La Direction générale de la Fonction publique | Ministère ...

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La Direction générale de la Fonction publique

La Direction générale de la Fonction publique est chargée :

o d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions générales ou particulières applicables aux personnels administrés par le Ministre chargé de la Fonction publique ;

o de participer à l'étude et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires applicables aux personnels...

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Date: 2019-02-12 16:00:23
Site : http://fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration fonction publique / direction generale de la fonction publique / direction de la fonction publique

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Pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique

4/15/15

Pas de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Utilisée dans le privé, la rupture conventionnelle ne s'applique pas aux agents publics. Le ministère de la Fonction publique vient une nouvelle fois de le préciser après avoir été interpellé sur le sujet par un député.

Comment se séparer à l'amiable d'un employeur public tout en bénéficiant des indemnités chômage...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

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La formation des personnels - Académie d'Aix-Marseille

La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale

 

La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.

 

La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

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CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la fonction publique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Débats sur les rémunérations à la Fonction publique: L ...

La Coordination des syndicats de la Fonction publique (CSFP) a animé une conférence de presse ce lundi 16 avril 2018 pour se prononcer sur le projet du gouvernement concernant la remise à plat du système des rémunérations des agents de la Fonction publique.

En réaction au lancement officiel le 28 février dernier de la conférence avec la remise d'un document de base sur le diagnostic de...

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Site : netafrique.net

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / remuneration dans la fonction publique

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Site : https://www.service-public.fr

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

 

 

Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Question n°21032 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Fonction publique : comment calculer la retraite ...

Fonction publique : les rémunérations soumises à cotisations

Les cotisations sociales ne sont pas prélevées sur la rémunération principale de l'agent, mais calculées sur :

Les primes

Les avantages en nature hors remboursements de frais (véhicule ou logement de fonction,...)

Dans la limite de 20 % du total du traitement brut annuel.

Le taux de cotisation est de 10 % :

5 % à la charge du...

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Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique calcul

Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique

Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. L'agent public, qu'il soit fonctionnaire titulaire, stagiaire, ou agent contractuel ayant commis un abandon de poste caractérisé pourra être radié des cadres. Toute la procédure : la mise en demeure,...

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Site : abandondeposte.fr

Thèmes liés : jurisprudence fonction publique abandon de poste / poste agent administratif fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / poste fonction publique

Disponibilité d'un fonctionnaire | Justice.fr

Accessibilité

Disponibilité d'un fonctionnaire

Fonction publique d'État (FPE) Territoriale (FPT) Hospitalière (FPH)

Conservation des droits à avancement du fonctionnaire en disponibilité

Un décret doit préciser les conditions dans lesquelles le fonctionnaire en disponibilité peut conserver, pendant 5 ans maximum, ses droits à avancement s'il exerce une activité professionnelle.

Cette...

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Date: 2019-02-12 17:49:26
Site : https://www.justice.fr

Communiqué du conseil des Ministres du jeudi 08 mars 2018 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.   Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

Tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.

Conditions de mise en place

Les conditions de mise en oeuvre du télétravail sont définies par :

arrêté ministériel dans la fonction publique de l'État,

délibération dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale service public / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique service public / agent contractuel fonction publique territorial / agent administratif fonction publique territoriale

Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...

La formation aux questions relatives à la santé et à la sécurité du travail constitue un élément essentiel de la politique de prévention. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit, à cet égard, l'organisation de différentes actions de...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Site : https://www.service-public.fr

La fonction publique et l'administration provinciale et ...

GESTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION

COL1

La fonction publique et l'administration provinciale et locale décentralisée

Lieu

Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR

CONTEXTE

Dans les pays émergents où la décentralisation a souvent pour principal objet de renforcer la légitimité de l'appareil de l'Etat, en restaurant les services publics et le rôle des agents de l'administration provinciale et locale, il semble important de préparer les nouveaux cadres territoriaux aux enjeux de la gestion...

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Site : http://institutperspective.com

La plateforme de la dématérialisation de la gestion des ...

Cotonou, 08 Mars (ABP)- Le ministre du travail et de la fonction publique, Adidjatou Mathys a procédé ce jeudi à Cotonou au lancement officiel de la plateforme de dématérialisation du processus d'avancement d'échelons des agents de l'Etat.

L'objectif de cet outil est de moderniser la gestion des ressources humaines par une dématérialisation du processus d'avancement des agents de...

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Site : http://agencebeninpresse.info

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / outils de gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...

Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :

dans la fonction Publique Hospitali�?re

samedi 30 juin 2007

popularité : 21%

Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...

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Date: 2019-02-12 16:44:13
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Les Handi-PACTE - FIPHFP

Le comité national du  FIPHFP  a décidé d'installer dans chaque Région, sous la forme d'un Handi-Pacte territorial, un outil de collecte et d'échange de pratiques entre les trois fonctions publiques.

Considérant :

la nécessité pour le FIPHFP de :

développer son activité en région et y organiser de bonnes pratiques publiques en matière de handicap au travail

disposer de données...

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Date: 2019-02-12 17:23:08
Site : http://www.fiphfp.fr

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Concours ADJAENES Adjoint administratif Education ...

Missions de l'adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les...

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Site : https://livres-concours.cap-public.fr

Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les heures supplémentaires dans la fonction publique ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale

Les heures supplémentaires dans la fonction publique seront désormais systématiquement remunérées 25% de plus que l'heure normale - 29/02/2008

Comme l'avait annoncé le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat

Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Jours fériés dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : https://www.insee.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Le concours de secrétaire administratif de l’éducation ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 04/05/2018 | modifié le 31/01/2019

Le concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - SAENES

 

Vous avez des compétences en ressources humaines, en logistique, en finance ou en comptabilité ?  Vous souhaitez intégrer la fonction publique d'Etat ? Le concours de...

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Date: 2019-02-12 16:40:44
Site : https://www.smooz.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Le CDG 13 a fait le choix de recourir à Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire ayant une bonne connaissance des collectivités territoriales et du statut de la Fonction publique.

Il a été Président de Cours d'assises et d'une association nationale d'aide aux victimes et de médiation.

Au-delà de son expérience professionnelle, il apportera un regard extérieur et...

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Site : http://www.cdg13.com

Forum de l'Action publique | Portail de la Fonction publique

Les données de la consultation en ligne sont en ligne sur data.gouv.fr : Forum de l'action publique

Les vidéos de la restitution nationale, le 2 mai 2018

Présentation et bilan du Forum de l'Action Publique :

Retour sur les événements régionaux RH et sur leur prolongation via le Fonds d'innovation ressources humaines (FIRH) :

Remise des prix aux lauréats du Défi des écoles de service...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : forum fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique service public / agent de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Le CDG63 > référent déontologue

Référent déontologue

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué le droit, pour tous les agents exerçant dans la Fonction publique notamment territoriale (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), de consulter un référent déontologue. Il est chargé de...

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Site : http://www.cdg63.fr

Le gouvernement dématérialise des actes de carrières dans ...

A la Une Gestion publique Gestion publique 1

Le gouvernement dématérialise des actes  de carrières dans la fonction publique

Il est désormais possible, pour un agent de l'Etat, de  connaître sa situation administrative sans se déplacer. Il suffit juste d'envoyer un SMS précisant sa date de prise de service et son numéro matricule à partir d'un téléphone portable.

Bénin Révélé Mag...

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Site : https://www.beninrevele.com

Thèmes liés : gestion des carrieres dans la fonction publique / travail effectif fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / travail fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

La nouvelle gestion des ressources humaines de l’État ...

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur la nouvelle gestion des ressources humaines de l'État. Elle a tenu à rappeler que la modernisation de l'organisation de l'État doit s'accompagner d'une gestion des ressources humaines qui permette à la fonction publique de répondre aux attentes...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire concerne le fonctionnaire qui accède à un nouveau grade. La formation continue vise à maintenir ou à parfaire la compétence d'un agent au cours de sa carrière.

Tout déplier

Formation statutaire

La formation statutaire est destinée...

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Site : https://www.service-public.fr

Licence Administration Publique Reims : Page 1/1 : All ...

1 Licence D'administration économique Et Sociale -- Wikipédia

La licence d'administration économique et sociale ou licence AES est un diplôme français de premier cycle universitaire, préparé en trois années après le baccalauréat au sein de ...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_d%27administration_%C3%A9conomique_et_sociale

2 Tout Savoir Sur La Licence Histoire De L'art Et...

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Site : http://all-searches.com

Thèmes liés : licence d'administration publique reims / licence d'administration publique debouches / licence d'administration publique / licence d administration publique / agent administratif fonction publique d'etat

Place de l’emploi public : le 1er site d’emploi pour ...

Rendez-vous dès le 15 février 2019, Place de l'emploi public !

Corps de texte

La Bourse interministérielle de l'emploi public devient la Place de l'emploi public

Bien plus qu'un changement de nom, une nouvelle ergonomie, un nouveau look ou  encore de nouvelles  fonctionnalités, c'est surtout le premier site  d'emploi public commun  à toute la fonction publique.

Toutes les offres d'emploi des trois versants de la fonction...

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Date: 2019-02-12 18:34:47
Site : https://www.ars.sante.fr

Compte Personnel de Formation (CPF) : Fonction Publique ...

Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF), qu'ils peuvent utiliser à leur initiative pour accomplir certaines formations.

Le CPF permet à un agent public d'accéder à toute action de formation relative à :

- l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat...

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Site : https://orchestra-pro.com

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere

Cdg 44 Bourse De L'emploi : Page 1/1 : All-Searches.com

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1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr

Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du...

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Site : http://all-searches.com

Direction Générale de la Fonction Publique || Ministère de ...

ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DGFP

 La DGFP est régie par le décret n°0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique.

 CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS

 Article 2 : La DGFP assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des emplois et des agents publics, sous réserve des dérogations consacrées par...

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Site : http://fonction-publique.gouv.ga

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / direction generale administration fonction publique

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le titulaire de ce diplôme est un intervenant de proximité pouvant s'adresser à différents publics (enfants, adolescents, adultes, habitants d'un quartier, locataires, usagers d'un service public, clients d'un service commercial...) dont les besoins spécifiques ne requièrent les compétences d'un travailleur social.

Ses activités, fondées sur un processus relationnel destiné à...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Rétablir le jour de carence pour les fonctionnaires est-il ...

7 juillet 2017 à 15:10

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 5 juillet. Photo Martin Bureau. AFP

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le retour de cette mesure sarkozyste, destinée selon lui à rétablir une certaine équité par rapport aux salariés du privé et à réduire l'absentéisme.

Rétablir le jour de carence pour les...

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Date: 2019-02-12 16:42:40
Site : https://www.liberation.fr

maliweb.net - Concours d’entrée à la fonction publique ...

Pour le respect des jeunes qui se sont spécialisés en oto-rhino-laryngologie(ORL), après leurs études en médecine, le ministère de la fonction publique ne devait pas les faire concourir. Pour cause, selon les textes, après la spécialisation c'est la fonction directe. Comme si les décideurs violent les textes, les jeunes  spécialisés en ORL sont sur la liste du concours d'entrée à la...

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Site : https://www.maliweb.net

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d'entree fonction publique mali / concours d entree fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique concours

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-12 17:55:02
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

www.univ-reims.fr

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Il s'agit d'une année de préparation intensive aux concours administratifs généraux, de catégorie A et B.

La scolarité se déroule à partir de début septembre jusqu'au mois de juin.

Cette préparation confère le statut d'étudiant et délivre le...

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Site : univ-reims.fr

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr