ses horaires pour le Ramadan
Posted By: Mohamed Kone Posted date:
mai 11, 2018
In: La Une , Maghreb , Société No Comments
Les autorités...
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http://www.pouvoirsafrique.com
Thèmes liés : horaires fonction publique maroc / horaires fonction publique / modernisation de la fonction publique maroc / fonction publique au maroc / fonction publique administration locale
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du ...
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code des communes, notamment l'article L. 234-1 de ce code ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / travail dimanche fonction publique territoriale / heures fonction publique territoriale
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement
·
Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.
Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...
Date: 2018-09-17 10:00:18
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Droit de la fonction publique camerounaise - Owona ...
Droit de la fonction publique camerounaise
Retour à la liste
Droit de la fonction publique camerounaise
N° de réf. 9782296554139
Sous-collection : Les Cahiers du CeFap
ISBN : 978-2-296-55413-9
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Le droit de la fonction publique...
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Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique au cameroun / cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir
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Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction...
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Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / fonction publique territoriale retraite / offre fonction publique territoriale
AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat Marseille ...
pour les fonctionnaires stagiaires, de l'avertissement et du blâme et dans la fonction publique territoriale, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours,
pour les fonctionnaires titulaires, des sanctions du 1er groupe.
Le conseil de discipline peut :
rendre un avis favorable à la proposition de sanction envisagée par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire,
rendre un avis défavorable à la sanction envisagée et proposer une autre sanction,
proposer de ne pas prononcer de sanction,
ne rendre...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...
Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en oeuvre des activités d'animation.
Les adjoints territoriaux d'animation de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re ...
Site :
lagazettedesconcours.fr
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
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Notation et évaluation dans la fonction publique ...
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MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA ...
Société
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA COULIBALY OFFICIELLEMENT INSTALLE
Nommés respectivement Ministre de la Fonction Publique et Ministre de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public par le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Gon COULIBALY, le Général Issa COULIBALY et Pascal Kouakou ABINAN ont procédé ce vendredi 21 juillet 2017 à la passation des charges sous la supervision du Secrétaire Général du Gouvernement, à la salle de conférences du Ministère de la Fonction...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / statut general fonction publique / ministere modernisation de la fonction publique / concours administratif fonction publique 2017
La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources humaines de l'État. Elle a tenu à rappeler que la modernisation de l'organisation de l'État doit s'accompagner d'une gestion des ressources humaines qui permette à la fonction publique de répondre aux attentes...
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
Départ à la retraite fonction publique hospitalière ...
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Accueil > Infos retraite > Départ à la retraite fonction publique hospitalière : les conditions d'âge et de durée d'assurance
Départ à la retraite fonction publique...
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RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Réversion RAFP
La RAFP, c'est quoi ?
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
CDG 35 - La nomination
agenda
La nomination
Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :
vérifier les conditions préalables au recrutement,
choisir le mode de recrutement approprié,
déterminer la rémunération de l'agent,
effectuer les démarches administratives,
Les...
Site :
cdg35.fr
internet CVRH Paris
L'outil de publication de stages :
Trouver les avis de stages, les bulletins d'inscriptions
S'inscrire en ligne
Le CEDIP - Centre d'Évaluation, de Documentation et d'Innovation Pédagogiques - constitue, avec les CVRH, le Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines...
Date: 2019-02-12 16:16:12
Site :
http://www.cvrh-paris.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat / contractuel fonction publique / fonction publique fonctionnaires / personnel fonction publique
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques des établissements d'enseignement
Nouveau mode de recrutement des agents techniques des établissements d'enseignement
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Je souhaite travailler dans l'administration | service ...
Accueil particuliers > Comment faire si >Je souhaite travailler dans l'administration
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Élections professionnelles - Portail de la Fonction publique
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste, d'Orange et des agents publics d'autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...
Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020
1. Le métier d'attaché territorial
a) Ses tâches
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...
Télétravail dans le secteur public | service-public.fr
Tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.
Conditions de mise en place
Les conditions de mise en oeuvre du télétravail sont définies par :
arrêté ministériel dans la fonction publique de l'État,
délibération dans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale service public / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / agent contractuel fonction publique territorial / agent administratif fonction publique territoriale
La fonction publique et l'administration provinciale et ...
GESTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION
COL1
La fonction publique et l'administration provinciale et locale décentralisée
Lieu
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR
CONTEXTE
Dans les pays émergents où la décentralisation a souvent pour principal objet de renforcer la légitimité de l'appareil de l'Etat, en restaurant les services publics et le rôle des agents de l'administration provinciale et locale, il semble important de préparer les nouveaux cadres territoriaux aux enjeux de la gestion...
Site :
http://institutperspective.com
Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Le concours interne et externe de secrétaire médicale
Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.
La différence majeure avec le concours interne est que ce dernier n'est ouvert qu'aux fonctionnaires.
Vous cherchez à exercer le métier de Secrétaire Médicale ? Culture et Formation peut vous aider à le devenir ! Demandez à recevoir une...
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique...
Site :
https://www.insee.fr
Départ volontaire de la fonction publique : montant de l ...
Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l'État ». Sachez que depuis 2009 et sous certaines conditions, certains fonctionnaires d'État, agents hospitaliers et territoriaux souhaitant quitter la fonction publique peuvent déjà percevoir une...
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
https://www.insee.fr
Formation fonction publique | GERESO
Une nouvelle année de challenges pour la fonction publique !
Cette année encore, les professionnel(le)s de la fonction publique devront faire face à de nombreux défis.
Le premier d'entre eux est celui de l'optimisation. Dans un contexte de réformes permanentes, souvent dictées par la volonté de réduire le « train de vie » des établissements, l'heure est plus que jamais à la...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique d'etat / s fonction publique / integrer la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Lettre de démission de la fonction publique | service ...
Lettre de démission de la fonction publique
[Prénom Nom]
À l'attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]
S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]
[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,
J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j'occupe...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / fonction publique cadre / fonction publique fonctionnaires / effectif fonction publique 2018 / effectif fonction publique
La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu ...
Ecoutez
1. La protection fonctionnelle concerne les fonctions exercées par tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.
Il résulte de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que ceux-ci bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité...
Date: 2019-02-12 17:02:54
Site :
https://www.village-justice.com