Articles sélectionnés pour le thème : loi de modernisation de la fonction publique territoriale
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
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N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
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Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
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Pompier en France — Wikipédia
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
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Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2019-02-12 19:47:30
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / ecole nationale d administration publique / finance audit et controle de gestion
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
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Mairie de Paris — Wikipédia
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...
Date: 2019-02-08 21:53:49
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Réforme de l'administration territoriale de l'État ...
La réforme territoriale de l'État
Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l'action territoriale :
- en application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions , sept nouvelles régions se sont substituées le 1er janvier 2016 à seize des régions actuelles.
Cette réforme sans précédent est l'occasion de moderniser en profondeur le fonctionnement des services de l'État. À cette fin, des préfets préfigurateurs ont été nommés le 22 avril 2015 et ont élaboré des propositions d'organisation. Le...
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de la fonction publique territoriale
Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique en france / integrer la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
La réforme de l’Etat et l’administration - Vie publique
La réforme de l'Etat et l'administration
le 27 février 2009
L'administration a en charge la bonne marche de l'Etat. Son poids s'explique par cette mission d'intérêt général qu'elle doit remplir. Le contexte économique (demande d'efficacité des politiques publiques, contestation du poids des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations...
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vie-publique.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Décembre 2017 - créer un forum : Forum CGT Centre ...
Il modifie le dispositif d'entrée en vigueur des adaptations du bulletin de salaire suite à la mise en oeuvre du prélèvement à la source.
Report du PPCR :
Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
Ce texte précise le report de douze mois des mesures statutaires mises en oeuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...
Date: 2019-02-12 16:47:12
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http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : texte nbi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte nbi fonction publique territoriale / point de la fonction publique 2017 / corps de la fonction publique hospitaliere
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Budget : loi de finances 2018 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2017 à 17h30
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'économie et des finances ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale 2017 / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique
Déconcentration et décentralisation : la ... - Vie publique
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...
Site :
vie-publique.fr
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005 ...
Aide
»Banque de données juridiques»La fonction publique»Parcours professionnel (déroulement de carrière)»Horaires de travail dans l'administration publique
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Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations des l'Etat et les collectivités territoriales.
Numéro du Texte :
Date...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi portant statut de la fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique
Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique