Robert Boulin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Boulin .

Robert Boulin

(1 an, 6 mois et 25 jours)

Président

(1 an et 1 jour)

Président

(7 mois et 2 jours)

Président

(8 mois et 22 jours)

Président

(3 ans et 13 jours)

Président

(11 mois et 4 jours)

Président

(1 mois et 9 jours)

Président

(1 an, 1 mois et 25 jours)

Président

(4 ans, 6 mois et 21 jours)

Président

(1 an et...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / ministre de la fonction publique

Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...

Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?

Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique remboursement frais transport / fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement transport en commun / fonction publique remboursement transport / frais de transport dans la fonction publique

Darmanin annonce le rétablissement du jour de carence pour ...

Il a par ailleurs annoncé le rétablissement dès 2018 du jour de carence dans la fonction publique. 

"Même si le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter contre l'absentéisme des agents, qui est aussi la conséquence de souffrances d'une partie d'entre eux (...), il permet de lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an", a-t-il déclaré. 

Le...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Aides non gérées par le Crous - Crous de Montpellier

Aides non gérées par le Crous

Aide à la mobilité internationale

Si, pendant l'année, vous devez poursuivre une partie de vos études à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche :

Cette aide s'adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d'études à l'étranger dans le...

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Date: 2019-02-05 10:55:36
Site : http://www.crous-montpellier.fr

Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie

La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Concours inspecteur des finances publiques forum voyage ...

Single post

Concours inspecteur des finances publiques forum voyage agence quebec

Décret no 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du ministre. cette rubrique vous informe sur les divers concours de recrutement des agents de l'administration public. l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés concours...

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Site : http://cellules.eu

Procédure pour disponibilité liée à des convenances ...

Procédure pour disponibilité liée à des convenances personnelles dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1998 - page 2012

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:02:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...

Espaces web : outils et services

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Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

Action Publique 2022

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

27.11.17

La transformation de l'action publique ouvre...

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Site : https://www.modernisation.gouv.fr

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Droit de la fonction publique camerounaise - Joseph Owona ...

Protection : Digital Watermarking

Résumé

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la jurisprudence et se fait parfois l'écho de la pratique, du fait de l'expérience professionnelle de son auteur.

Biographie de Joseph Owona

Joseph Owona,...

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Site : https://numerique.franceloisirs.com

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / statut general fonction publique camerounaise / statut general fonction publique cameroun / statut general fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020

N°180030 /MFPTPS/SG/AGRE/DOC 27 AVR 2019. 

Concours des instituteurs principaux du Burkina Faso 2019-2020.

Un concours professionnel pour le recrutement de deux cent quatre-vingt (280) Elèves Instituteurs Principaux à former à l'Ecole Normale Supérieure de l' Université Norbert ZONGO de Koudougou (ENS/UNZK) est ouvert le 10 juin 2018 dans les centres de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso,...

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Site : https://bf.kamerpower.com

Liste des ministres français du Travail — Wikipédia

Liste des ministres français du Travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .

Ministre du Travail

L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.

Création

modifier  

Cette page donne la liste des ministres français...

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Date: 2019-02-08 21:54:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / ministre de la fonction publique / securite sociale fonction publique / fonction publique france wikipedia

Avec la FSU, pour la Fonction Publique

Communiqués

Le mardi 12 février 2019

Suspension du projet de réforme de l'État et une revalorisation salariale pour toutes et tous les agent-es : lettre commune au 1er ministre

Monsieur...

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Date: 2019-02-12 16:36:23
Site : http://fsu.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / projet de reforme de la fonction publique / reforme de la fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique

Innovations et Renforcement du Secteur de la Santé en RDC ...

Caption: Photo des participants aux travaux du CNP-SS, entourant le Ministre de la santé Publique devant le Bureau de Caritas-Congo, à Kinshasa  Credit: OMS/Eugene Kabambi

Innovations et Renforcement du Secteur de la Santé en RDC

02 February 2015

Le processus de réforme du secteur de la santé de la République Démocratique du Congo  (RDC) a connu Vendredi 12 décembre 2014 une étape...

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Site : https://uhcpartnership.net

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en rdc / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique et du ministere du travail / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat / deces fonction publique / fonction publique territoriale service public / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes ...

Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : concours administratif fonction publique 2017 / concours fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique concours 2018 / date concours fonction publique 2018 / arrete concours fonction publique

Grand corps de l'État — Wikipédia

11 février 1952

. En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.

Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française ) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du

14 mars 1964

qui le régissent, est...

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Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : grands corps de la fonction publique / definition corps de la fonction publique / corps de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / statut de la fonction publique d etat

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

Accueil

> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Prise en charge des frais de changement de résidence ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / frais de transport dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / fonction publique service public

Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...

par prélèvement ;

à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).

Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.

Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Concours tresor public 2018 cote d'ivoire idee de noel

Concours tresor public 2018 cote d'ivoire

Il peut également travailler au Ministère en administration centrale.

Des concours nationaux loi réduction du temps de travail grossesse peuvent être ouverts pour une affectation régionale.

Cette affectation ne fait pas obstacle à une mutation ultérieure dans une autre région, mais les nécessités de service spécifiques à la région de...

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Site : http://ziuaindragostitilor.eu

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019 ...

22/06/2018

Fonction publique : pas de hausse de salaire en 2019

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a rencontré, le 18 juin, les syndicats pour aborder la question des salaires. Verdict : le gel du point d'indice est maintenu pour 2019 mais la reprise du protocole de revalorisation des carrières est confirmée.

À l'issue du...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : secretaire fonction publique salaire / fonction publique hospitaliere salaire / fonction publique salaire categorie c / indice de la fonction publique 2019 / point fonction publique 2019

« Dans l’ombre de la République - Les cabinets ...

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier (...)

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier Schrameck

Transcription, par Taos Aït Si Slimane, des « Matins de France Culture » du lundi 13 novembre 2006, avec Olivier Schrameck. Texte initialement édité sur le blog "Tinhinane", le- lundi 18 décembre 2006 à 19 h...

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Date: 2019-02-12 17:59:01
Site : http://www.fabriquedesens.net

Ministère français — Wikipédia

Article détaillé : Gouvernement de la République française .

Jean-Louis Borloo fut ministre délégué entre 2002 et 2004, ministre entre 2004 et 2007 puis ministre d'État de 2007 à 2010 (gouvernements Jean-Pierre Raffarin , Dominique de Villepin , et François Fillon ).

À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d'État). Le regroupement récent des ministères...

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Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique et du ministere du travail / direction generale administration fonction publique / service public pour l'emploi

Convention collective - ANFE

Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

 

La convention...

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Site : https://anfe.fr

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 ...

JORF n°0287 du 12 décembre 2018

texte n° 13

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

NOR: SSAS1830476A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAS1830476A/jo/texte

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / arrete retraite fonction publique / date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / arrete fonction publique 2018

L'Administration — Centre de gestion du personnel et de l ...

Le Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État (CGPO) est l'organisme central de gestion du personnel étatique. Il intervient dans l'entièreté du cycle de vie de la gestion du personnel à partir du recrutement initial, en...

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Site : https://cgpo.gouvernement.lu

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration / organisation et gestion personnel / administration et gestion personnel / gestion des carrieres du personnel

Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l ...

Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État (CGPO) est l'organisme central de gestion du personnel étatique. Il intervient dans l'entièreté du cycle de vie de la gestion du personnel à partir du recrutement initial, en passant...

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Site : https://cgpo.gouvernement.lu

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration / organisation et gestion personnel / centre de gestion organisateur / gestion des carrieres du personnel

Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l ...

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L'Administration

Le Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État (CGPO) est l'organisme central de gestion du personnel étatique. Il intervient dans l'entièreté du cycle de vie de la gestion du personnel à partir du...

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Site : https://ape.gouvernement.lu

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration / organisation et gestion personnel / centre de gestion organisateur / gestion des carrieres du personnel

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Geoffrey Kelley - Assemblée nationale du Québec

Biographie

Né à Montréal, le 17 février 1955, fils de Frederick Kelley et de Marylee Putnam.

Étudia en études françaises à l'Université de Montréal en 1973. Obtint un diplôme d'études collégiales du Collège John Abbott en 1974, un baccalauréat en histoire en 1981 et une maîtrise en histoire du Canada moderne en 1985 à l'Université McGill.

Éducateur au programme de réadaptation...

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Date: 2019-02-12 18:09:40
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / centre de gestion de l ile / ministre de la fonction publique 2018 / securite sociale fonction publique / ministre de la fonction publique

UNSA - Vous croyez au syndicalisme autonome, positif ...

L'UNSA Fonction Publique écrit à Édouard Philippe avec 7 autres OS

 

8 organisations syndicales (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CGC et CFTC) ont décidé d'écrire au Premier ministre pour exiger :

une revalorisation salariale de tous les agents publics

une suspension du projet de loi sur la fonction publique pendant la période du grand...

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Site : http://www.unsa.org

Thèmes liés : loi travail fonction publique / loi sur la fonction publique / cadre fonction publique francais / fonction publique en france / secretaire fonction publique

Des "mesures d’urgence" pour réformer l ...

Des "mesures d'urgence" pour réformer l'Administration publique

Menara.ma / .

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Administration publique | Menara

Le ministère de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique a présenté, mardi à Rabat, un ensemble de "mesures d'urgence" à mettre en oeuvre durant les 3 prochains mois

Le but est de "promouvoir les valeurs de probité, d'oeuvrer pour la...

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Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / secretaire administratif fonction publique / fonction publique administratif

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

NOR: RDFB1600811D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Concours Atsem : informations et préparation

Voie d'accès à la catégorie B et missions revalorisées pour les ATSEM

Cette année, c'est décidé : vous allez tenter le concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Mais pour pouvoir vous présenter aux épreuves qui auront lieu en octobre prochain, une seule solution : respecter les dates d'inscription au...

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Site : https://www.atsem.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale categorie b / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie b

Record de 23 800 candidats pour la fonction publique ...

C'était la première fois que le gouvernement faisait un appel groupé pour trois corps d'emplois différents, ce qui peut aussi expliquer en partie le grand nombre de postulants.

20 juin 2018

Mis à jour le 21 juin 2018 à 2h30

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Record de 23 800 candidats pour la fonction publique

Anne Drolet

Le Soleil

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Si vous avez postulé pour l'un des 1500 postes à pourvoir dans la fonction...

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Site : https://www.lesoleil.com

Les fonctionnaires tunisiens en grève pour des hausses de ...

Les fonctionnaires tunisiens en grève pour des hausses de salaire

Première publication :

En Tunisie, une grève nationale de la fonction publique est organisée jeudi à l'initiative de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) pour réclamer des hausses de salaires. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes.

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La Tunisie devrait connaître un nouveau...

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Site : https://www.france24.com

Thèmes liés : fonction publique d etat / secretaire fonction publique salaire / secretaire fonction publique / fonction publique fonctionnaires / fonction publique salaire 2018

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

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Site : https://www.service-public.fr

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Michel Sapin — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

Michel Sapin

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(Économie, Industrie et Numérique, 2016)

Successeur

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Élection

(4 ans, 9 mois et 11 jours)

Élection

(2 ans, 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Élection

(2 ans et...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Classement - Centre de gestion de la fonction publique ...

 

 

Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...

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Date: 2019-02-12 15:45:19
Site : http://www.cdg45.fr

ONU: Laarbi Djacta élu président de la Commission de la ...

ONU: Laarbi Djacta élu président de la Commission de la fonction publique Internationale

APS

APS

Le candidat de l'Algérie, Laarbi Djacta, a été élu vendredi à New York président de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour un mandat de quatre années à compter du premier janvier 2019.

M. Djacta a été élu par 97 voix contre 93 pour le candidat du Maroc à...

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Site : https://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : commission de la fonction publique internationale / commission de la fonction publique / personnel fonction publique / ministre de la fonction publique maroc / fonction publique au maroc

Cour de Justice de l’UE - Le Conseil adopte la réforme du ...

Cour de Justice de l'UE - Le Conseil adopte la réforme du Tribunal

03-12-2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a adopté un règlement relatif à la réforme du Tribunal. Cette réforme a pour objectif de permettre au Tribunal d'absorber une charge de travail en augmentation et à faire en sorte que les recours au sein de l'UE soient traités dans un délai raisonnable.

"La réforme du Tribunal...

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Date: 2018-04-13 16:46:41
Site : http://www.eu2015lu.eu

Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique luxembourg / tribunal de la fonction publique