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9 articles sélectionnés
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
5 commentaires
Article...
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
« Macron assume une ligne libérale claire, même pour la ...
14/08/2018 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité
Spécialiste de la fonction publique, le politiste Luc Rouban estime que l'avenir concocté par Emmanuel Macron pour les fonctionnaires n'a rien de révolutionnaire. Il se demande même s'il existe véritablement un autre modèle à substituer à l'actuel statut. Et si la fonction publique était plus irremplaçable qu'il n'y paraît, même aux...
Reclassement des catégories C : les règles ont changé
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Michèle le 03/05/2016 - 15:18
qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...
Thèmes liés : grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, le décret censé en fixer les conditions d'application n'avait toujours pas été adopté près de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi. C'est désormais chose...
Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Rapprochement familial : une priorité toute relative
19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande de mutation de la fonction publique / mutation dans la fonction publique d'etat / poste vacant fonction publique d'etat
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