Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Travail de nuit - Sections SUD Santé des hôpitaux Albert ...

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A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :

   Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Blog

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires...

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Site : http://www.bruno-roze-avocat.com

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...

Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...

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Site : https://www.legavox.fr

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Régine Wagner   

26-11-2010

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.

Ce que nous savons aujourd'hui :

o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.

La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées

La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées. 

 

 

La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

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Site : https://www.service-public.fr

La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public

   

La rémunération des fonctionnaires

Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

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Date: 2019-02-12 16:42:24
Site : http://sante.cgt.fr

La fonction publique hospitalière - communauté infirmière

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)

Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...

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Site : infirmiers.com

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c ...

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?

La Rédaction o

o mis à jour le

15/09/2017

DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique

Vous pouvez partir exercer vos fonctions dans une autre collectivité territoriale, un autre service de l'Etat ou un autre établissement hospitalier, sans...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Abandon de poste dans la fonction publique

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère,...

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Site : abandondeposte.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Annualisation du temps de travail à l'hôpital : Entre abus ...

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Infirmiers à temps partiels travaillant à 150% pendant 4 mois puis presque plus le reste de l'année, compteurs d'heures supplémentaires qui explosent, rappels récurrents sur les jours de repos, irrégularités dans les plannings... Depuis l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière en 2002, les hôpitaux contournent habilement la loi en matière de droit...

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Date: 2019-02-12 16:41:45
Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / heures supplementaires fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique hospitaliere

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

Personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale :

Arrêté du 26 août 2008, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à  l'article 10 du décret  du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale

Pour la fonction publique...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...

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Site : lagazettedescommunes.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2019-02-08 22:00:25
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...

Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative à :

- l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat...

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Site : https://orchestra-pro.com

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Dans la fonction publique hospitalière, le temps de travail peut aller de 50 % à 90 % et cela quel que soit votre sexe ou votre fonction.

Vous pouvez obtenir de droit un temps partiel :

- à chaque naissance ou adoption, et cela jusqu'à une durée de 3 ans

- pour vous occuper d'un proche malade ou atteint d'un handicap.

Les congés

Les fonctionnaires à temps partiel bénéficient du même nombre de congés que leurs homologues à temps plein. Néanmoins, la rémunération se fait au prorata du temps de travail. Si vous travaillez à 70 %, vous aurez droit à 25 jours de congés, mais ils seront payés à 70 %.

En cas de...

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Site : https://www.staffsante.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conges payes temps partiel / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

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Date: 2019-02-08 22:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.

Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.

Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Pour vous connecter au service d'inscription, cliquez sur le lien ci-dessous.

 

 

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Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

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Thèmes liés : heures supplementaires fonction publique hospitaliere / heure supplementaire dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / 10 ans fonction publique / temps de travail fonction publique

Licence d'Administration Publique | Université de Guyane

Tarifs des formations heures chargées 2018-2019

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Site : https://www.univ-guyane.fr

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