Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère ...

JORF n°0263 du 10 novembre 2017

texte n° 31

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: ESRH1728136A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Burkina Faso : La journée continue de travail instaurée à ...

Pr Augustin Loada, Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale (Ph).

© koaci.com - Jeudi 3 septembre 2015 -  La journée continue de travail sera appliquée au Burkina Faso à compter du mardi 15 septembre prochain, a décidé le gouvernement à travers un décret pris mercredi lors du Conseil des ministres délocalisé à Fada N'gourma, (200 km, est).

''Le Conseil a adopté un décret portant institution de la journée de travail continu dans les administrations du secteur...

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Site : koaci.com

Thèmes liés : securite sociale fonction publique / travail fonction publique / journee continue fonction publique / ministre de la fonction publique / vie sociale fonction publique

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / 35 heures dans la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Hausse du nombre de congédiements ... - ici.radio-canada.ca

Le nombre de fonctionnaires fédéraux licenciés pour inconduite ou incompétence a augmenté ces dernières années. Photo: Radio-Canada

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CBC

Le nombre de fonctionnaires fédéraux congédiés...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : syndicat fonction publique canada / emploi fonction publique federale canada / travail fonction publique canada / emplois dans la fonction publique canada / trouver un emploi fonction publique canada

Protection sociale complémentaire des agents de la ...

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 06200 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3547

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire...

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Date: 2018-10-11 22:14:37
Site : senat.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

Adresse mail

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr

Augmentation Salaires des Fonctionnaires Catégorie C ...

Les Echos rapportent que Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique a confirmé mardi 23 juillet aux une augmentation de salaire pour les agents catégorie C de la fonction publique au 1er janvier 2014. Cette hausse touche 2,4 millions de fonctionnaires qui ont les traitements les...

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Site : http://www.salaire-emploi.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / fonction publique salaire categorie c / agent territorial de la fonction publique salaire / agent de la fonction publique categorie a / augmentation salaire fonction publique

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE ...

Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.

 A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.

 Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux statuts particuliers.

 Alors même que les discussions sur le compte personnel de formation (CPF) n'ont pas...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : loi travail fonction publique / fonction publique droit du travail / loi statut general fonction publique / loi sur la fonction publique / travail fonction publique

FUN - Le sens de l'action publique

Le sens de l'action publique

Les thématiques

À propos du cours

L'action publique est au coeur d'une crise du sens.

Critique de la dépense publique, perte de confiance des citoyens envers les institutions politiques, situation économique difficile, manque de prospective sur l'avenir de la société : les agents publics expriment un malaise et des interrogations sur le sens de leurs missions ;...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Site : https://www.service-public.fr

Calendrier concour fonction publique cote d’ivoire 2018 2 ...

Deco educarriere inscriptions au concours et visi. concours code carte cadeau app store adjoint administratif catégorie c 2018-2019 cote d'ivoire. union - discipline - travail. liste de toutes les dates et concours au sénégal - je voudrais avoir les promo parc asterix 2 jours dates des concours et examens qui se feront au sénégal pour l'année 2013 2014. concours cafop 2018 côte...

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Site : http://buergerinfo.eu

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section III. - La Commission Entreprises publiques.

   Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

  § 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)

Publiée le: 26.03.2018

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...

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Site : https://www.apmjob.com

Notation et évaluation dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Services et établissements relevant du ministre chargé de ...

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

Cameroon Tribune : Jeanine FANKAM Et Roland MBONTEH

mardi 02 août 2016 06:52:54

22981

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

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Site : https://www.lesechos.fr

RÉSULTATS DÉFINITIFS DES CONCOURS DIRECTS RÉGIES ...

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative arrête:

 

Sont sous réserve des aptitudes et conditions requises pour l'admission dans la...

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Date: 2019-02-12 19:16:15
Site : http://minfopra.gov.cm

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique concours 2018 / concours fonction publique adjoint administratif / concours administratif fonction publique 2018 / concours administratif fonction publique

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les ...

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

texte n° 6

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: PRMG1701433A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment appliquer le jour de carence à la fonction publique

Le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, promis par Emmanuel Macron, nécessitait une clarification de la part du ministère.

 

Qu'en est-il en pratique ? 

Bercy vient d'annoncer que cette nouvelle mesure ne permettra pas aux agents publics de poser un jour de congé, une RTT ou de faire prévaloir une autorisation spécifique d'absence visant à compenser la journée de...

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Site : https://fonction-publique-grh.efe.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique jour de carence / arret de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / travail effectif fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...

Vu le  décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006  modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le  décret n° 2007-196 du 13 février 2007  modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le  décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...

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Site : http://www.sdpm.net

La Fonction publique locale effective avant le 1er mai ...

Pinterest

Le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Me Omar Youm, a promis, hier à Saly-Portudal de donner comme cadeau de 1er mai aux travailleurs des collectivités locales, la mise en oeuvre effective de la fonction publique locale.

«On ne peut pas avoir une réforme qui lutte contre les inégalités et l'injustice et laisser perdurer des statuts de travailleurs assez flous qui ne prennent...

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Site : http://www.rewmi.com

Thèmes liés : fonction publique administration locale / statut local fonction publique / effectif fonction publique senegal / travail effectif fonction publique / effectif fonction publique

Institut national d'administration publique // Le ...

Marc Hansen présente ses voeux pour l'année 2019

14.01.2019

Le 11 janvier 2019, le ministre de la Fonction publique, Marc Hansen, a convié l'ensemble des agents du ministère de la Fonction publique et des administrations...

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Site : https://inap.gouvernement.lu

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique / institut de l administration publique / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique administratif

Question n°4345 - Assemblée nationale

de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Action et comptes publics

Ministère attributaire > Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Contre le rétablissement de la journée de car

Question publiée au JO le : 02/01/2018 page : 15

Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Rémunération: Ce que gagnent les fonctionnaires camerounais

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Côte d'Ivoire: Doute sur la crédibilité des résultats de ...

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Côte d'Ivoire - Abidjan - Dans une semaine devra avoir lieu la proclamation  des résultats des concours administratifs 2018. Face à une certaine rumeur qui mêt en doute la crédibilité des dits concours, le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly a réaffirmé, la crédibilité des concours ce vendredi à l'Assemblée nationale.

Le premier responsable de la Fonction publique a dit que seul le travail et une...

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Site : http://cotedivoirenews.ci

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / concours administratif fonction publique 2018 / concours fonction publique 2018 resultat

Premier ministre du Royaume-Uni — Wikipédia

Nomination et pouvoir[ modifier | modifier le code ]

Du fait de la nature de la constitution du Royaume-Uni , composée d'une multitude de lois ordinaires et de conventions , la fonction et les pouvoirs du Premier ministre ne sont pas définis par un texte précis mais découlent d'une évolution historique. Les relations du Premier ministre avec le monarque , le Parlement et le cabinet sont...

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Date: 2019-02-09 17:02:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / fonction publique d etat / poste fonction publique

Côte d’Ivoire/ Les résultats des concours administratifs ...

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Côte d'Ivoire/ Les résultats des concours administratifs 2018 disponibles

Les résultats des concours administratifs de la session 2018 sont disponibles, depuis samedi, sur le...

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Site : http://www.ivoirematin.com

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / resultats concours administratifs / concours administratif fonction publique 2018 / concours fonction publique 2018 resultat

Les emplois reservés dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique

Les emplois réservés dans la fonction publique

12/05/2018

Fiche pratique n° 697 / 1739

Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Gouvernement de la République française — Wikipédia

Gouvernement de la République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .

Gouvernement

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Paris

modifier - modifier le...

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Date: 2019-02-12 11:51:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Direction Générale de la Fonction Publique || Ministère de ...

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DGFP

 La DGFP est régie par le décret n°0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique.

 CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS

 Article 2 : La DGFP assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des emplois et des agents publics, sous réserve des dérogations consacrées par...

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Site : http://fonction-publique.gouv.ga

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / direction generale administration fonction publique

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction ...

Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 00915 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2002 - page 1593

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 10:46:13
Site : senat.fr

Concours cuisinier fonction publique 2018 code promo l

Concours cuisinier fonction publique 2018

Pour les contractuels n'occupant un tel emploi, le dispositif a pris fin.

Ecrire au liste de cadeaux de noel 2018 Ministre, flash info, urgent Il est ouvert au titre de l'année 2018, des Concours Administratifs et des Personnels de Santé coffret cadeau soin homme info Tous les actes signés (nomination, promotion, radiation,.) sont à imprimer à partir de l'espace fonctionnaire des bénéficiaires.

Comme leurs homologues du secteur privé, la mission principale des cuisiniers de la fonction publique consiste à élaborer et confectionner des plats ou des repas en tenant compte des demandes...

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Site : http://larine.eu

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Site : https://www.service-public.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le ...

Fonction Publique : le gouvernement refuse de dégeler le point d'indice des fonctionnaires

19 juin 2018

Les syndicats de fonctionnaires et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont négocié hier sur les salaires des fonctionnaires. Mais le gouvernement a refusé de dégeler le point d'indice, qui sert de base à la rémunération.

© Trezvuy - Fotolia.com

Rendez-vous sous tension,...

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Site : https://www.vousnousils.fr

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...

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Date: 2019-02-08 22:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...

Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique

Le Recrutement dans la Fonction Publique || Ministère du ...

Signature de l'Attestation de recrutement par le Directeur Général de l'Administration et de la Fonction Publique ;

Transmission des dossiers au Bureau n°4 pour le regroupement et la préparation des textes collectifs ou individuels d'intégration et d'engagement dans la Fonction Publique

 

C/- CIRCUIT DES VISAS ET SIGNATURES :

 Edition des arrêtés/ Décrets portant :

 - Intégration...

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Site : http://www.budget.gouv.ga

Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l'administration publique

Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...

Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.

A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...

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Date: 2019-02-12 16:56:37
Site : https://www.cdg77.fr