Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale fonction publique
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Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique en france / integrer la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr
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Gestion des carrières
Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :
L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...
Site :
cdgvar.fr
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2019-02-12 17:55:17
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / service public de l'emploi rupture conventionnelle / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Forum des As : L’infraction de détournement décortiquée ...
Dernières infos
06/10/09/ Forum des As : L�?infraction de détournement décortiquée par le Pgr Flory Numbi
Le Pgr Flory Numbi a éclairé l�?opinion sur la définition et la répression de l�?infraction de détournement des biens et des deniers publics en droit positif congolais lors de la rentrée judiciaire.
Sortie exsangue de plusieurs années de guerres et de tumultes fratricides,...
Site :
http://www.congoforum.be
Garantie dépendance — Wikipédia
Définition et chiffres-clé[ modifier | modifier le code ]
La dépendance est la limitation fonctionnelle lors de la réalisation des actes primaires de la vie quotidienne. Se déplacer, préparer son repas, se laver, s'habiller, faire ses besoins. Si la personne ne peut pas réaliser ces activités essentielles de façon autonome, alors c'est qu'elle a atteint un certain niveau de dépendance....
Date: 2019-02-08 22:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : integrer la fonction publique d'etat / direction generale de la fonction publique et du ministere du travail / age retraite fonction publique france / vie sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...
Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)
Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)
Politique de...
Date: 2019-02-12 15:16:52
Site :
https://www.u-paris2.fr
Offres d'emploi AP-HP Hôpital Universitaire Pitié ...
Position dans la structure : Liaisons ou rattachement hiérarchiques : Coordonnateur Paramédical du Pôle : G. Hoarau Coordonnateur Général des Soins : F. Marion - Liaisons fonctionnelles : - Chef du service d'oncologie radiothérapie : P. Maingon - Chef médical du...
24 janvier 2019 -
Liaison hiérarchique : - L'adjoint des cadre hospitalier (ACH) qui encadre le secteur des recettes...
Site :
https://emploi.fhf.fr
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
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Master Droit social et gestion des ressources humaines - Lille
Accueil » Master Droit Social et Gestion des Ressources Humaines
Master Droit social et gestion des ressources humaines
Master 1 : Droit social
Master 2 : Droit et gestion des ressources humaines
Le Master Droit et gestion des ressources humaines offre aux étudiants l'acquisition d'une double compétence associant la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des...
Site :
https://www.fld-lille.fr
Thèmes liés : droit et gestion des ressources humaines / master 2 gestion des ressources humaines / lettre de motivation pour un master en gestion des ressources humaines / master gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Haute fonction publique française — Wikipédia
des Écoles normales supérieures, dont la finalité principale est de former des enseignants de haut niveau (agrégation et enseignants chercheurs)
des concours nationaux qui se présentent :
soit après le doctorat (bac + 8), en passant un concours sur titre auprès du Conseil national des Universités de maître de conférences des universités . L' agrégation de l'enseignement supérieur...
Date: 2019-02-08 21:59:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / ecole nationale d administration publique / concours fonctionnaire d'etat / ecole d administration publique / haute fonction publique concours
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission de la fonction publique resultats d'examens / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / texte de loi fonction publique territoriale
Actualités santé et protection sociale - IRDES
> Note de France stratégie sur les dépenses publiques, 17 janvier 2019
2022 : la fin du paiement à l'acte (ou presque) : Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation ». Vers un modèle de paiement combiné
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du...
Date: 2019-01-31 16:09:08
Site :
http://www.irdes.fr
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et ...
Master 2 - Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Vous êtes professionnel ou/et cadre de santé ; vous intervenez dans le secteur sanitaire, social ou médico-social ; vous voulez réaliser une formation en VAE ou VAP ; vous êtes titulaire d'un Master 1 de Droit ou d'AES : Cette formation...
Date: 2019-02-12 19:43:10
Site :
http://www.droitetsante.fr
Thèmes liés : master gestion des entreprises sanitaires et sociales / formation fonction publique d'etat / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique ...
Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site :
http://www.sdpm.net
Site consacré à la Capacité en Droit - Université de Reims ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire ...
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité, sous conditions.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation versée au fonctionnaire en plus de son traitement en cas d'invalidité temporaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique allocation temporaire d'invalidite / fonction publique maladie professionnelle / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / agent administratif fonction publique d'etat
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / integrer la fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique / fonction publique 3 enfants
Autres congés | Portail de la Fonction publique
2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Titre 1 - Institution des régies et sous-régies ...
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...