Articles sélectionnés pour le thème : personnel fonction publique
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NOTRE ORGANISATION
Les ACEF sont présentes sur tout le territoire national. Elles sont, si besoin, regroupées en unions ou fédérations régionales, de sorte que l'on trouve une seule entité ACEF partenaire de chaque Banque Populaire régionale, au nombre de 16.
L'ensemble des associations du mouvement est rassemblé en une Fédération nationale des ACEF et SOCACEF (FNAS),...
Site :
http://www.acef.com
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / avantages fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / fonction publique d etat
Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2019-02-08 22:00:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
une commission des recours .
Instance consultative, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière (FPH).
Il constitue également l'organe administratif supérieur de recours en matière disciplinaire. Cette compétence, exercée par...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Ce nouvel outil de pilotage des politiques de formation au sein de la Fonction publique de l'État vise à engager et accompagner, de manière partenariale, la modernisation et la transformation de l'appareil de formation de l'Etat à la fois dans son contenu mais aussi dans ses moyens.
Cette rubrique vous permettra de vous informer régulièrement sur les évolutions en cours ainsi que sur les différents dispositifs existants au sein de la fonction publique.
Les principaux textes sur le droit à la formation continue
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territorial / agent territorial fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
https://www.cpformation.com
Statut de la fonction publique : La réforme arrive ...
Les conclusions de ces rencontres seront soumises par la suite au Conseil supérieur de la fonction publique lors de sa prochaine réunion avant de les intégrer dans le nouveau projet de loi portant statut général de la fonction publique et de le soumettre à la procédure législative», a indiqué le ministre. Ainsi, l'accent sera mis notamment sur le statut général de la fonction...
Site :
http://aujourdhui.ma
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...
Site :
https://univ-droit.fr
. La notion d'agent public - fonctionpublique.org
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Salarié en cdi de la fonction publique - Wedge INSTITUTE
Les frais de formation de la Fonction Publique d'Etat sont à la charge de l'Administration qui les emploie.
La demande de prise en charge financière dans la Fonction Publique hospitalière se fera auprès de l'ANFH - Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier.
Une demande de prise en charge dans le secteur de la Fonction Publique territoriale peut être faite auprès du CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Quant à toute formation aboutissant à un poste au sein de la Fonction Publique hospitalière ou la Fonction Publique territoriale, vous pouvez vous adresser...
Site :
http://www.wedge-formation.com
Liste des corps de la fonction publique française - Wikimonde
Liste des corps de la fonction publique française
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État, est divisée en corps .
Dans la fonction publique territoriale non parisienne, il n'y a pas de...
Site :
https://wikimonde.com
Offres d'emploi Fonction Publique Hospitalière - Pays de ...
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière RATTACHEMENT HIERARCHIQUE...Descriptif FONCTION : - Suivi du personnel médical : assistance au...
Site :
https://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere pays de la loire / fonction publique hospitaliere offre d'emploi / emploi administratif fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique categorie c
Préparation aux examens et concours dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction...
Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...
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Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.
En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
FONCTION PUBLIQUE : Démarrage des concours de recrutement ...
Home » Société » FONCTION PUBLIQUE : Démarrage des concours de recrutement
FONCTION PUBLIQUE : Démarrage des concours de recrutement
Posté le 03/12/2018
Près de 25 535 candidatures dont 15 542 prétendantes soit 60,87 % des candidats inscrits et 103 candidats en situation de handicap prendront part aux concours d'entrée à la Fonction publique au titre l'année 2018, lancés le samedi...
Date: 2018-12-03 19:02:02
Site :
http://mali-web.org
Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux ...
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)
En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?
Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou...
Site :
https://www.canada.ca
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
La rupture de contrat d'un commun accord n'existe pas dans ...
La rupture conventionnelle ou rupture d'un commun accord n'existe pas réglementairement dans la fonction publique territoriale. Réponse du ministère de la Décentralisation et de la fonction publique à l'appui
Question écrite n° 79424 de M. Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants - Meuse) publiée au JOAN du 12 mai 2015 page 3520 :
M. Bertrand Pancher attire...
Site :
https://www.developpons-nos-talents.com
Immobiliers offres: Synonyme entreprise publique
Synonyme entreprise publique
Synonyme entreprise publique fran ais, d finition, voir aussi entreprises publiques de production d lectricit. Entreprise, administration d entreprise.
D finitions de entreprise publique. Synonymes, antonymes, d riv s de entreprise publique, dictionnaire analogique de entreprise publique fran ais entreprise publique. D finition, traduction, prononciation,
anagramme et...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Fonction publique territoriale
Loi relative à la fonction publique territoriale :
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007
Objet du texte
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...
Date: 2018-04-06 12:59:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale loi / loi de decentralisation fonction publique territoriale / loi sur la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984 / statut fonctionnaire fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
modifier
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...
Date: 2019-02-08 22:00:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Emplois en vedette dans la fonction publique au Québec
Vous pensez venir vous établir dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique?
En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 personnes qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la belle province. On parle ici d'enseignants, de...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
La fonction publique hospitalière - communauté infirmière
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...
Site :
infirmiers.com
Bénin/Statut général de la fonction publique : Les ...
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Bénin/Statut général de la fonction publique :
Les innovations de la nouvelle loi relatives au licenciement ou révocation des personnels du public et du privé
Dios CHACHA
La loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en république du Bénin souffre de quelques imprécisions en ces articles 393, 394 et 395 qui pourraient causer des...
Site :
https://www.lespharaons.com
Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique au benin / loi sur la fonction publique au benin / statut de la fonction publique d etat
Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...
Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur
« webmestre » en bas de page.
Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?
Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :
- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...
Date: 2019-02-12 15:59:09
Site :
http://www.cdg45.fr
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...
FA-FP > Institutions > FPE
Fonction Publique d'État
L'État emploie différentes catégories de personnels, des fonctionnaires mais aussi des salariés de droit privé.
La fonction publique au sens strict
Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la...
Site :
https://www.fa-fp.org
L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...
Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986
Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...
Site :
https://www.ihf.fr
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
Personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale :
Arrêté du 26 août 2008, fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat et de la fonction publique territoriale
Pour la fonction publique...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Ministères et organismes - carrieres.gouv.qc.ca
Vérificateur général du Québec
*Dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). Cette liste n'est pas officielle. À...
Site :
https://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur la fonction publique au quebec / loi sur la fonction publique / recrutement fonction publique quebec / fonction publique recrute / personnel fonction publique
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Concours fonction publique - developpez.net
Bonjour j'aurais aimé savoir s'il existe beaucoup de débouché dans la fonction publique pour le secteur informatique ?
Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne)
Informations professionnelles :
Activité : Chef de projet NTIC
Secteur : High Tech - Multimédia et Internet
Informations forums :
1 445
Question très large.
J'ai voulu passer les concours de la fonction publique et puis...
Site :
https://www.developpez.net
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Lettre de motivation
.
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...
Site :
http://explorajob.fr
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Macron et le gouvernement s'attaquent à la fonction ...
Macron et le gouvernement s'attaquent à la fonction publique, la réforme de trop?
REFORME Syndicats et gauche se sont élevés ce vendredi contre les annonces du gouvernement qui souhaite réforme en profondeur la fonction publique...
Oihana Gabriel
Publié le 02/02/18 à 18h03
--
Saint Quentin Fallavier Nord Isere le 30/01/2018: Greve du personnel d EHPAD de saint quentin Fallavier pour...
Date: 2018-02-06 23:08:08
Site :
https://www.20minutes.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Concours d’entrée à la Fonction publique de l’Etat: les ...
Home » Politique » Concours d'entrée à la Fonction publique de l'Etat: les garanties de transparence du ministre Raki
Concours d'entrée à la Fonction publique de l'Etat: les garanties de transparence du ministre Raki
Posté le 27/09/2017
En prélude aux concours directs de recrutement dans la Fonction publique d'Etat, au titre de l'exercice budgétaire 2017, prévus pour les 4, 5, 11 et 12...
Date: 2017-12-18 09:31:52
Site :
http://mali-web.org
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Prévention des violences et harcèlements | Portail de la ...
Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la DGAFP publie un Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique . A disposition des employeurs publics...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / chsct fonction publique service public / fonction publique service public / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne
Impression
Présentation
Le traité de Nice ayant prévu en 2003 la possibilité de créer des tribunaux spécialisés au niveau de l'Union européenne, le Conseil de l'UE a décidé, le 2 novembre 2004, d'instituer le Tribunal de la fonction publique dont la mission, jusqu'alors assurée par le Tribunal de l'Union européenne, était de trancher les litiges entre l'Union européenne et ses...
Site :
https://curia.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique de l'ue / tribunal de la fonction publique union europeenne / tribunal de la fonction publique ue / tribunal de la fonction publique / integrer la fonction publique d'etat