Articles sélectionnés pour le thème : difference fonction publique et service public
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L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
L’entretien professionnel dans la fonction publique : du ...
Ecoutez
En effet, ce décret a permis l'instauration d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnant lieu à un compte-rendu. Au départ couplé à un système de notation chiffrée, cet entretien s'est ensuite généralisé pour être expérimenté seul.
Concrètement ont été concernées la fonction publique d'État (2007-2011), la...
Date: 2019-02-12 17:10:36
Site :
https://www.village-justice.com
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l' État québécois . Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des femmes.
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le SFPQ a été créé officiellement en 1962 pour représenter les employées et...
Date: 2019-02-08 21:56:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique d'etat / loi sur la fonction publique au quebec / fonction publique quebec convention collective / assurance vie fonction publique quebec
Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...
Nation
Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...
Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»
Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...
Site :
https://lematin.ma
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
secrétaire médical / médicale - Onisep
Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.
Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.
Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...
Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Salon de l’emploi public, porte de versailles - Salon ...
Le Salon de l'Emploi Public revient à la porte de Versailles les 12 et 13 juin 2014, voila l'occasion de booster votre carrière...
Le Salon de l'Emploi Public est le rendez-vous annuel entièrement dédié au recrutement et à la formation de la Fonction publique. Ce Salon, qui se tiendra les 12 et 13 juin 2014, organise la rencontre entre les employeurs publics (établissements hospitaliers,...
Site :
https://www.sortiraparis.com
Trésor public — Wikipédia
Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale des finances publiques / direction generale comptabilite publique / direction generale administration fonction publique
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...
Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.
Mots-clés
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...
Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...
La mission emploi du CDG 34 a pour vocation de faciliter le rapprochement entre les candidats et les employeurs territoriaux. Grâce notamment à la publicité des coordonnées des fonctionnaires candidats à la mobilité et des lauréats des concours territoriaux, le CDG 34 informe les collectivités en recherche de personnel.
Tout au long du processus, de la publication de l'offre d'emploi...
Date: 2019-02-12 17:14:03
Site :
https://www.cdg34.fr
Réduction du temps de travail pour la fonction publique ...
Réduction du temps de travail pour la fonction publique hospitalière
| 02 janv. 2002 | par F. GIRARD | |
Soyez le premier à réagir
Les engagements protocolaires pris en janvier dernier concernant la rénovation de la fonction publique vont être honorés dans un avenir très proche : celui concernant les personnels administratifs et techniques, dès octobre et celui touchant les médecins et...
Site :
https://www.caducee.net
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
FUN - Le sens de l'action publique
Le sens de l'action publique
Les thématiques
À propos du cours
L'action publique est au coeur d'une crise du sens.
Critique de la dépense publique, perte de confiance des citoyens envers les institutions politiques, situation économique difficile, manque de prospective sur l'avenir de la société : les agents publics expriment un malaise et des interrogations sur le sens de leurs missions ;...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.
Tout replier
Qui est concerné ?
Situation du bénéficiaire
Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2019-02-12 17:21:03
Site :
http://www.fiphfp.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Accueil / Guide / Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Services et établissements relevant du ministre chargé de ...
Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010
Personnels
Compte épargne-temps
Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
NOR : MENH1025301C
circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique » sera mise à jour...
Fonction publique : vers un plan de départs volontaires ...
01/02/2018 à 17:24
| Le Point.fr
Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont présenté jeudi devant la presse les premières décisions sur la réforme de l'État.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Ils appellent cela « l'acte 1 de la transformation publique ». Jeudi matin, Édouard Philippe a réuni ses ministres en « comité...
Date: 2019-02-12 17:52:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le portail de la Fonction publique
Le 12 avril 2010, Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a lancé une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la réforme des retraites.
Selon un principe d'équité, le Gouvernement souhaite inscrire dans cette concertation l'examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles...
Rechercher un emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-12 16:08:47
Site :
http://www.cdg50.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
Les conditions pour se présenter à un concours public
Newsletter
Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?
Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...
La mobilité | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et, depuis la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la...
> Offres d'emplois Consulter les offres d'emploi - cdg50.fr
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-12 16:34:14
Site :
http://www.cdg50.fr
Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Publication : 17 décembre 2015
Mis à jour : 17 décembre 2015
Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du...
Date: 2019-02-12 17:35:13
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale rupture conventionnelle / fonction publique rupture conventionnelle / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / contractuel fonction publique service public
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Site :
https://www.gmpa.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Comptabilité publique — Wikipédia
L'architecture comptable de l'État[ modifier | modifier le code ]
elle a été profondément réformée par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ( LOLF ). Le volet comptable de la LOLF a mis en place une comptabilité de l'État qui doit s'inspirer des normes comptables issues de la comptabilité commerciale (art. 30) : logique patrimoniale, comptabilité d'exercice....
Date: 2019-02-08 21:55:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depenses d'investissement comptabilite publique / difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / fonction publique service public
Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...
Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible
Publié le 02 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité...
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-12 17:57:16
Site :
https://www.juritravail.com
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Secrétaire Administatif - Préparation au Concours à distance
Secrétaire administratif
Préparation au Concours à distance
Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours de Secrétaire administratif de classe normale.
Plus d'information ?
Indiquez votre numéro de téléphone,
nous vous rappelons rapidement.
Avec PRÉPALIA, réussissez le concours de...
Site :
https://www.prepalia.com
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Cours - ENAP - École nationale d'administration publique
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
Le concours de secrétaire administratif de l’éducation ...
Equipe du blog Concours FP Blogger
publié le 04/05/2018 | modifié le 31/01/2019
Le concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - SAENES
Vous avez des compétences en ressources humaines, en logistique, en finance ou en comptabilité ? Vous souhaitez intégrer la fonction publique d'Etat ? Le concours de...
Date: 2019-02-12 16:40:44
Site :
https://www.smooz.fr
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Loi fixant la retraite à 60 ans au Bénin: Les propositions ...
Projet de loi sur la reforme de la retraite dans la fonction publique au benin
(Projet en relecture au Parlement, Août 2015)
MON POINT DE VUE
Par Philippe HOUNKPATIN, Dr.-Ing. en Génie électrique (France, 1971)
Ancien DG/SBEE (1990-1995)
Ancien DG/ESIE (Ecole Sup. Interafricaine de l'Electricité/ Abidjan, 1982-1985)
Ancien Prof. d'Université (Génie électrique, Math et Physique...
Site :
https://lanouvelletribune.info
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...