La bourse de l’emploi public - Emploi fonction publique ...

LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC

Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques

Depuis la Loi 2009-972...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Adjoint administratif - Offres emploi Fonction publique

11/13/16

Adjoint administratif : dans un ministère, une collectivité ou à l'hôpital ?

Recruté par la fonction publique territoriale, hospitalière ou par l'Etat, l'adjoint administratif est présent partout : dans les mairies, les ministères, les préfectures, les lycées, les hôpitaux... Ce fonctionnaire de catégorie C exerce des missions très différentes selon l'employeur...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Concours et examens professionnels académiques - Académie ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

Le registre des inscriptions aux concours...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org

Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.

L'ART. 27 de la loi énonce,...

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Date: 2018-12-17 00:56:38
Site : http://mali-web.org

Rédacteur territorial : réussir le concours 2019 ...

À partir de 72EUR

Carrières Publiques accompagne depuis plus de 20 ans les candidats aux concours de la fonction publique au travers de préparation concours en ligne ou par correspondance. Conseils, méthodologie, corrections personnalisées par des membres de jury, préparation à l'oral réviser sereinement vos concours

Attention, la durée des activités ou mandats ne peut être prise en...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

une officine de ville (environ 70 %) ;

une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;

un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...

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Date: 2019-02-11 19:03:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ingenieur fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / complementaire sante fonction publique / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale,vous devez remplir des conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et des conditions de diplômes.

Condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : condition d'age concours fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / condition acces concours fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / concours externe fonction publique niveau bac

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...

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Site : http://formationsecretairemedicale.com

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Haute fonction publique française — Wikipédia

des Écoles normales supérieures, dont la finalité principale est de former des enseignants de haut niveau (agrégation et enseignants chercheurs)

des concours nationaux qui se présentent :

soit après le doctorat (bac + 8), en passant un concours sur titre auprès du Conseil national des Universités de maître de conférences des universités . L' agrégation de l'enseignement supérieur...

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Date: 2019-02-08 21:59:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / ecole nationale d administration publique / concours fonctionnaire d'etat / ecole d administration publique / haute fonction publique concours

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Licence Administration publique - Université de Poitiers ...

Licence Administration publique

Autre(s) structure(s) partenaire(s)

Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.

Organisation

Contenu de la formation

La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...

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Date: 2019-02-12 11:04:11
Site : http://formations.univ-poitiers.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?

26 novembre 2018

Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

ANICET LE PORS

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Recrutement - Collectivités locales | :: Le portail de l ...

Les conditions générales de recrutement

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :

posséder la nationalité française ;

jouir de ses droits civiques ;

le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;

se trouver en position régulière au regard du code du service national ;

remplir les...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

À quoi mène le droit public ? « J.R.C.T.

À quoi mène le droit public ?

14 septembre 2010

Voilà bien une question qui m'a été souvent posée et cela malgré mes efforts répétés pour y apporter une réponse convaincante (voir notamment, sur ce blog, l'article «  Les TD de strat' : pourquoi, comment « ). C'est une situation d'autant plus insatisfaisante qu'il s'agit généralement d'étudiants qui avouent être tiraillés entre...

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Site : http://nufroftsuj.blog.lemonde.fr

L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986

Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...

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Site : https://www.ihf.fr

Concours administratif en France — Wikipédia

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un concours administratif est l'une des procédures de recrutement de la fonction publique.

Elle se fonde sur le principe de la publicité des informations, de la transparence des procédures, afin d'assurer aux candidats le maximum d'égalité, et au corps qui recrute les meilleurs agents.

La publicité et la transparence consiste dans l'obligation de publier :

tous les postes à pouvoir avec les profils et les conditions d'accès, toujours publiés par arrêté ministériel,

les conditions d'inscriptions, en général...

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Date: 2019-02-08 21:56:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours agent administratif fonction publique / concours administratif fonction publique / concours administratif fonction public / concours administratifs en france / concours administration publique

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.

Le concours interne est accessible aux...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Salariés du public versus salariés du privé : les 10 ...

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Le 25/01/2015

Salaire, congés, jours de carence, retraite, supplément familial de traitement, logement... Inutile de chercher, vous ne trouverez pas mieux : le régime des fonctionnaires supplante celui du secteur privé. La preuve par dix.

Recrutement

Le privé, qui recrute sur CV et sur entretien, paie pour le recrutement et la formation des trois fonctions publiques. Sitôt...

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Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

الإمتحانات ومسابقات التوظيف للإلتحاق بأسلاك الوظيفة العمومية

Parmi les 8 concours proposés,

cherchez celui auquel vous souhaitez participer

    Bienvenue sur le site Concours-Fonction-Publique.gov.dz.

    Ce site offre une fenêtre sur l'ensemble des concours de recrutement organisés par les Institutions et les Administrations...

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Site : http://concours-fonction-publique.gov.dz

Thèmes liés : concours fonction publique gov dz / concours fonction publique dz / site emplois fonction publique / concours administratif fonction publique / offre d'emplois dans la fonction publique

Loi fixant la retraite à 60 ans au Bénin: Les propositions ...

Projet de loi sur la reforme de la retraite dans la fonction publique au benin

(Projet  en  relecture  au Parlement,  Août 2015)

MON POINT DE VUE

Par Philippe  HOUNKPATIN,  Dr.-Ing. en Génie électrique (France, 1971)

Ancien DG/SBEE (1990-1995)

Ancien DG/ESIE (Ecole Sup. Interafricaine de l'Electricité/ Abidjan, 1982-1985)

Ancien Prof. d'Université (Génie électrique, Math et Physique...

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Site : https://lanouvelletribune.info

Les Métiers de la Petite Enfance

Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...

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Date: 2019-02-12 00:22:09
Site : metierspetiteenfance.com

Le portail des emplois publics | Maroc.ma

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Le portail des emplois publics

Offres d'emplois dans le secteur public

Le portail de l'emploi public " www.emploi-public.ma " vise à atteindre les objectifs suivants :

- La consécration des principes d'équité, d'égalité des chances et de mérite...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : statut general fonction publique maroc / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / liste des concours fonction publique d'etat

Salon de l’emploi public, porte de versailles - Salon ...

Le Salon de l'Emploi Public revient à la porte de Versailles les 12 et 13 juin 2014, voila l'occasion de booster votre carrière...

Le Salon de l'Emploi Public est le rendez-vous annuel entièrement dédié au recrutement et à la formation de la Fonction publique. Ce Salon, qui se tiendra  les 12 et 13 juin 2014, organise la rencontre entre les employeurs publics (établissements hospitaliers,...

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Site : https://www.sortiraparis.com

Question n°5882 - Assemblée nationale

de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )

Question écrite

Ministère interrogé > Action et comptes publics

Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539

Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837

Texte de la...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Affectation et modalités de stage des lauréats des ...

Bulletin officiel n° 16 du 16 avril 2009

Personnels

Affectation et modalités de stage des lauréats des concours de l'enseignement du second degré

NOR : MENH0900267N

note de service n° 2009-052 du 1-4-2009

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ; au directeur de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi definition / inscription concours administratif education nationale / liste des concours d entree / recherche d emploi fonction public / concours administratifs categorie c education nationale

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

www.univ-reims.fr

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Il s'agit d'une année de préparation intensive aux concours administratifs généraux, de catégorie A et B.

La scolarité se déroule à partir de début septembre jusqu'au mois de juin.

Cette préparation confère le statut d'étudiant et délivre le...

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Site : univ-reims.fr

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION ...

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Il s'agit d'une année de préparation intensive aux concours administratifs généraux, de catégorie A et B.

La scolarité se déroule à partir de début septembre jusqu'au mois de juin.

Cette préparation confère le statut d'étudiant et délivre le...

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Site : univ-reims.fr

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION ...

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Préparation diplômante: la LICENCE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (L.A.P.)

Il s'agit d'une année de préparation intensive aux concours administratifs généraux, de catégorie A et B.

La scolarité se déroule à partir de début septembre jusqu'au mois de juin.

Cette préparation confère le statut d'étudiant et délivre le...

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Site : univ-reims.fr

La "fonction publique", c'est quoi - digischool.fr

La "fonction publique", c'est quoi ?

La "fonction publique", c'est quoi ?

Vous vous intéressez à la fonction publique ou en entendez parler sans tout comprendre ? Vous ne savez pas qu'il y a plusieurs fonctions publiques ou vous ne comprenez pas les différentes catégories de fonctionnaire ? On vous explique ce que ça représente et comment y entrer !

Publié le 23 Mars 2017 à...

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Site : https://www.digischool.fr

cdg69-Après le concours

Présentation

Après le concours : listes d'aptitude

L'article 72 de la Constitution dispose que "dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus".

Les collectivités disposent donc d'une liberté de choix pour recruter, parmi les candidats aux emplois qu'elles proposent : elles peuvent choisir de recruter une personne...

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Site : http://www.cdg69.fr

La procédure | Portail de la Fonction publique

La procédure - 22/05/2013

Les conditions de candidature

Les recrutements externes sans concours sont ouverts à toutes les personnes remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique :

posséder la nationalité française ou d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'espace économique européen ;

jouir des droits civiques ;

Ne pas avoir de mentions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / condition acces concours fonction publique / conditions nationalite concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définition des catégories d'emploi

5(5)         Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :

a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;

b) un emploi temporaire...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Le portail de la Fonction publique - Concours d'accès aux ...

Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA > Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration

Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration - 15/01/2019

Les inscriptions à la session 2018 sont closes depuis le 29 novembre 2018 à 18h (heure de Paris).

Le service d'inscription en ligne reste accessible pour l'ajout des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les personnels d'encadrement administratif - education.gouv.fr

Concours et recrutement

Recrutement par la voie de l' ENA

Le corps des administrateurs civils représente la majorité des postes offerts à la sortie de l' ENA . Trois concours distincts permettent chaque année d'intégrer l' ENA . Ils s'adressent :

aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+3 pour le concours externe

aux fonctionnaires ou agents publics pour le concours interne (après 4...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La fonction publique hospitalière - communauté infirmière

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)

Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...

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Site : infirmiers.com