Tous les principaux arrêts à retenir du cours de droit ...

PS : Un petit j'aime, partage ou autre est toujours apprécié pour faire vivre ce blog !

Voici une présentation de tout les principaux arrêts du cours de droit administratif :

PS : Je ne mentionne pas les arrêts sur la légalité étant donné qu'ils font l'objet d'un précédent billet. 

La publicité des actes administratifs :

Conseil d'Etat : Syndicat des Hauts Commissaires et...

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Site : http://www.rocknlaw.fr

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Garde du corps — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Garde-corps .

Garde du corps

Gardes du corps de Nicolas Sarkozy .

Secteur d'activité

Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur, discret, sang froid

Niveau de formation

Force de police, militaire ou secteur privé

Professions voisines

Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.

Un officier de sécurité ou garde du corps est un...

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Date: 2019-02-08 21:57:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : police fonction publique d'etat / concours police fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / conditions pour passer concours interne fonction publique

Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Avocat Droit Public Bordeaux - Maître Charlotte Hiriart

05 33 06 10 18

32 Cours de l'Intendance

33000 Bordeaux

Cabinet d'avocat à Bordeaux - Droit public / Droit de la santé

Maître Charlotte Hiriart met ses compétences à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les domaines du droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme et de l'immobilier et en droit de la responsabilité hospitalière. Intervenant...

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Site : https://www.avocat-hiriart.fr

Etudiants stagiaires | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Etudiants stagiaires

Etudiants stagiaires - 14/06/2017

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Les...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / stage dans la fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / offre de stage dans la fonction publique

CDG69 - Détail d'un concours

Organisateurs : Centre de gestion de la Savoie

Catégorie : A

Niveau de formation minimum : Diplôme obligatoire :

Le concours est ouvert aux candidats titulaires :

- de la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure au décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : corps de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique hospitaliere / diplome concours fonction publique / fonction publique hospitaliere recrutement / diplome fonction publique

Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...

C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.

20 juin 2018

Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30

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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique

Anne Drolet

Le Soleil

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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...

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Site : https://www.lesoleil.com

Contrôleur des douanes (catégorie B) - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Contrôleur des douanes (catégorie B)

Publié le : lundi 4 septembre 2017 |

Contrôleur des douanes - Scanner mobile | © Douane

Vous avez le Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects !

En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l'une des deux branches...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : concours categorie b douane / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / cadre d emplois fonction publique

L'expertise MNT - Mutuelle Nationale Territoriale

L'expertise MNT

La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !

Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / agent de maitrise fonction publique territorial / agent territorial fonction publique / fonction publique territoriale service public / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...

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Site : lagazettedescommunes.com

Bilan Social - CDG 32

Les publications issues du Bilan Social 2015

Les données sociales 2015 de la Fonction Publique Territoriale

Les fiches Repères

Dans le cadre des travaux menés conjointement par la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG), cette étude propose, en complémentarité avec l'étude «...

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Site : https://www.cdg32.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2019-02-12 15:12:36
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Offre d'emploi Responsable des affaires juridiques H/F ...

Responsable des affaires juridiques H/F

Contrat(s)

Descriptif

Le Centre hospitalier d'Arras recrute un(e) Responsable des affaires juridiques.

Le Centre hospitalier d'Arras, qui se compose de plus de 2000 collaborateurs, est un établissement public offrant une réponse aux besoins de santé d'un territoire de plus de 260 000 personnes dans les zones de l'Artois, du Ternois et du Bapalmois.

Il...

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Site : https://emploi.fhf.fr

Contractuels de droit public : nouvelles dispositions ...

Contractuels de droit public : nouvelles dispositions, texte du 5 novembre 2015

Publié le 09 novembre 2015

Publication au journal officiel du 7 novembre 2015 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Ce décret vient préciser certaines dispositions applicables aux personnels contractuels...

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Date: 2019-02-12 16:33:39
Site : https://www.fhf.fr

Thèmes liés : gestion du personnel d entreprise / fonction publique creation d'entreprise / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique hospitaliere / formation continue en droit public

Choisir un concours ou un examen | Centre de Gestion du ...

Choisir un concours ou un examen

Choisir un concours

Il existe 3 types de concours : les concours externe, interne, troisième voie.

Le concours « externe »

Il est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes.

Chaque statut particulier précise ces conditions. Il peut être exigé de posséder un diplôme d'un niveau minimum donné, correspondant à un des cinq niveaux (I, II, III, IV...

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Site : cdg29.bzh

Le Conseil d'État : Glossaire - conseil-etat.fr

fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.

Acquiescement aux faits

si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france

Concours Adjoint Administratif : informations et préparation

Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif

Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique qui offre la plus grande...

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Site : https://concours-adjoint-administratif.publidia.f

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / preparation concours adjoint administratif territorial / preparation concours adjoint administratif / annales concours fonction publique adjoint administratif / concours fonction publique adjoint administratif

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Éclairage > Une nouvelle carte des régions françaises

Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...

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Date: 2018-11-27 14:30:40
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...

Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.

Les épreuves du concours d'adjoint administratif

Pour le concours externe, vous avez deux...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

vétérinaire - Metiers Québec

PERSPECTIVES D'AVENIR :

 

Avec une réglementation sur les animaux destinés à la consommation humaine et les besoins plus exigeants de la population sur la qualité des viandes, les besoins de vétérinaires qui concentrent leur pratique en médecine des animaux de la ferme et ceux en inspection et contrôle de la qualité des viandes (dans les agences gouvernementales et en industrie ...

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Date: 2018-12-26 21:48:07
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / formation fonction publique d'etat / medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail fonction publique

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...

Fonction publique territoriale

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, lorsque l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere conges / fonction publique et conges / agent administratif fonction publique hospitaliere

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique

Contractuel fonction publique hospitaliere [Résolu]

bonjour,

je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:

le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!

Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.

- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire...

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Date: 2019-02-12 12:11:55
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere contractuel / poste fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique d'etat / heures supplementaires fonction publique hospitaliere

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Ouvrier d'entretien et d'accueil (O.E.A.) - Ministère de l ...

Missions

Un ouvrier d'entretien et d'accueil est chargé :

- lorsqu'il exerce des fonctions d'entretien, d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage ;

- lorsqu'il exerce des fonctions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : liste des corps de la fonction publique d'etat / liste des concours fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / agent de la fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Assistance au recrutement

Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...

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Site : http://www.cdg63.fr

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Concours de technicien principal territorial de 2ème ...

Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux relève de la filière technique, en catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2ème classe et de technicien principal de 1ère classe.

Détails

Début de retrait des dossiers : 03/10/2017

Fin de retrait des dossiers : 08/11/2017

Date limite de dépôt des dossiers : 16/11/2017

Date de la...

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Date: 2019-02-12 15:37:33
Site : https://www.cdg31.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / gestion d un projet informatique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat

Congés dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique service public / fonction publique service public / fonction publique et conges / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique et prive

Hôpital en France — Wikipédia

La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .

L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...

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Date: 2019-02-08 21:54:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / difference fonction publique et service public / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques

NOR : MENH1613887C

circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Les voies technologique et professionnelle des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...

Email

Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de droit...

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Date: 2019-02-12 16:41:45
Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / heures supplementaires fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique hospitaliere

RECRUTEMENT - Contrôleur de la DGDDI - branche de la ...

 

Présentation générale du concours

Les contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance appartiennent à la catégorie B de la fonction publique de l'État.

Affectés dans une brigade, ils sont tenus au port de l'uniforme et d'une arme de service.

En tant qu'agent, le contrôleur contrôle les voyageurs, leurs bagages, les marchandises en mouvement et les moyens...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : conditions d'admission concours fonction publique / epreuve concours fonction publique categorie b / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours administratif fonction publique categorie b

Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia

Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .

Il y a en France trente-neuf architectes en chef (en 2017), parfois dénommés par le sigle ACMH.

Leur statut...

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Date: 2019-02-08 21:59:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conditions d'admission concours fonction publique

Résultat du CAP 2018 : consultation des résultats du CAP ...

Recevez votre résultat par e-mail dès publication

Consultez les résultats déjà disponibles du bac, brevet, CAP, BEP, BTS, diplômes agricoles...

Soyez informé des dates prévisionnelles de proclamation des résultats en attente,

Recevez directement votre résultat par e-mail dès sa publication.

Facile à paramétrer, l'alerte résultat vous garantit d'obtenir l'information souhaitée dès...

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Site : https://www.france-examen.com

Caisse nationale des Caisses d’épargne (Cnce) : Les ...

Que vise la Direction générale de la Caisse nationale des Caisses d'épargne (Cnce) en envisageant un plan de départs volontaires, qui met ses agents syndiqués en courroux?

Pour répondre à cette question et à bien d'autres liées au redressement de ladite entreprise sortie de l'administration provisoire, le 1er décembre 2017, le Directeur général (Dg) de la Cnce, Issa Fadiga, a animé...

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Date: 2019-02-12 17:19:23
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

CDG69 - Détail d'un concours

Organisateurs : Centre de gestion de la Savoie

Catégorie : B

Conditions d'accès

Concours interne :

ouvert, pour au plus 50% des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'État, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique hospitaliere / contrat d apprentissage fonction publique / poste a pourvoir fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d'etat

Fonction publique : stage et titularisation | Justice.fr

Accessibilité

Fonction publique : stage et titularisation

Dernière mise à jour le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nomination du stagiaire Déroulement du stage Durée du stage Droits et obligations Congés Rémunération pendant le stage Temps partiel Mobilité Fin du stage

Le stage est une période probatoire, destinée à...

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Date: 2019-02-12 09:57:23
Site : https://www.justice.fr

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / arrete maladie fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere volet / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Augmentation du point d'indice : 1er février 2017

La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.

Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.

Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.

 Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.

Ces mesures demeurent donc symboliques.

 1er juillet 2016 :...

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Date: 2019-02-12 16:36:59
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / point indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2017 / valeur du point de la fonction publique 2016 / valeur du point de la fonction publique

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

Lire la suite


Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique / loi sur la fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.

Qu'est-ce que le...

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Site : https://www.cheque-domicile-universel.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique hospitaliere / cesu fonction publique / fonction publique hospitaliere cumul emploi / paiement fonction publique hospitaliere / avantages fonction publique hospitaliere

UNSA - Vous croyez au syndicalisme autonome, positif ...

L'UNSA Fonction Publique écrit à Édouard Philippe avec 7 autres OS

 

8 organisations syndicales (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CGC et CFTC) ont décidé d'écrire au Premier ministre pour exiger :

une revalorisation salariale de tous les agents publics

une suspension du projet de loi sur la fonction publique pendant la période du grand...

Lire la suite


Site : http://www.unsa.org

Thèmes liés : loi travail fonction publique / loi sur la fonction publique / cadre fonction publique francais / fonction publique en france / secretaire fonction publique

Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...

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Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse

Publié par Monique Carrière Modifié depuis plus de 2 années

Intégrer

Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:

1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse

CHU NICE - Master...

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Site : https://slideplayer.fr

CDG 35 - La période de stage

agenda

La période de stage

Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Modalités de nomination

Durée du stage

Principe

Pour les agents à temps complet...

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Site : cdg35.fr

Préparation du Concours Commun Catégorie C

Concours commun de catégorie C)

Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.

 

Une épreuve écrite de pré-admissibilité

Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire,...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

ENT - Espace Numérique de Travail - esen.education.fr

Un portail unique de ressources et d'outils au service de la communication et de la formation d'une communauté éducative

Dernière mise à jour : 11 décembre 2018

1. Définition

Le site Éduscol définit ainsi l'ENT : "Un espace numérique de travail (ENT) désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d'une...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : portail d acces internet / cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat