Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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Date: 2019-02-08 22:00:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...

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Date: 2018-11-27 14:30:40
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Food Summit 2018

Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

Fernand Etgen fait des études secondaires au Lycée classique de Diekirch de 1971 à 1977.

À la suite des élections législatives du 20 octobre 2013, Fernand Etgen fait son entrée au gouvernement comme ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, ministre aux Relations...

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Site : http://www.foodsummit.lu

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines dans l administration / reforme de l'administration publique en france

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois être difficile, le métier d'éducateur spécialisé est probablement le métier le plus représentatif du secteur social. Exerçant en milieu ouvert ou en établissement, pour des associations, des organismes d'accueil spécialisé ou des collectivités territoriales, l'éducateur spécialisé...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

École d'avocats — Wikipédia

Admission[ modifier | modifier le code ]

Les élèves avocats sont recrutés soit :

- à bac+4 (master 1) sur un examen sélectif composé d'épreuves écrites d'admissibilité et d'épreuves orales d'admission définies par arrêté [3] ;

- soit sur titre : doctorat de droit (entrée sans passer les épreuves).

Concernant les épreuves à Bac+4 :

Depuis la session 2017, les sujets sont...

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Date: 2019-02-08 22:11:02
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Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / ecole nationale d'administration publique france / formation continue dans la fonction publique / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique

Direction générale des Impôts — Wikipédia

Les services territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Les services territoriaux, ou déconcentrés, de la DGI sont désormais intégrés à titre transitoire au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques [8] et conservent leur organisation et attributions. Des changements notables interviendront pour les services chargés de l'impôt des particuliers, qui doivent fusionner...

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Date: 2019-02-08 21:56:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale des finances publiques / concours direction generale des impots / direction generale des finances / direction generale comptabilite publique / service public de l'emploi local

Direction générale des Impôts — Wikipédia

Les services territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Les services territoriaux, ou déconcentrés, de la DGI sont désormais intégrés à titre transitoire au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques [8] et conservent leur organisation et attributions. Des changements notables interviendront pour les services chargés de l'impôt des particuliers, qui doivent fusionner...

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Date: 2019-02-08 21:56:25
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Ligue des patriotes — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ligue .

Ligue des patriotes

Ligue des patriotes, 1883. Le groupe patriotique Quand même !

érigé à Belfort et Paris.

La Ligue des patriotes est fondée le

par Paul Déroulède . C'est un des mouvements pionniers du nationalisme français .

Composée au départ de républicains modérés (comme Victor Hugo ), la ligue, après de nombreuses scissions, soutient...

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Date: 2019-02-09 20:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique france

Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / gestion des ressources humaines et relations du travail / ecole nationale d'administration publique france

Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon cadeau ...

Concours collectivité territoriale 2018 mali

Les candidats doivent justifier au 1er janvier de lannée du concours dune année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la...

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Site : http://thegoldengirls.biz

François Guizot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guizot .

François Guizot

(5 mois et 6 jours)

Monarque

(7 ans, 3 mois et 25 jours)

Monarque

(3 mois et 1 jour)

Monarque

(2 ans et 30 jours)

Président du Conseil

(1 an, 3 mois et 4 jours)

Président du Conseil

(7 mois et 9 jours)

Président du Conseil

12 septembre 1874

à Saint-Ouen-le-Pin ( Calvados ), est un historien et homme d'État français ,...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique france

L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...

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Site : cdg62.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / direction generale de l'administration et de la fonction publique

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

Textes règlementaires et textes utiles

Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / code de la fonction publique territoriale / code travail fonction publique

État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Les langues au/du Maroc : une ... - bulletin.auf.org

Les langues au/du Maroc : une présentation sociolinguistique

Abdelouahad Mabrour

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Texte intégral

1Nul doute que la question linguistique, dans les pays du Maghreb d'une manière générale et au Maroc en particulier, ne peut être appréhendée d'une manière objective si elle n'est pas située dans un cadre général qui prendrait en ligne de compte les différentes...

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Site : http://www.bulletin.auf.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique au maroc / ecole nationale d'administration publique maroc / ecole nationale d'administration publique rabat / ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france

Michel Sapin — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

Michel Sapin

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(Économie, Industrie et Numérique, 2016)

Successeur

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Élection

(4 ans, 9 mois et 11 jours)

Élection

(2 ans, 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Élection

(2 ans et...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les recrutements sans concours (emplois ... - Douane.gouv.fr

La douane effectue plusieurs types de recrutements sans concours :

Recrutements sans concours d'agents de constatation

Actualités :

Recrutements par voie de  PACTE

Actualités :

Recrutements au titre du dispositif des emplois réservés

Actualités :

Retrouvez sur cette page, les avis de recrutement et les résultats.

 

Recrutement par voie de PACTE - session 2018

32 postes sont offerts au...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : liste des concours d agent / concours administratif categorie c 2018 / calendrier concours categorie c 2018 / concours categorie c 2018 / inscription concours administratif categorie c

La Voulte-sur-Rhône — Wikipédia

La circonscription éducative dont dépend La Voulte-sur-Rhône est l' Académie de Grenoble . La commune est pourvue d'une crèche associative multi-accueil (crèche Quai-de-l'Eveil), de quatre écoles maternelles et élémentaires (école des Cités, école du Centre, école des Gonnettes, école privée Jeanne-d'Arc).

On y trouve également le collège « Les 3-Vallées », géré par le...

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Date: 2019-02-08 21:55:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique

Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr

Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

 

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005

J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

NOR: SANA0424186D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...

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Date: 2018-09-18 14:28:04
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conditions d'admission concours fonction publique / condition d'age concours fonction publique / bilan de competence fonction publique d'etat / concours fonction publique education nationale

Stagiaires étudiants - diplomatie.gouv.fr

27, rue de la Convention CS 91533

75732 PARIS CEDEX 15

Certains stages d'études en ambassade (mission diplomatique ou consulaire) et en administration centrale impliquant l'accès ou le traitement d'informations intéressant la sécurité et la souveraineté nationales, le MEAE se réserve la possibilité d'en restreindre l'accès, selon des critères adaptés au cas par cas.

Les étudiant(e)s...

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Date: 2019-02-12 18:36:22
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / bourse de l emploi public / offre d'emploi du service public

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation ...

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

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La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de...

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Date: 2019-02-08 21:55:31
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Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique paris