Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

5 commentaires

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Élections professionnelles > Questions-réponses sur les élections professionnelles > 2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?

2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?

Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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LES DIFFERENTS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Dans la fonction publique, les postes sont classés sous trois catégories hiérarchiques : A, B et C. Pour des emplois de 1er niveau de qualification (de catégorie C), il existe une procédure de recrutement direct sans concours (niveau 3ème) :

o En possédant un diplôme de niveau V - équivalant au CAP (certificat d'aptitude professionnelle), au BEP (brevet d'études professionnelles) ou au...

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Site : http://www.horizondroit.com

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Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Date: 2019-02-12 17:15:20
Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / agent de la fonction publique d'etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Augmentation Salaires des Fonctionnaires Catégorie C ...

Les Echos rapportent que Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique a confirmé mardi 23 juillet aux une augmentation de salaire pour les agents catégorie C de la fonction publique au 1er janvier 2014. Cette hausse touche 2,4 millions de fonctionnaires qui ont les traitements les...

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Site : http://www.salaire-emploi.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / fonction publique salaire categorie c / agent territorial de la fonction publique salaire / agent de la fonction publique categorie a / augmentation salaire fonction publique

Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

 

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Adjoint technique des établissements d'enseignement ...

Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Nouveau mode de recrutement des agents techniques des établissements d'enseignement

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les conditions pour se présenter à un concours public

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Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?

Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

46 lettres de motivation secteur public / administration

Conseils

Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public

Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres

Infos secteur

D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique...

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Site : https://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Nouvelle loi portant statut général de la fonction ...

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nouvelle loi portant statut général de la fonction publique: La CSA-Bénin partage les innovations du Syntra-MTTP

Nov 29, 2017 Société 0

L'administrateur du travail à la retraite, Jean-Yves Paul Gandemey

La Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin) continue...

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Site : http://levenementprecis.com

Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

La démission de l'agent titulaire ou stagiaire

Stage, Démission

 

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

 

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...

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Site : https://www.athon-perez-avocat.com

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Offres Emploi Cdg 44 - informations : Je-Cherche.info

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1 Cdg44 | Partenaire Des Collectivités Locales

Le CDG44 vous propose un NOUVEAU GUIDE pour effectuer toutes les étapes de préparation des dossiers de demande de retraite des...

http://www.cdg44.fr/

2 Toutes Les Offres D'emploi Des Collectivités Territoriales ...

© groupe territorial - bp 215 - 38506 voiron cedex - france 1ère maison...

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Site : http://je-cherche.info

Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ...

Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP), institué le 2 novembre 2004 , est une ancienne cour de justice, l'une des trois juridictions qui composent, avec la Cour de justice , entendue comme juridiction, et le Tribunal (ex-Tribunal de première instance des Communautés européennes), la Cour de justice de l'Union européenne , entendue comme institution.

Le tribunal doit...

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Date: 2019-02-08 21:57:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique cjce / tribunal de la fonction publique / fonction publique europeenne / agent de la fonction publique d'etat

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Réversion RAFP

La RAFP, c'est quoi ?

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le fonctionnaire, un salarié comme un autre - vie-publique.fr

Le fonctionnaire, un salarié comme un autre ?

le 7 juillet 2018

Ces dernières années, le phénomène le plus marquant dans le droit de la fonction publique est son rapprochement, dans différents domaines, avec le droit du travail. Néanmoins, droit du travail et droit de la fonction publique demeurent bien distincts.

Le rapprochement dans les sources du droit

Il faut d'abord souligner que le...

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Site : vie-publique.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : le gouvernement met en difficulté le ...

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Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre par six syndicats sans toutefois recueillir l'approbation majoritaire que visait le gouvernement. Le protocole ne sera pas mis en oeuvre en l'état. Le ministère de l'Action et des...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Burkina-Faso - Fonction publique: les horaires de services ...

A compter du mois de ce 1er janvier, de nouveaux horaires de la journée continue seront appliqué dans la fonction publique. Ainsi, selon le rappel du Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection, Clément Pengdwendé SAWADOGO, les horaires de travail s'établissent selon le chronogramme suivant:

- Du lundi au jeudi :

Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes

Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures

Après-midi : 13 heures à 16 heures

- Le vendredi :

Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes

Pause : 12 heures 30 minutes à 13 heures 30 minutes

Après-midi : 13 heures 30 minutes à 16...

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Site : http://news.africahotnews.com

Thèmes liés : journee continue fonction publique / horaires fonction publique burkina / ministre de la fonction publique / travail fonction publique / horaires fonction publique

Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...

Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires

Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :

 Les textes.... page 3

 Les personnels concernés.... page 5

 Les régimes de travail à temps partiel.... page 6

 Les conditions d'accès.... page 7

 Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10

 La rémunération.... page 13

 L'impact sur le calcul de la pension.... page 16

 Les congés.... page...

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Date: 2019-02-12 17:23:45
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / agent de la fonction publique contractuel / agent administratif fonction publique d'etat

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Date: 2019-02-12 11:04:11
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Discussion:Liste des concours administratifs français de ...

Désaccord de pertinence[ modifier le code ]

Je mets en cause la pertinence de cet article qui mélange pas mal de choses.

Je comprends bien « concours administratifs » mais pourquoi parler de « catégorie A », qui ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Or cet article mentionne également :

les magistrats qui ne sont pas des fonctionnaires ;

des militaires qui ne sont pas non plus des...

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Date: 2019-01-29 19:22:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définition des catégories d'emploi

5(5)         Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :

a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;

b) un emploi temporaire...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

La fonction publique territoriale – Le statut en bref PDF ...

La fonction publique territoriale - Le statut en bref PDF, EPUB

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by admin

Une personne domiciliée dans ou soumise à la juridiction des tribunaux de cet État ou de son exécuteur testamentaire ou administrateur, peut être servie sans que l'État, de la même manière que le service est effectué dans l'État, par toute personne autorisée à rendre service par les lois de l'état, du...

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Site : http://palibrarybooksale.com

Plus de contractuels dans la fonction publique ...

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.

Phovoir

Dans le « nouveau...

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Site : https://www.terriscope-comparateur.fr

Droit de la fonction publique camerounaise - Owona ...

Droit de la fonction publique camerounaise

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Droit de la fonction publique camerounaise

N° de réf. 9782296554139

Sous-collection : Les Cahiers du CeFap

ISBN : 978-2-296-55413-9

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit administratif >> Droit de la fonction publique

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Résumé

Le droit de la fonction publique...

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Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique camerounaise / cours de droit de la fonction publique au cameroun / cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / droits fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique...

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Site : https://www.insee.fr

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à...

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Site : infirmiers.com

> MENH0911417C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés...

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Date: 2018-12-22 18:58:36
Site : http://www.toupie.org

Fonction publique: baisse d'effectifs et probable gel du point

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La suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, souhaitée par Emmanuel Macron, mais aussi le probable gel du point d'indice ont été au coeur mardi des premiers contacts entre les syndicats de la fonction publique et leur ministre, Gérald Darmanin.

Si la baisse d'effectifs est maintenue, ce sera un "point de rupture", a prévenu la CGT,...

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Date: 2019-02-12 16:10:00
Site : https://www.lepoint.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Côte d’Ivoire/ Fonction publique : ouverture de plusieurs ...

Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly rassure les fonctionnaires sur le respect des engagements de l'Etat.

Abidjan, 14 déc (AIP)-En plus du recrutement exceptionnel  de 900 agents journaliers, le ministère de la Fonction publique a ouvert plusieurs autres concours professionnels. Il s'agit de 14 types de concours...

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Site : https://aip.ci

Thèmes liés : fonction publique recrutement cote d'ivoire / ministere de la fonction publique gouv / ministere de la fonction publique concours 2017 / ministere de la fonction publique concours / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Calendrier Concours Adjoint Administratif 2019 - Marque ...

Concours Agent Administratif 2019

Un concours « en cours de validité » signifie que la période d'inscription est déjà connue, limitée habituellement à quelques jours.

Un concours « clos » permet de connaître la dernière date à laquelle le concours a été organisé.

Concours Fonction Publique 2019

La prochaine date d'ouverture des inscriptions Fonction publique ci: Côte d'ivoire...

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Site : https://marqueinconnue.com

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA ...

Société

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE MINISTRE ISSA COULIBALY OFFICIELLEMENT INSTALLE

Nommés respectivement Ministre de la Fonction Publique et Ministre de la Modernisation de l'Administration et de l'Innovation du Service Public par le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Amadou Gon COULIBALY, le Général Issa COULIBALY et Pascal Kouakou ABINAN ont procédé ce vendredi 21 juillet 2017 à la passation des charges sous la supervision du Secrétaire Général du Gouvernement, à la salle de conférences du Ministère de la Fonction...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / statut general fonction publique / ministere modernisation de la fonction publique / concours administratif fonction publique 2017

Maroc: la fonction publique change ses horaires pour le ...

Home La Une Maroc: la fonction publique change ses horaires pour le Ramadan

Fonction publique au Maroc. Crédit: DR

Maroc: la fonction publique change ses horaires pour le Ramadan

Posted By: Mohamed Kone Posted date:

mai 11, 2018

In: La Une , Maghreb , Société No Comments

Les autorités...

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Site : http://www.pouvoirsafrique.com

Thèmes liés : horaires fonction publique maroc / horaires fonction publique / modernisation de la fonction publique maroc / fonction publique au maroc / fonction publique administration locale

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Bénin/Statut général de la fonction publique : Les ...

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Bénin/Statut général de la fonction publique :

Les innovations de la nouvelle loi relatives au licenciement ou révocation des personnels du public et du privé

 

Dios CHACHA

 

La loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en république du Bénin souffre de quelques imprécisions en ces articles 393, 394 et 395 qui pourraient causer des...

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Site : https://www.lespharaons.com

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique au benin / loi sur la fonction publique au benin / statut de la fonction publique d etat

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr