Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Concours Gendarmerie - Niveau Licence et Master - Dépôts ...

Concours Gendarmerie - Niveau Licence et Master - Dépôts Ouverts

Concours d'entrée à l'École des Officiers de la Gendarmerie (EOGN) 2017

Le concours direct 2017 :

Le recrutement des élèves-officiers devant constituer la onzième promotion du cours de formation de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN) s'effectuera selon un calendrier fixé par le Haut Commandement de la...

Lire la suite


Site : https://concoursn.com

Thèmes liés : liste des concours niveau licence / liste des candidats concours gendarmerie / liste des concours d entree / liste des concours niveau / liste des candidats concours

Quel salaire espérer pour un poste de secretaire medicale

Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.

Recevoir ma Documentation Gratuite

Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

Signalons que le métier de secrétariat médical de la fonction publique hospitalière est accessible uniquement par voie de concours qui s'adresse aux bacheliers surtout aux titulaires du bac sciences et...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 23:28:43
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Nouvelles conditions d'accès à la formation en soins ...

Suivant

Une importante réforme sur l'universitarisation des formations en santé est actuellement à l'oeuvre. De fait, le concours infirmier disparaît en 2019 au profit d'une inscription à la formation infirmière via ParcourSup (pour les néo-bacheliers, étudiants universitaires, personnes bachelières en réorientation). Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture conservent...

Lire la suite


Site : infirmiers.com

Thèmes liés : liste des candidats concours professionnels 2018 / liste des concours d entree / liste des concours d aide / liste principale concours aide soignante / liste complementaire concours aide soignante

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Intégrer la fonction publique sans concours - Réussir mes ...

Pour ce nouvel article, je vous donne des conseils pour intégrer la fonction publique sans concours.C'est assez paradoxal de publier un tel article sur un blog qui donne des conseils pour réussir les concours de la fonction publique.Mais je me suis dit que çà pouvait intéresser certains d'entre vous.

Généralement les postes offerts sans concours sont des postes de catégorie C, ce sont des postes d'exécution qui ne nécessitent...

Lire la suite


Site : http://reussirmesconcours.fr

Concours aide-soignant | IFSI & IFAS de DINAN & de SAINT-MALO

Projet Mobilité (Charte Erasmus)

Concours aide-soignant

Les Instituts de formation de SAINT-MALO et de DINAN organisent un seul et même concours. Le candidat, lors de l'inscription dans l'un ou l'autre IFAS, doit préciser son choix N°1 et son choix N°2.

CONDITIONS D'ACCES AUX EPREUVES DE SELECTION

« Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins à la date de leur entrée en...

Lire la suite


Site : http://www.ifsi-ifas-dinan-saint-malo.fr

Thèmes liés : liste principale concours aide soignante / liste complementaire concours aide soignante / liste date concours aide soignante / liste resultat concours aide soignante / liste des admis concours aide soignante

Affectation des fonctionnaires stagiaires du 2nd degré ...

Accueil  >  Personnels  >  Enseignants  >  Enseignants stagiaires  > Affectation des fonctionnaires stagiaires du 2nd degré dans l'enseignement (...)

Affectation des fonctionnaires stagiaires du 2nd degré dans l'enseignement public

Dans la même rubrique

Stagiaires du second degré déclarés aptes à être titularisés

Généralités

Une attention particulière a été accordée à la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:55:02
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : concours fonctionnaire d'etat / liste des concours d entree / liste des concours d agent / inscription concours administratifs 2018

maliweb.net - Concours d’entrée à la fonction publique ...

Le ministre du Travail et de la Fonction publique, Diarra Raki Talla a rencontré la presse le vendredi dernier au siège de son département pour faire le point sur l'état d'organisation du concours direct de recrutement dans la Fonction publique d'Etat, prévu les 1er, 02, 03, 08 et 09 décembre, au titre de l'exercice budgétaire 2018.

Pour cette dernière grande vague de recrutement des...

Lire la suite


Site : https://www.maliweb.net

Concours d’entrée à la fonction publique - mali-web.org

Le ministre du Travail et de la Fonction publique, Diarra Raki Talla a rencontré la presse le vendredi dernier au siège de son département pour faire le point sur l'état d'organisation du concours direct de recrutement dans la Fonction publique d'Etat, prévu les 1er, 02, 03, 08 et 09 décembre, au titre de l'exercice budgétaire 2018.

Pour cette dernière grande vague de recrutement des...

Lire la suite

Date: 2018-12-03 00:15:46
Site : http://mali-web.org

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Professeur des universités — Wikipédia

Professeur de l'enseignement supérieur agricole

Professeur des écoles nationales supérieures d'architecture ( ENSA )

Professeur des écoles nationales supérieures d'art

Professeur de première et deuxième catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique enseignement superieur / fonction publique enseignement superieur

Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...

MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE,

relatif à la fonction publique territoriale.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).

Assemblée nationale : 2972 et 3342.

Chapitre IER

Dispositions relatives à la formation professionnelle

des agents territoriaux

Article 1er

L'article 1er de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir enseignant sans concours : mode d’emploi

Postuler dans l'enseignement privé

Si la voie royale pour enseigner demeure de réussir le concours ( CRPE pour le premier degré, CAPES , CAFEP et CAPEPS pour le second degré, CAPET et CAPLP pour l'enseignement technique et professionnel), les professeurs contractuels et suppléants représentent une « variable d'ajustement » indispensable pour l'Éducation nationale, et à laquelle elle a...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au développement des...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

Lire la suite


Site : http://www.vae.gouv.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 18:27:36
Site : http://www.vae.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia

Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .

Il y a en France trente-neuf architectes en chef (en 2017), parfois dénommés par le sigle ACMH.

Leur statut...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conditions d'admission concours fonction publique

Liste des IFAS - Instituts et centres de formations pour ...

Publicité

Liste des IFAS - Instituts et centres de formations pour les aides-soignants

Chaque année, les dates de concours pour intégrer un Institut de formation pour aide-soignant (IFAS) sont mises en jour, généralement à compter du mois de novembre. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que ces dates de concours sont renseignées par la rédaction commune d'aide-soignant.com...

Lire la suite


Site : https://www.aide-soignant.com

Thèmes liés : liste date concours aide soignante / liste concours aide soignante 2017 / liste concours aide soignant 2018 / liste des concours aide soignant / liste des concours d aide

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Concours fonction publique - rédacteur territorial

Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes

Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches de gestion administrative et financière, de suivi de la comptabilité et participe à la rédaction des actes juridiques. Il participe à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication,...

Lire la suite

Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

123territorial BLOG: La réforme des retraites est ...

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage ...

Lire la suite

Date: 2018-05-29 05:38:26
Site : http://123territorial.blogspot.com

Les importants changements du droit de la commande ...

A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.

Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...

Lire la suite


Site : http://blogdroitadministratif.net

Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

dans la fonction publique hospitalière .

Recrutement

Vous devez adresser à votre agence Pôle emploi votre candidature, accompagnée d'un descriptif de votre parcours de formation, et, s'il y a lieu, de votre expérience.

Les services de Pôle emploi vérifient que vous remplissez les conditions pour être recruté par contrat Pacte, puis transmettent votre candidature à l'administration...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Préparation du Concours Commun Catégorie C

Concours commun de catégorie C)

Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.

 

Une épreuve écrite de pré-admissibilité

Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire,...

Lire la suite


Site : http://www.adjoint-administratif.info

Comment envoyer un colis ou rentabiliser son voyage ? | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://www.jwebi.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / condition d'age concours fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / retirer dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Master (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Durant l'existence de l' Université impériale , trois grades sont mis en place : le baccalauréat , la licence et le doctorat . Cette gradation est ensuite peu à peu oubliée.

Créée en 1966 , la maîtrise est délivrée au terme du deuxième cycle des études supérieures universitaires. Les étudiants titulaires d'une maîtrise peuvent alors...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : master en gestion d'entreprise france / master en gestion d'entreprise / master en gestion d entreprise / master de recherche en gestion / travaux public offre d'emploi

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

Lire la suite

Date: 2018-07-27 14:31:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / employe territorial contrat travail / gestion du personnel d entreprise / gestion et finance d entreprise / cadre d emploi territorial

Première affectation des lauréats 2018 concours C ...

Solidaires Finances Publiques a fortement dénoncé ces nouvelles règles.

Désormais, tu participes avec les externes au mouvement spécial de première affectation dont le projet élaboré par l'administration sera publié dans l'après-midi du 23 mai 2018.

Ta demande sera interclassée en fonction du rang de classement que tu as obtenu au concours.

Ce rang de classement pourra être bonifié...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 19:06:32
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / liste concours fonction publique 2018 / concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours agent administratif fonction publique 2018

Concours de surveillant : liste complémentaire (chance d ...

   p2a le Ven 18 Avr - 10:47

béa a écrit:

je vais le reppassé des que possible, mais c'est béte quand méme que l'on puisse pas garder le bénéfice du concour, puisque je l'ai quand méme réussi quelque part, mais bon si il y as des désistements coté femmes, cela pourrait me...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 19:33:56
Site : http://ugspcgtpacacorse.exprimetoi.net

Thèmes liés : liste des concours d aide / liste des concours d entree

Passer un concours de la Fonction publique : les 12 ...

Règle d'or n° 12 : Ne pas négliger les aspects pratiques

Règle d'or n° 1 : Bien s'informer sur les modalités d'inscription

Tout d'abord, il convient d'avoir une bonne compréhension de l'organisation des concours. Il arrive que des candidats confondent la date de clôture de retrait des dossiers et celle de clôture des inscriptions ! Par ailleurs, êtes-vous bien sûr de remplir...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

Lire la suite


Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

Lire la suite


Site : https://infos.emploipublic.fr

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-de l'admission à la retraite ;

-du décès.

Article 258 :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.

Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.

Le fonctionnaire démissionnaire...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...

Administrateur des services de l'Assemblée nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:06:50
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Versailles — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

Versailles

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

Versailles

Géolocalisation sur la carte : France

Versailles

Géolocalisation sur la carte : France

Versailles

modifier  

Versailles (prononcer [ v . s a j ]) est une commune française , chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France , mondialement connue pour son château...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 22:51:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des concours d entree

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

Lire la suite


Site : https://www.emploipublic.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:12:36
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...

Commenter

Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.

A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 17:57:16
Site : https://www.juritravail.com

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou d'en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français de la langue française , publié dans les Documents administratifs du Journal officiel de la République française du 6 décembre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Brice Hortefeux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .

Brice Hortefeux

délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats

En fonction depuis le

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Élection

(7 ans, 10 mois et 19 jours)

Réélection

(5 ans, 8 mois et 18 jours)

Réélection

(1 an, 8 mois et 4 jours)

Président

(5 mois et 8 jours)

Président

(1 an, 8 mois...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale