Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , EDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le recrutement sans concours à l'Etat | Portail de la ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement sans concours à l'Etat

Le recrutement sans concours à l'Etat - 16/02/2016

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement fonction publique sans concours / concours fonction publique adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique / concours administratif fonction publique categorie c

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...

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Site : https://www.service-public.fr

Métiers de la fonction publique

Régisseur de spectacle : un véritable chef d'orchestre technique !

Paru le 09-04-2010

Un spécialiste au service de la culture qui possède des aptitudes techniques pluridisciplinaires, des capacités de dialogue et de médiation complétées par un certain sens de la mise en scène. Avant tout un métier de passion pour accepter les horaires décalés et les pics d'activité.

Agent...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Déontologie des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016

Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires (Article 1)

La loi rappelle que...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nov 29, 2017 Société 0

L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey

La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...

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Site : http://levenementprecis.com

Droit administratif au Sénégal - Cours de droit

Section 1 : La définition du service public 

Parag.1 : La notion de service public 

« Est considéré comme service public toute activité d'une personne morale de droit public en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général », art.11 du COA (conception restrictive). Il est possible de retracer l'évolution du service public à travers 3 grandes étapes (d'où son imprécision) :

. Une...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Réversion RAFP

La RAFP, c'est quoi ?

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

La fonction publique européenne et internationale recrute ...

Quelques organisations internationales

Envie d'ailleurs ? La fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.

Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Conditions pour concourir - Ministère du Travail

 Les concours externes sont accessibles sous conditions de diplôme ou de niveau d'étude.

 Les concours internes sont réservés aux candidats appartenant déjà à l'administration.

 Le 3ème concours est ouvert aux candidats qui justifient d'une expérience professionnelle en dehors de l'administration publique (c'est à dire en tant que salarié de droit privé, travailleur indépendant,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...

La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]

Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)

La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...

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Site : http://www.eve.coop

Cameroun - Fonction publique: Joseph Le lance un concours ...

Ledit concours est ouvert aux camerounais des corps de métier relatifs à l'enseignement, la santé, les affaires sociales.

Cet autre concours a été lancé depuis le 25 octobre 2018. Il est différent de tous ceux à quoi on a eu affaire jusqu'ici en ce sens qu'il ne concerne que des personnes des corps de métiers suscités et qui souhaitent passer au grade supérieur dans leurs domaines...

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Site : https://actucameroun.com

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

NOR: INTX0500219D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31

Forumeu(r)/(se) aïolisé

J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435

texte n° 26

Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...

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Site : https://www.marseilleforum.com

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.

Il existe trois types de concours :

1. Le concours externe

Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :

pour la catégorie A : un niveau bac +...

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Site : https://www.tours.fr

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Bienvenue sur le site internet du Centre de Gestion de l'Indre

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public à caractère administratif institué par la loi du 26/01/84, il a succédé au Syndicat de Communes pour le Personnel le 1e janvier 1987.

 

Le Centre de Gestion...

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Site : http://cdg36.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction public territoriale / centre gestion de la fonction publique / concours administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours trésor public cote d'ivoire 2018 idées cadeau pas ...

Concours trésor public cote d'ivoire 2018

Fonctions et missions, le concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts permet cadeau vol parapente d'accèder à un cadre d'emploi administratif de catégorie.

Il peut, s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté exigées, passer les concours internes à la Direction Générale des Impôts et devenir contrôleur ou inspecteur des...

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Site : http://huntingsites.biz

Site consacré à la Capacité en Droit - Université de Reims ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Les recrutements dans la fonction publique - Jeunes.gouv.fr

...dont 2,45 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,98 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1,17 million dans la fonction publique hospitalière. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins connus : greffiers des tribunaux, contrôleurs de...

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Date: 2019-02-12 16:23:48
Site : http://jeunes.gouv.fr

CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à...

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Site : infirmiers.com

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

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Site : https://votresalaire.org

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice ...

Examen professionnel d'administrateur.ou administratrice territorial - F.A.Q.

A : + -

Conditions de recevabilité à l'examen

1. Qui peut se présenter à l'examen professionnel ?

Peuvent se présenter à l'examen professionnel pour être inscrits sur liste d'aptitude :

1) Les fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Passer un concours / un examen | CDG31

Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen

Passer un concours / un examen

Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...

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Date: 2019-02-12 14:18:19
Site : https://www.cdg31.fr

Préparation du Concours Commun Catégorie C

Concours commun de catégorie C)

Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.

 

Une épreuve écrite de pré-admissibilité

Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire,...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Concours de la Fonction publique : conditions d’accès ...

Conditions physiques

LE DIPLÔME

L'accès aux concours externes est conditionné par le niveau d'étude ou le diplôme. Ces exigences varient selon la catégorie du concours préparé.

Catégorie A : le candidat doit être titulaire d'un diplôme bac + 3 et plus

Catégorie B : le candidat doit être titulaire du baccalauréat au minimum

Catégorie C : le candidat doit être titulaire d'un BEP,...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Concours Attaché territorial - Externe, interne ...

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Catégorie A

Concours Attaché territorial - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

PHOVOIR

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont...

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Site : lagazettedescommunes.com

Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...

Le concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

CDG 35 - Les équivalences

Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.

> La liste des professions réglementées

Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).

Les candidats...

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Site : cdg35.fr

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définition des catégories d'emploi

5(5)         Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :

a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;

b) un emploi temporaire...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

01/02/2019

Fiche pratique n° 483 / 1739

 

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Recrutements des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ...

Des emplois administratifs, sociaux et de santé sont proposés aux travailleurs handicapés au titre de l'obligation d'emploi dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.  Ces emplois sont proposés par la voie contractuelle.

Textes de référence

Répartition géographique des emplois d'attachés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr