Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : commissiondereforme@cdg63.fr

Seuls les dossiers complets (pièces administratives et médicales requises) seront mis à l'ordre du jour de la séance. Attention, les convocations sont adressées 15 jours avant la date de réunion.

Présentation

La commission départementale de réforme est un organisme médical paritaire qui intervient pour formuler des avis préalables à la prise de décision de l'autorité territoriale. Sa consultation est obligatoire chaque fois qu'une ...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale

Commission Administrative Paritaire - cdg17.fr

Commission Administrative Paritaire

 

La Commission Administrative Paritaire est compétente dans les cas énumérés par l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984, elle connaît notamment des questions suivantes :

L'accès à la fonction publique territoriale : refus de titularisation des stagiaires, licenciements en cours ou en fin de stage ;

La gestion de la carrière : promotion interne, avancement de grade, avancement d'échelon, entretien professionnel, reclassement pour inaptitude, mutation entraînant une...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale demission / stagiaire fonction publique territoriale mutation / stagiaire fonction publique licenciement / agent administratif fonction publique territoriale / mutation agent territorial fonction publique

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...

, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.

La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.

Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.

Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...

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Site : https://www.service-public.fr

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : https://www.cdg72.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris

Présentation

Le SNADEM

Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.

Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...

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Site : http://snadem.com

Les congés annuels - CDG 40

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...

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Site : https://cdg40.fr

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

statut - congés - Portail de la Fonction publique

 

Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence.

Loi n° 84-16 du 11/01/84 (Article 34-1)

Décret 84.972 du 26/10/84.

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Rapprochement familial : une priorité toute relative

19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH

© saharosa - Fotolia.com

L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande de mutation de la fonction publique / mutation dans la fonction publique d'etat / poste vacant fonction publique d'etat

La surveillance médicale des agents - CDG 40

Les missions

1 La surveillance médicale des agents

Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Visite d'embauche

La visite d'embauche assurée par le médecin de prévention, obligatoire pour tous les agents (fonctionnaires, contractuels) doit être...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale