Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique
Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. L'agent public, qu'il soit fonctionnaire titulaire, stagiaire, ou agent contractuel ayant commis un abandon de poste caractérisé pourra être radié des cadres. Toute la procédure : la mise en demeure,...
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Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / poste fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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DIRECT - Découvrez les 22 ministres et secrétaires d'Etat ...
- Jacques Mézard, ministre de l'Agriculture et alimentation
- Gérald Darmanin, ministre de la Fonction publique et des Comptes publics
- Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
- Annick Girardin, ministre des Outre-mer
- Laura Flessel, ministre des Sports
Ministres délégués :
- Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, chargée des transports
- Marielle de Sarnez, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement macron / ministre de la fonction publique / fonction publique enseignement superieur
Lettre de démission de la fonction publique | service ...
Lettre de démission de la fonction publique
[Prénom Nom]
À l'attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]
S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]
[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,
J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j'occupe...
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Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / fonction publique cadre / fonction publique fonctionnaires / effectif fonction publique 2018 / effectif fonction publique
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
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Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
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MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE - Fonction-publique
Bientôt un dispositif d'enregistrement des plaintes des usagers
Les usagers de l'Administration publique auront bientôt une plateforme où ils exprimeront leurs plaintes relatives au mauvais fonctionnement des services qu'ils viendraient à constater. L'administration s'engage en retour à apporter des réponses ou des correctifs pour plus de satisfactions des usagers.
L'attachement du...
Date: 2019-02-12 17:13:00
Site :
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Thèmes liés : ministere modernisation de la fonction publique / fonction publique administratif / fonction publique d etat / modernisation de la fonction publique / difference entre fonction publique et service public
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale ...
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 01537 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient.
Transmise au Ministère de l'action et des comptes...
Date: 2018-04-05 22:10:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent territorial fonction publique
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
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Actualité fonction publique territoriale - WEKA
Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...
07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé
Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...
21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé
La...
Site :
https://www.weka.fr
Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...
Le conseil des ministres du 18 avril 2018 avait marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics au titre de la session de 2018. Le ministère de la fonction publique du travail et la protection sociale a tenu un point de presse ce jeudi 3 mai 2018 à Ouagadougou.
Le gouvernement a marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics pour la session 2018. Il s'agit de...
Site :
netafrique.net
Fonction publique : Le boom des ... - Aujourd'hui le Maroc
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Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...
Site :
http://aujourdhui.ma
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
https://www.cooperativedinactivite.org
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Mobilité | Portail de la Fonction publique
Mobilité
Actualité
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique.
Le communiqué relatif à la ratification de l'ordonnance mobilité
L'accompagnement de la mobilité...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mobilite fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi / emploi fonction publique d'etat
Être administrateur civil - Ministère de l'Éducation ...
Les missions des administrateurs civils
Fonctions des administrateurs civils
Les administrateurs civils constituent un corps unique à vocation interministérielle relevant du Premier ministre. Ils exercent des fonctions supérieures d'encadrement, de direction, d'expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissements publics administratifs de l'État. Ils sont recrutés par la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l ...
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l' article 77 de la loi n° 86-33 du 9...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de la fonction publique hospitaliere / decret reforme fonction publique / fonction publique hospitaliere / reforme fonction publique / ministre de la fonction publique
Forum de l'Action publique | Portail de la Fonction publique
Les données de la consultation en ligne sont en ligne sur data.gouv.fr : Forum de l'action publique
Les vidéos de la restitution nationale, le 2 mai 2018
Présentation et bilan du Forum de l'Action Publique :
Retour sur les événements régionaux RH et sur leur prolongation via le Fonds d'innovation ressources humaines (FIRH) :
Remise des prix aux lauréats du Défi des écoles de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : forum fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique service public / agent de la fonction publique
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Répondre à ce message
# ^ Le 1er octobre 2018 à 19:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Les conditions de cumul de la retraite avec un emploi rémunéré avant l'âge légal sont indiquées dans cette fiche au point 3.
# 54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2018 à 21:16 , par sylvie
bonjour,
Je suis à la retraite de l'éducation nationale depuis 2000 (mère de...
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les ...
Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels
Publié le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Ce décret établit notamment les règles visant...
Remaniement : Annick Girardin devient ministre de la ...
, mis à jour le
11/02/2016 à 19:09
Annick Girardin, "La ministre qui venait du froid" devient ministre de la Fonction publique. Annick Girardin a été ainsi surnommée par le Journal du Dimanche dans un long portrait qui lui était consacré. Rien ne prédestinait Annick Girardin à faire une telle carrière politique. Son parcours force l'admiration, car elle n'est pas née avec "une...
Date: 2019-01-23 03:58:44
Site :
https://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique
SYSTEME DE REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS : Le fonds ...
Hadizatou Rosine Coulibaly/ Sori, ministre de l'Economie, des finances et du développement
« La conférence n'a pas parlé de suppression du fonds commun mais de le ramener à des niveaux acceptables »
« (...) Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus qui est très important. Le consensus était de dire qu'à partir du moment où le fonds commun était...
Site :
http://lepays.bf
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique rupture conventionnelle / s fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / direction de la fonction publique
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la ...
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Thèmes liés : fonction publique et maladie / fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / personnel fonction publique / direction de la fonction publique
Qu’est-ce que le service minimum dans la fonction publique ...
Le service minimum est un fonctionnement minimal qui doit être assuré par une administration ou par un service public. Par exemple, il est courant de voir, un jour de grève dans une poste, les opérations limitées à l'envoi des courriers sans qu'aucune autre opération puisse se faire (pas de transaction sur les comptes postaux, pas de retrait d'espèces...). De même dans le secteur de la...
Date: 2019-02-10 22:41:18
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : greve fonction publique service public / fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique / poste agent administratif fonction publique
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique, Logement, Famille : ces intitulés de ...
Fonction publique, Logement, Famille : ces intitulés de ministère disparus avec Emmanuel Macron
Publié à 16h44, le 17 mai 2017 , Modifié à 18h10, le 17 mai 2017
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etienne.baldit@europe1.fr
PORTÉS DISPARUS - C'est un classique de toutes les nominations de gouvernement et autres remaniements : quels sont les nouveaux ministères et ceux *qu'on ne verra plus* ? Et cette cuvée du 17...
Date: 2017-05-17 16:10:03
Site :
http://lelab.europe1.fr
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique / logement de fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance
Concours direct 2019-2020 burkina faso - bf.kamerpower.com
Les candidats admis choisiront par ordre de mérite au regard du classement de la liste d'admission, l'institut Régional d'Administration (IRA) de formation en fonction des capacités d'accueil par IRA.
A. Conditions de Candidature Concours direct Adjoints administratifs.
Peuvent prendre part à ce concours, les candidats des deux (02) sexes, de nationalité burkinabè, âgés de dix-huit (18)...
Site :
https://bf.kamerpower.com
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
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Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Les concours | Portail de la Fonction publique
Le nombre de places offertes à chacun des trois concours d'entrée à l'ENA est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Pour le concours 2017, le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'ENA s'élève à 90, réparties comme suit :
- concours externe : 40
- concours interne : 32
- troisième concours : 8
Une importante réforme de rénovation des concours d'entrée a été menée par l'ENA et sa tutelle. Elle s'est traduite par la publication de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique interne ou externe / reforme de l'administration publique en france
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / fonction publique handicap retraite / retraite fonction publique d'etat / condition depart retraite fonction publique / retraite fonction publique service public
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 34388 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2001 - page 2362
M. Gérard Cornu souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière et sur les...
Date: 2016-10-21 10:43:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
La modernisation de l'administration publique est une ...
La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc
Synthèse vocale
La modernisation de l'administration marocaine constitue "une priorité" pour le gouvernement et une mission qui requiert la mobilisation de tous les secteurs concernés, a affirmé, samedi à Marrakech, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration
TUTELLE-CURATELLE : Décrets d'application et arrêtés ...
Décrets d'application et arrêtés
Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008
Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
NOR : JUSC0828559D
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : decret d'application jour de carence fonction publique / decret d application fonction publique / ministre de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique
Réforme de la fonction publique : un début de concertation ...
| 710 mots
L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines...
Date: 2018-04-10 14:00:03
Site :
https://www.latribune.fr
Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere
MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
NOR : MENH1310955C
circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013
MEN - DGRH C1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?
9 avril 2014
0
6283
Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins :
il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir...
Date: 2019-02-12 18:07:02
Site :
http://www.sen24heures.com
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
En mars 2016, la ministre de la fonction publique Annick Girardin [6] a annoncé une revalorisation de 0,6 % à partir du 1er...
Date: 2019-02-08 22:05:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / fonction publique france wikipedia / 6 fonction publique / ministre de la fonction publique / annonce fonction publique
La Disponibilité - Fonction-publique
Extrait de la Loi 13/98/AN du 28/10/2003
Article 119: La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son Administration ou service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position, des droits à l'avancement et à la retraite.
Elle est accordée par arrêté du Ministre chargé de la Fonction Publique et à la demande de l'intéressé.
Article 120 : La mise en...
Date: 2019-02-12 17:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gov.bf
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / droits disponibilite fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / 10 ans fonction publique
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...
Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel
Publié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / arret de travail fonction publique d'etat / decret de la fonction publique
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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